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Préfecture de l’aveyron communauté de communes des causses à l’aubrac PLU#
Plan local d’urbanisme de l’ancienne commune de sévérac-le-château#
Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :
22 octobre 2007#
Visa#
Date :
Le Président, Christian NAUDAN
Révision allégée n°2
Modifications – Révisions allégées – Mises à jour
Révision simplifiée n°1 approuvée le 18 juin 2012
Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2019
Révision allégée n°2 approuvé le 06 juin 2023
Règlement écrit
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Sévérac-le-Château
Sévérac-le-Château
Dispositions applicables aux differentes zones adaptations mineures#
Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
Vestiges archeologiques#
Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».
Permis de demolir#
Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l’article R12311 h du code de l’urbanisme, toute démolition concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.
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Dispositions applicables aux zones urbanises zones u caractere des zones#
La zone UA correspond aux centres urbains anciens destinés aux constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de services et d’artisanat compatible avec l’habitat. Les constructions y sont implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, et contiguës les unes aux autres.
Le secteur UAa correspond au centre historique qui bénéficie des dispositions particulières pour les toitures et la hauteur des constructions.
La zone UB caractérise les zones d’habitat résidentiel groupé destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerces et de services, avec la possibilité d’y implanter de l’artisanat compatible avec l’habitat.
La zone UX caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de services.
Le secteur UXa caractérise les zones destinées à accueillir des activités artisanales, de bureaux et de services. La zone UZ, caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités hôtelières, de bureaux, de commerces et de services.
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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone UA Et au secteur UAa#