Le règlement, mot pour motSeyssuel, dans l'ordre du document

Sont uniquement autorisés : − Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». − Les travaux, installations, aménagements et ouvrages liés à cette destination (dont les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement ouvertes au public...). − Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à cette destination ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Dispositions applicables a la zone UE 62#

X.2.1.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

X.2.1.2. Plantations#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

X.2.1.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique. − Au moins 50 % de la superficie des nouvelles aires de stationnement doivent être non imperméabilisés.

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Dispositions applicables a la zone UE 63#

X.3. Équipement et reseaux#

X.3.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privees et d'acces aux voies ouvertes au public#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

X.3.1.2. Conditions de desserte par les cheminements modes actifs#

− Les nouvelles voies de desserte collective doivent comporter des cheminements modes actifs accessibles aux personnes à mobilité réduite.

X.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

X.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

Dispositions applicables a la zone UE 64#

X.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

X.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

Dispositions applicables a la zone UE 65#

XI.

Dispositions applicables a la zone UX#

Sont uniquement autorisés, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : − Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;
• Les constructions, installations et travaux, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques ainsi que les projets affectés à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles accordés par l’Etat au concessionnaire ;
• Les constructions, installations, activités, travaux, aménagements et ouvrages nécessaires à l'activité autoroutière et les dépôts de matériaux strictement liés à l'exploitation de l'autoroute.

Dispositions applicables a la zone n 97#

− Les extensions des bâtiments d’habitation existants non nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve :

• qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et que l’emprise au sol avant extension soit d’au moins 50 m² ;
• et que l'emprise au sol cumulée des extensions ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme, 30 % de l'emprise au sol existante avant l'extension ;
• et que l'emprise au sol totale après extension(s) ne dépasse pas 200 m².

− Les annexes des bâtiments d’habitation existants non nécessaires à l'exploitation agricole non accolées à un bâtiment principal, sous réserve :

• qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas :
• pour les annexes hors les bassins des piscines, 30 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme ;
• pour les bassins des piscines, 40 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.

− Les abris pour animaux parqués d’une emprise au sol inférieure à 25 m², en matériaux ayant l’aspect de bois et ouverts intégralement au moins sur une face ;

− Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Toutes les autres constructions, usages et activités sont interdits.

XV.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Dispositions applicables a la zone n 98#

− Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :

• Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes et qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A7. Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :

• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Les bâtiments d'exploitation agricole ;
• Les réseaux d'intérêt public ;
• Les infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;
• L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

XV.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. − Toutefois les constructions sont admises en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage des toitures à pans ou à l'acrotère des toitures-terrasses. − Ces dispositions ne sont pas exigées pour :

• Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Dispositions applicables a la zone n 99#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Les volumes doivent être simples. − Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles sont implantées. − L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui des constructions principales.

Façades murs#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des murs doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »). Les couleurs des murs d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ;

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

Ouvertures#

− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.

− Les couleurs portes, portails, volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des murs. Les tons vifs sont interdits.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

Ouvrages techniques#

− Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent être dissimulés par un dispositif adapté (coffrage à ventelles…).

− Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 30 %.

Dispositions applicables a la zone n 101#

− Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 % ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement :

• si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales (en intégrant des dispositions de lutte contre le moustique tigre) et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ;
• ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

DEBORDS − Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

COUVERTURES − Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur de tons rouge ou brun ou rouge marron. − Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

OUVERTURES DANS LES TOITURES − Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...). − Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

PANNEAUX SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES − Les panneaux doivent être :

• soit posés sur le sol ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• soit intégrés aux toitures des constructions ;
• soit posés sur toitures des constructions s'ils présentent la même pente que celles-ci ;
• soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

Dispositions applicables a la zone n 102#

XV.2.2.3. Dispositions applicables aux autres constructions#

Volumetrie#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

Façades#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Toitures#

PANS ET TOITURES-TERRASSES − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur fa-çade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %. − En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

Dispositions applicables a la zone n 103#

XV.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

XV.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

• Pour les extensions des habitations existantes :
• 4 mètres à l'égout des toitures, 7 mètres au faîtage des toitures et 5 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses ;
• ou la hauteur des habitations existantes afin de permettre la continuité des faîtages ;
• Pour les annexes non accolées à un bâtiment principal des habitations existantes : 4 mètres au faîtage, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ;
• Pour les abris pour animaux parqués : 3,5 mètres au point le plus haut des constructions ;
• Pour les autres constructions : 12 mètres au point le plus haut des constructions.

− Cette disposition n'est pas exigée pour les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre XV.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

XV.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

Les clôtures doivent se conformer à l’article L372-1 du code de l’environnement. − Les clôtures nécessaires à l'activité autoroutière implantées au sein du Domaine

Public Autoroutier Concédé de l’autoroute A7 Nord ne sont pas soumises à déclaration préalable. − Les dispositions relatives aux « murs et murets patrimoniaux » sont applicables. − La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

Dispositions applicables a la zone n 100#

XV.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

− Des plantations de haies peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations admises dans la zone.

