Zone AU1

Occupations et utilisations du sol interdites :

Dans la zone AU1 (y compris le secteur AU1a) : - Les constructions à usage industriel, - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des lieux habités, - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement de caravanes sur terrain nu, ainsi que les garages collectifs de

caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules.

Les constructions à usage d’habitat, d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités, d’hôtellerie, de bureaux ou de services ainsi que les affouillements ou exhaussements du sol sont soumises à conditions (cf. article 2).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Dans la zone AU1 (y compris le secteur AU1a) : - Les constructions à usage d’habitat, d’artisanat compatible avec le voisinage des

lieux habités, d’hôtellerie, de bureau ou de service sont autorisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE, etc.) compatible avec les orientations d’aménagement (pièce 4 du dossier de PLU). - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés, dès lors qu’ils bénéficient d’un aménagement des talus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux.

Dans le secteur AU1a : Les constructions isolées à usage d’habitat, d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités, d’hôtellerie, de bureau ou de service compatibles avec les orientations d’aménagement (pièces n°4 du dossier de PLU) peuvent être également autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, de par leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Dans les lotissements, les voies primaires devront avoir une emprise minimale de 7 mètres. Dans les lotissements, les voies en impasse, à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : palette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). Toute voie nouvelle sera pourvue, au minimum, d’une circulation piétonne latérale d’1,50 mètre de largeur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique. En l’absence du réseau d’assainissement, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et être conforme aux dispositions législatives et réglementaires. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Superficie minimale des terrains :

Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit à une distance minimale de l’alignement, fixée à la moitié de la hauteur du

bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être édifiées : - soit sur une ou deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans

jamais être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les aménagements et extensions des constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel au faîtage ne doit pas dépasser 2 étages sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l'imposent.

Aspect extérieur des constructions :

GENERALITES En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Les annexes des habitations seront réalisées avec un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les constructions d’architecture étrangère à la région sont interdites. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

TOITURES

La pente des toitures sera adaptée au matériau de couverture. Dans le cas d’architecture traditionnelle, le matériau de couverture des constructions à usage d’habitation sera la lauze ou l’ardoise et les matériaux de teinte similaire. Les toitures terrasses sont autorisées (pente inférieure à 10%). Les ouvertures dans la toiture sont autorisées sous forme de châssis incorporés dans le rampant ou sous forme de lucarnes traditionnelles du type à la capucine ou à chevalet.

MURS

Les murs doivent être appareillés en pierre de pays ou crépis dans des tons similaires à la pierre ou à la terre locale ou recouverts de matériaux s’harmonisant avec les bâtiments environnants (bardage en bois ou autres non réfléchissants). L’utilisation du bois est autorisée. La couleur blanche, même « cassée » est strictement interdite. Les maçonneries en agglos même teintées ou non recouverts d'un enduit ou d'un parement sont interdites. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, fausses pierres,... sont interdites.

DIVERS

Les capteurs solaires, les vérandas et autres éléments architecturaux similaires doivent s’harmoniser avec le bâtiment.

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La hauteur maximale des clôtures établies en limite séparative sera de 2 mètres. Les clôtures donnant sur les voies publiques peuvent être constituées par un mur-bahut en pierre du pays ou crépis dans un ton similaire aux constructions en place, d’une hauteur maximum de 0,80 mètres, surmonté éventuellement par un grillage. Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

******** Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Les aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essence locale. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. Dans les lotissements ou groupes d'habitation, une superficie minimale de 5% de l'unité foncière d'origine sera exigée pour l'aménagement d'espace libre commun planté. Les essences locales seront majoritaires. Les murets traditionnels en pierre (clapas) seront conservés sauf contraintes techniques liés aux accès, au calibrage des voies et aux passages des réseaux.

Coefficient d'occupation du sol :

Non réglementé.

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Règlement Écrit

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Chapitre 6 - Règlement applicable à la zone AU2

contact@octeha.fr www.octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 Rodez Tel. 05 65 73 65 76

PRÉFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES

CAUSSES À L’AUBRAC

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’ANCIENNE COMMUNE DE SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

22 octobre 2007

VISA

Date :

Le Président, Christian NAUDAN

Révision allégée n°2

Modifications – Révisions allégées – Mises à jour

Révision simplifiée n°1 approuvée le 18 juin 2012

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2019

Révision allégée n°2 approuvé le 06 juin 2023

Règlement écrit

5

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Règlement Écrit

2

SOMMAIRE

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Règlement Écrit

3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l’article R12311 h du code de l’urbanisme, toute démolition concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES

ZONES U

CARACTERE DES ZONES

La zone UA correspond aux centres urbains anciens destinés aux constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de services et d’artisanat compatible avec l’habitat. Les constructions y sont implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, et contiguës les unes aux autres.

Le secteur UAa correspond au centre historique qui bénéficie des dispositions particulières pour les toitures et la hauteur des constructions.

La zone UB caractérise les zones d’habitat résidentiel groupé destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerces et de services, avec la possibilité d’y implanter de l’artisanat compatible avec l’habitat.

La zone UX caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de services.

Le secteur UXa caractérise les zones destinées à accueillir des activités artisanales, de bureaux et de services. La zone UZ, caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités hôtelières, de bureaux, de commerces et de services.

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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone UA Et au secteur UAa