Zone AUX1

Occupations et utilisations du sol interdites :

Dans la zone AUX1 hormis le secteur AUX1a : - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les constructions à usage de commerces - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des logements mentionnés à l’article 2.

Dans le secteur AUX1a : - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les constructions à usage de commerces - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions à usage industriel

Les logements, les constructions à usage d’industrie et d’artisanat, de bureaux et de services ainsi que les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à conditions (cf. article 2).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Dans la zone AUX1, hormis le secteur AUX1a : - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande. - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés, dès lors qu’ils bénéficient d’un aménagement des talus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux. - Les constructions à usage d’industrie, d’artisanat, de bureaux et de services sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE…) compatible avec les orientations d’aménagement (pièce 4 du dossier de PLU).

Dans le secteur AUX1a : - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande. - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés, dès lors qu’ils bénéficient d’un aménagement des talus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux.

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- Les constructions à usage d’artisanat, de bureaux ou de services sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE…) compatible avec les orientations d’aménagement (pièce 4 du dossier de PLU).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, de par leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Dans les lotissements, les voies devront avoir une emprise minimale de 7 mètres. Dans les lotissements, les voies en impasse, à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : palette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu naturel. Pour une surface imperméabilisée supérieure à 15% de la parcelle, des systèmes d’écrêtement de débit devront être mis en place avant tout rejet dans le milieu naturel.

b) Eaux usées Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

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Dans les zones prévues en assainissement collectif, mais non pourvues de réseau de collecte, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau d'assainissement collectif. En l’absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme à la réglementation. Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et le service gestionnaire. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Superficie minimale des terrains :

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - à 100 mètres minimum en recul de l’axe de l'A 75 et de la RN 88,

Ces reculs ne s’imposent pas : ▪ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, ▪ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ▪ aux réseaux d’intérêt public.

- à 15 mètres minimum en recul de l’axe des routes départementales, - à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies et emprises

publiques.

Toutefois, en dérogation au précédent alinéa, une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit à 5 mètres au moins des limites séparatives. - soit en limite de séparative si les mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs et couverture coupe-feu).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

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Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. Echappent à cette règle les cheminées, silos, châteaux d’eau ou autres éléments à caractère strictement industriel, ainsi que les postes de transformation électrique.

Hauteur maximale des constructions :

La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage des constructions ne peut excéder 12 mètres. Elle ne s’applique pas aux installations telles que cheminées, grues, silos, etc.

Aspect extérieur des constructions :

Dans la zone AUX1 et le secteur AUX1a :

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut-être pris en considération même s’il sort du cadre ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

ADAPTATION AU SOL Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.

TOITURES

Les teintes des toitures doivent être sombres et participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment teinte naturelle sont admises sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou tôlées, de ton neutre : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment peuvent être traitées librement (façade vitrée, crépis, bois, pierre…avec libre choix des couleurs).

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire.

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

********

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques

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l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Dans le secteur AUX1a : Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

Les aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 80m² de Surface de plancher Hors Oeuvre Brute de l'immeuble. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations:

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; Les zones de recul en bordure des voies publiques ou privées ne pourront en aucun cas servir de dépôts de marchandises; Lorsqu’elles ne sont pas utilisées comme aires de stationnement, les zones de recul en bordure des voies publiques ou privées seront mises en gazon ou plantée d’arbres de haute tige ou de haies vives. La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot.

Coefficient d'occupation du sol :

Non réglementé.

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Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone AUX2

contact@octeha.fr www.octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 Rodez Tel. 05 65 73 65 76

PRÉFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES

CAUSSES À L’AUBRAC

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’ANCIENNE COMMUNE DE SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

22 octobre 2007

VISA

Date :

Le Président, Christian NAUDAN

Révision allégée n°2

Modifications – Révisions allégées – Mises à jour

Révision simplifiée n°1 approuvée le 18 juin 2012

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2019

Révision allégée n°2 approuvé le 06 juin 2023

Règlement écrit

5

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Règlement Écrit

2

SOMMAIRE

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Règlement Écrit

3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l’article R12311 h du code de l’urbanisme, toute démolition concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

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4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES

ZONES U

CARACTERE DES ZONES

La zone UA correspond aux centres urbains anciens destinés aux constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de services et d’artisanat compatible avec l’habitat. Les constructions y sont implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, et contiguës les unes aux autres.

Le secteur UAa correspond au centre historique qui bénéficie des dispositions particulières pour les toitures et la hauteur des constructions.

La zone UB caractérise les zones d’habitat résidentiel groupé destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerces et de services, avec la possibilité d’y implanter de l’artisanat compatible avec l’habitat.

La zone UX caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de services.

Le secteur UXa caractérise les zones destinées à accueillir des activités artisanales, de bureaux et de services. La zone UZ, caractérise les zones principalement destinées à l’accueil des activités hôtelières, de bureaux, de commerces et de services.

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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone UA Et au secteur UAa