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

XV.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique.

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Dispositions applicables a la zone n 104#

XV.3. Équipement et reseaux#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

XV.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) est admise pour les seuls usages agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.

XV.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XV.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

Dispositions applicables a la zone n 105#

XV.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone n 106 XVI. nuancier#

"patrimoine bâti remarquable"

"patrimoine bâti vernaculaire"

code NCS

Couleurs des murs des

constructions

Couleurs des tableaux des portes et fenêtres des constructions

Couleurs des murs et

murets de clôtures

S 0505-Y50R#

S 0507-Y40R#

S 0507-Y40R#

S 0515-Y20R#

S 0907-Y10R#

S 0907-Y30R#

S 0907-Y50R#

S 1005-Y10R#

S 1005-Y20R#

S 1010-Y20R#

S 1010-Y30R#

S 1015-Y30R#

S 1015-Y40R#

S 1020-Y30R#

S 1502-Y50R#

S 1505-Y60R#

S 1510-Y20R#

S 1510-Y40R#

S 2010-Y

S 2010-Y20R#

S 2020-Y30R#

S 2500-N

S 3005-Y20R#

Couleurs murs et des tableaux des portes et fenêtres des constructions

Nuancier 107#

Sont uniquement autorisés :

− Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ».

− Les constructions relevant de la sous-destination « Industrie ».

− Les constructions relevant des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve :

• qu’elles soient accessoires à des activités industrielles ou à des activités existantes à la date d’approbation du PLU ;
• et qu’elles soient aménagées dans le volume bâti existant ;
• et que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 15 % de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;

− Les extensions des constructions relevant des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve :

• qu’elles soient nécessaires à des activités artisanales, commerciales ou de services existantes à la date d’approbation du PLU ;
• et que la surface de plancher cumulée des extensions ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du PLU, 15 % de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;

− Les installations classées pour la protection de l'environnement.

− Les travaux, installations, aménagements et ouvrages nécessaires à des activités industrielles ou à des activités existantes à la date d’approbation du PLU (dont les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules…).

− Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Toutes les autres constructions, usages et activités sont interdits.

Dispositions applicables a la zone UX 66#

XI.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

XI.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées :

• soit en limites séparatives ;
• soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Dispositions applicables a la zone UX 67#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

Façades#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

Dispositions applicables a la zone UX 69#

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %.

− En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

XI.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

XI.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions doit être inférieure à 15 mètres au point le plus haut des constructions. − Cette disposition n'est pas exigée pour :

• L'extension des constructions existantes, dans la limite de leur hauteur ;
• Les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à 2,00 mètres. :

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

Dispositions applicables a la zone UX 68 constitution#

− Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille ou d'un grillage ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les tons vifs sont interdits pour les murets, portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie.

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

XI.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre X.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

XI.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

XI.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique.

Dispositions applicables a la zone UX 70#

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum, pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

XI.3. Équipement et reseaux#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

XI.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Dispositions applicables a la zone UX 71#

XI.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XI.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XI.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UX 72 XII. dispositions applicables a la zone UY#

Sont uniquement autorisés : − Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». − Les extensions des constructions existantes relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sous réserve :

• que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;
• et que leur surface de plancher totale après extension(s) soit inférieure ou égale à 400 m² ; Sont interdites les constructions neuves relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail ». − Les constructions relevant de la sous-destination « Industrie ». − Les constructions relevant des sous-destinations « Exploitation agricole », « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Bureau » sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités agricoles, de service ou de bureaux existantes à la date d’approbation du PLU. − Les installations classées pour la protection de l'environnement. − Les travaux, installations, aménagements et ouvrages nécessaires à des activités artisanales ou commerciales ou à des activités existantes à la date d’approbation du PLU (dont les aires de stationnement ouvertes au public...) à l’exception des dépôts de véhicules. − Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Toutes les autres constructions, usages et activités sont interdits.

Dispositions applicables a la zone UY 73#

XII.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement. L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
• soit en recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

− Cette disposition n’est pas exigée dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

XII.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées :

• soit en limites séparatives ;
• soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;

Dispositions applicables a la zone UY 74#

• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

Façades#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Dispositions applicables a la zone UY 76 toitures#

PANS ET TOITURES-TERRASSES − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur fa-çade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %. − En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

XII.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

XII.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions doit être inférieure à 9 mètres au point le plus haut des constructions. − Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

Dispositions applicables a la zone UY 75#

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

Constitution#

− Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les tons vifs sont interdits pour les murets, portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie.

