Les règles pour construire sur la parcelle AI 129 à Sète
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 22 Rue Denfert Rochereau 34200 Sète
- Référence cadastrale
- AI 129
- Surface du terrain
- 360 m²
- Zonage
- Zone 1UB, secteur 1UB2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (341 m² au sol pour 306 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn ordre continu, d'une limite latérale à l'autrela distance à garder avec les voisins
- Espaces verts43 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- L'emprise au sol est déjà atteinte : rien de plus au sol. La zone tracée s'arrête jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à l'alignement des voies publiques.
- Côté voisins : en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.
- Les 16 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Article 1UB 90 m²
Votre cas secteurs 1UB1 et 1UB2 : votre secteur, 1UB2
85 % de 360 m² = 306 m² au plus, moins 341 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (341 m² au sol pour 306 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
En 1UB1 et 1UB2 : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 85 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article 1UB 103 m
bâtiment actuel 10,1 m, 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Les rez-de-chaussée sur rues, devront présenter une hauteur sous dalle de 3 m minimum.
Surface de plancher théorique
310 m²
306 m² au sol × 1 niveau (3 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article 1UB 6À l'alignement des voies publiques
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Article 1UB 7En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
Pleine terre à garder
Article 1UB 1343 m²
Votre cas secteurs 1UB1 et 1UB2 : votre secteur, 1UB2
12 % de 360 m² ; 19 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Pleine terre : Dans les secteurs 1UB1 et 1UB2 : un pourcentage minimum d'espace en pleine terre de 12% de de la surface de l'unité foncière est imposé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1UB (secteur 1UB2)
Usage
Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt et à l'exploitation agricole et forestière interdites
secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5
ce qui est interdit de construire
3 cas particuliers
Ouverture et exploitation de carrières ou de gravières interditessecteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • En secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5,: [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol »
Terrains de camping et de caravanage interditssecteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • En secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5,: [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »
Changement de destination des commerces, de l'artisanat et des services publics en rez-de-chaussée interditpérimètres d'activités repérés sur les documents graphiquesLa phrase du règlement
« ... de locaux nécessaires aux services publics ou des parties communes en rez-de-chaussée vers une catégorie autre que celles précitées (ex : logement) est interdite sur les périmètres d'activités repérés sur les documents graphiques en application de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme. »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci. Les occupations admises sous conditions sont à l'article 1UB2.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
16,5 m en HF
la hauteur à ne pas dépasser
14 cas particuliers
13,5 m en HFsecteurs 1UB2 et 1UB3, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : [...] 13,5 mètres au-delà de la bande de 16m. Pour HT : 19 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement 16 mètres au-delà de la bande de 16m. »
19 m en HTsecteurs 1UB2 et 1UB3, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 19 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16 m en HTsecteurs 1UB2 et 1UB3, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 16 mètres au-delà de la bande de 16m. »
Hauteurs majorées de 3 msecteurs 1UB2 et 1UB3, équipements d'intérêt collectif tels que les parkings urbainsLa phrase du règlement
« Ces hauteurs pourront être majorées de 3 mètres pour les opérations destinés à des équipements d'intérêt collectif tels que les parkings urbains. »
Rez-de-chaussée sur rue d'au moins 3 m sous dalleLa phrase du règlement
« Les rez-de-chaussée sur rues, devront présenter une hauteur sous dalle de 3 m minimum. »
20 m en HFle long de l'avenue Victor Hugo, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long de l'Avenue Victor Hugo : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : 20m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16,5 m en HFle long de l'avenue Victor Hugo, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long de l'Avenue Victor Hugo : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : [...] 16,5m au-delà de la bande de 16m. »
22,5 m en HTle long de l'avenue Victor Hugo, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 22,5 m. dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
19 m en HTle long de l'avenue Victor Hugo, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 19 m. au-delà de la bande de 16m. »
18 m en HFle long du quai d'Alger, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long du Quai d'Alger : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : 18m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
13,5 m en HFle long du quai d'Alger, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long du Quai d'Alger : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : [...] 13,5m au-delà de la bande de 16m. »
20 m en HTle long du quai d'Alger, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 20 m. dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16 m en HTle long du quai d'Alger, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 16 m. au-delà de la bande de 16m. »
Distance à l'alignement opposé au moins égale aux 2/3 de la différence d'altitude (H = 3/2 L)bâtiment en bordure de voie publiqueLa phrase du règlement
« ... voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale aux 2/3 de la différence d'altitude entre ces deux points, soit : H = 3/2 L. Ces hauteurs pourront être majorées de 3 m. pour les opérations destinées à des équipements d'intérêt collectif tel que les parkings urbains. »
Des hauteurs particulières, mesurées du terrain naturel au faîtage, sont portées sur les documents graphiques et priment sur celles-ci. Les hauteurs HF et HT sont définies par le règlement du PLU. S'y ajoute une hauteur relative à la largeur de la rue.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
85 % de la superficie de l'unité foncière
secteurs 1UB1 et 1UB2
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Le calcul de l'emprise au sol est défini dans le lexique du règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies publiques
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
3 m au moins des voies publiques, margelles et plages comprisespiscinesLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour les piscines, qui doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques, en comptant les margelles et plages. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Marges d'isolement par rapport aux limites séparatives au-delà de 16 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En ordre continu, d'une limite latérale à l'autreLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. »
Au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 4 mau-delà de la bande depuis l'alignement, sauf parcelle à l'angle de plusieurs ruesLa phrase du règlement
« ... au point le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 4m, sauf dans le cas où la parcelle est située à l'angle de deux ou trois rues, dans quel cas la règle de l'article 1UB6 est la seule applicable. »
3 m au moins des limites séparatives, margelles et plages comprisespiscinesLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour les piscines, qui doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives, en comptant les margelles et plages. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article 1UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place vélo par logement
logements collectifs
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logementsLa phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »
1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publicsLa phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement Règlement du PLU de Sète »
Les normes de stationnement automobile par destination (habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article 1UB12 du règlement.
Article 1UB 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
12 % de pleine terre au moins
secteurs 1UB1 et 1UB2
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Un arbre par tranche entière de 50 m² de pleine terre, au moins un arbreLa phrase du règlement
« Dans ces zones, il devra être planté un arbre par tranche entière de 50 m² de pleine terre, avec un minimum d'un arbre. »
Toitures des parcs de stationnement végétalisées sur 70 % de leur surfaceLa phrase du règlement
« En supplément du pourcentage de pleine terre imposée, les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70% de leur surface. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsaires de stationnement non couvertesLa phrase du règlement
« ... de stationnement non couvertes devront être paysagées, traitées en revêtement perméable, et seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sète.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipal MolièrePérimètre des abordsActe : Theatre-municipal-Moliere_20170707
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 22Linéaire commercial protégé
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 1 - Quartier Victor Hugo
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sète, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 19 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 360 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2025, 274 m² créésChantier ouvert, 22 RUE DENFERT ROCHEREAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 novembre 2022, 2 logementsAutorisé, 22 RUE DENFERT ROCHEREAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34301000AI0129
Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 8,6 Mo, Planche 2, 4,0 Mo, Planche 3, 8,6 Mo, Planche 4, 6,3 Mo, Planche 5, 4,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 8,7 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 12 Mo, Planche 10, 4,6 Mo, Planche 11, 3,7 Mo, Planche 12, 4,4 Mo, Planche 13, 4,2 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,3 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AI 01, 87 ko