Construire à Seysselles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OA Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLU). L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et serv...
- Zone 2AUH
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs...
- Zone 2AUX
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs...
- Zone A
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OA Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLU). L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et serv...
- Zone N
La commune de Clermont dispose sur son territoire d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, valant Site Patrimonial Remarquable. A cet effet, il convient de se référer au règlement de l’AVAP annexé au PLU afin de complé...
- Zone UE
CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit 23 26 33 35 36 n°2 ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OA Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLU). 4.1 – Aspect des façades Les c...
- Zone UH
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OA Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLU). L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et serv...
- Zone UX
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OA Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLU). 4.1 – Aspect des façades Les constructions autorisées, de par leur destination, l’importance de leur...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Seyssel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seyssel
- Agrandir à Seyssel
- Construire une piscine à Seyssel
- Poser un abri de jardin à Seyssel
- Clôturer à Seyssel
- Refaire la façade à Seyssel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
- Téléphone
- 04 50 59 27 67
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- seyssel74.com
Seyssel en chiffres
- 2 321habitants
- 2 652 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 130permis de construire depuis 2013
- 411logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Seyssel ?
Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Seyssel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyssel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyssel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyssel ?
151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seyssel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyssel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 5,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 132 m².
- Code INSEE
- 74269
- Code postal
- 74910
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 187 locaux raccordables sur 1 797 (66,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.