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

XII.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre XII.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

XII.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

Dispositions applicables a la zone UY 77#

XII.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique.

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum, pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

XII.3. Équipement et reseaux#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Dispositions applicables a la zone UY 78#

XII.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

XII.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XII.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XII.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UY 79 XIII. dispositions applicables a la zone UZ#

Sont uniquement autorisés : − Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». − Les constructions relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de dé-tail » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 400 m² ;
• et qu’elles soient nécessaires à des activités artisanales ou commerciales existantes à la date d’approbation du plan local d'urbanisme ; − Les constructions relevant des sous-destinations « Commerce de gros », « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Industrie » sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités commerciales, de services ou industrielles existantes à la date d’approbation du plan local d'urbanisme. − Les installations classées pour la protection de l'environnement. − Les travaux, installations, aménagements et ouvrages nécessaires à des activités existantes à la date d’approbation du PLU dont les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules…) − Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone. Toutes les autres constructions, usages et activités sont interdits.

Dispositions applicables a la zone UZ 80 zone a, a l’exclusion du secteur ax#

Sont uniquement autorisés : − Les constructions et installations, dont les installations classées pour la protection de l'environnement, nécessaires :

• à l'exploitation agricole. Toutefois :
• Les bâtiments liés à des sièges existants d'exploitation agricole doivent être implantés prioritairement en continuité de constructions et installations existantes ;
• Les bâtiments d'habitation doivent être intégrés ou accolés à un ou plusieurs bâtiments fonctionnels, ou à défaut implantés à proximité immédiate de ces bâtiments, et la surface de plancher de chaque habitation doit être inférieure à 200 m² ;
• à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa version en vigueur lors de l'approbation du plan local d'urbanisme ;
• à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

− Les extensions des bâtiments d’habitation existants non nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve :

• qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et que l’emprise au sol avant extension soit d’au moins 50 m² ;
• et que l'emprise au sol cumulée des extensions ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme, 30 % de l'emprise au sol existante avant l'extension ;
• et que l'emprise au sol totale après extension(s) ne dépasse pas 200 m².

− Les annexes des bâtiments d’habitation existants non nécessaires à l'exploitation agricole non accolées à un bâtiment principal, sous réserve :

• qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas :
• pour les annexes hors les bassins des piscines, 30 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme ;
• pour les bassins des piscines, 40 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.

− Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Toutes les autres constructions, usages et activités sont interdits.

XIII.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

XIII.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

Façades#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Dispositions applicables a la zone UZ 83#

− Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %.

− En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

XIII.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

XIII.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions doit être inférieure à 9 mètres au point le plus haut des constructions.

Dispositions applicables a la zone UZ 81#

− Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

Dispositions applicables a la zone UZ 82 constitution#

− Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les tons vifs sont interdits pour les murets, portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie.

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

XIII.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre XIII.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

XIII.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

XIII.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique.

Dispositions applicables a la zone UZ 84#

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum, pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

XIII.3. Équipement et reseaux#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

XIII.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Dispositions applicables a la zone UZ 85#

XIII.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XIII.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XIII.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UZ 86 XIV. dispositions applicables a la zone a#

La zone A comporte : − Le secteur Ax (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées - STECAL) ; − Des secteurs relevant des risques naturels (se reporter au « II. Dispositions applicables aux secteurs relevant des risques naturels »). − Des éléments relevant du patrimoine bâti (se reporter au « III. Dispositions applicables aux éléments relevant du patrimoine bâti »). − Des éléments relevant de l’environnement naturel (se reporter au « IV. Dispositions applicables aux éléments relevant de l’environnement naturel »). − Un « cheminement modes actifs » (se reporter au « V. Dispositions applicables au cheminement modes actifs »).

Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant des sous-destinations suivantes :

• « Exploitation agricole » ;
• « Exploitation forestière » ;
• « Commerce de gros » ;
• « Industrie » ;
• « Entrepôt ». − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles. − Les terrains de camping, de caravanage ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences démontables, les résidences mobiles. − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. − Les parcs de loisirs et d'attraction. − Les dépôts, dont les dépôts de véhicules. − Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Sont autorisés sous conditions particulières les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de dé-tail » sont autorisées sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 400 m².

Dispositions applicables a la zone UA 31#

− Les activités et les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés sous réserve que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants.

