Parcelle CD 76 à Sète
28 020 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000CD0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NL, Nc, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite "Redoute du Castellas"Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 31Coupure d'urbanisation (Lido)
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoRèglement local de publicité : Secteur hors agglomération
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2023, 600 m² créésTravaux achevés - D612 ROUTE D'AGDE
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2019, 288 m² créésChantier ouvert - CHATEAU DE VILLEROY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.