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Edifiable

Construire à Seysselaucun document d'urbanisme

  • 8 zones
Plan de zonage
1AUH1 : Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densité1AUH3 : Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densitéN : Zone naturelleUH1 : Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densitéUHl1 : Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipementUH2 : Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de moyenne densitéUHc3 : Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesUX* : Zone urbanisée a vocation d'activité économiqueNls : Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipements publics ou d'intérêt collectif légers de sports et loisirsUX : Zone urbanisée a vocation d'activité économiqueA : Zone agricoleUE : Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs2AUH : zone a urbaniser a moyen ou long terme, a vocation dominante d'habitatNe : Secteur a vocation de gestion et de développement d'éaquipements publics ou d'intérêt collectif légersUEf : Secteur urbanisé a vocation de gestion des activités ferroviairesUHc2 : Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines1AUH2 : Secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat de moyenne densitéAa : Secteur à vocation de gestion des sites d alpagesNc : Secteur a vocation de gestion des activités de carrière1AUHc2 : Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbainesNcg : Secteur a vocation de gestion des activités de campingUXc : Zone urbanisée à vocation d'activité économique commercialeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. 6.1 – Stationnement des véhicules automobiles P...

  • Zone 2AUH

    Non règlementée. 2AUH

  • Zone 2AUX

    Non règlementée. 2AUX

  • Zone A

    Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les constructions à usage d'habitat, il es...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement doiven...

  • Zone UE

    Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées. CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit n°37

  • Zone UH

    UH Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. 6.1 – Stationnement des véhicules automobi...

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées. CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit n°43

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Seyssel

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Téléphone
04 50 59 27 67
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
seyssel74.com

Seyssel en chiffres

Les 151 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Seyssel ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyssel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyssel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyssel ?

151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seyssel ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyssel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 5,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 132 m².

Code INSEE
74269
Code postal
74910
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 187 locaux raccordables sur 1 797 (66,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.