Parcelle AC 409 à Sète
1 350 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AC0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
zone urbaine dédié à l'accueil d'activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires situées au nord des voies ferrées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Nord RD2
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoPérimètre de sursis à statuer: Entrée Nord de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2021, 1 854 m² créés, 1 logementAutorisé - 12 RUE D AMSTERDAM
- PDPermis de démolir autorisé le 21 février 2019Autorisé - 12 RUE D AMSTERDAM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.