− Les annexes des habitations non accolées à un bâtiment principal et leurs extensions sont autorisées sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

• Elles doivent être implantées dans une zone urbaine ;
• Leur emprise au sol cumulée ne doit pas dépasser 50 m² par logement. L'emprise au sol des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée sous réserve que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant des sous-destinations suivantes :

• « Exploitation agricole » ;
• « Exploitation forestière » ;
• « Artisanat et commerce de détail », à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières ci-dessous ;
• « Commerce de gros » ;
• « Industrie » ;
• « Entrepôt ». − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles. − Les terrains de camping, de caravanage ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences démontables, les résidences mobiles. − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. − Les parcs de loisirs et d'attraction. − Les dépôts, dont les dépôts de véhicules. − Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dispositions applicables a la zone UB 42#

Sont autorisés sous conditions particulières les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les extensions des constructions existantes relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;
• et que leur emprise au sol totale après extension(s) soit inférieure ou égale à 400 m². » − Les constructions relevant de la sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. − Les activités et les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés sous réserve que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants. − Les annexes des habitations non accolées à un bâtiment principal et leurs extensions sont autorisées sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
• Elles doivent être implantées dans une zone urbaine ;
• Leur emprise au sol cumulée ne doit pas dépasser 50 m² par logement. L'emprise au sol des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée sous réserve que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant des sous-destinations suivantes :

• « Exploitation agricole » ;
• « Exploitation forestière » ;
• « Artisanat et commerce de détail », à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières ci-dessous ;
• « Commerce de gros » ;
• « Industrie » ;
• « Entrepôt ». − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles. − Les terrains de camping, de caravanage ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences démontables, les résidences mobiles. − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. − Les parcs de loisirs et d'attraction. − Les dépôts, dont les dépôts de véhicules. − Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Sont autorisés sous conditions particulières les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les extensions des constructions existantes relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;
• et que leur emprise au sol totale après extension(s) soit inférieure ou égale à

400 m². »

Dispositions applicables a la zone UC 52#

− Les constructions relevant de la sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme.

− Les activités et les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés sous réserve que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants.

− Les annexes des habitations non accolées à un bâtiment principal et leurs extensions sont autorisées sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

• Elles doivent être implantées dans une zone urbaine ;
• Leur emprise au sol cumulée ne doit pas dépasser 50 m² par logement. L'emprise au sol des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée sous réserve que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

au titre de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme − Le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à activités relevant de la destination « commerce et activités de service ».

VII.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement. L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. A l’intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique : − Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions applicables a la zone UA 32#

− Cette disposition n’est pas exigée dans les cas suivants :

• Les constructions neuves implantées dans le prolongement de constructions existantes, localisées à proximité immédiate, implantées en recul par rapport à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

VII.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

A l’intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique : − Les constructions doivent être implantées :

• soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies ;
• soit sur une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, elles doivent respecter en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’autre limite séparative aboutissant aux voies. − Cette disposition n'est pas exigée pour :
• Les constructions neuves justifiant d'une insertion harmonieuse, notamment pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes ;
• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des retraits supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Au-delà de cette bande de 15 mètres : − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. − Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :

• si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu.

Dispositions applicables a la zone UA 33#

− Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Les volumes doivent être simples. − Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles sont implantées. − L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui des constructions principales.

Façades murs#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des murs doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »). Les couleurs des murs d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ;

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

Ouvertures#

− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.

− Les couleurs portes, portails, volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des murs. Les tons vifs sont interdits.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

Dispositions applicables a la zone UA 36 ouvrages techniques#

− Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent être dissimulés par un dispositif adapté (coffrage à ventelles…).

− Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 30 %. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 % ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement :

• si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales (en intégrant des dispositions de lutte contre le moustique tigre) et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ;
• ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

Debords#

− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

Couvertures#

− Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur de tons rouge ou brun ou rouge marron.

− Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

Ouvertures dans les toitures#

− Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

Dispositions applicables a la zone UA 37 panneaux solaires et photovoltaïques#

− Les panneaux doivent être :

• soit posés sur le sol ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• soit intégrés aux toitures des constructions ;
• soit posés sur toitures des constructions s'ils présentent la même pente que celles-ci ;
• soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

VII.2.2.3. Dispositions applicables aux autres constructions#

Volumetrie#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

Façades#

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Toitures#

PANS ET TOITURES-TERRASSES − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur fa-çade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %. − En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

Dispositions applicables a la zone UA 38#

VII.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

VII.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

VIII.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées en recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Dispositions applicables a la zone UB 43#

VIII.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. − Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :

• si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pour les toitures à pans et 4,5 mètres pour l'acrotère des toitures-terrasses ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu.

− Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Les volumes doivent être simples. − Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles sont implantées. − L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui des constructions principales.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des murs doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »). Les couleurs des murs d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ;

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.

− Les couleurs portes, portails, volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des murs. Les tons vifs sont interdits.

Dispositions applicables a la zone UB 46#

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

Ouvrages techniques#

− Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent être dissimulés par un dispositif adapté (coffrage à ventelles…).

− Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 30 %. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 % ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement :

• si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales (en intégrant des dispositions de lutte contre le moustique tigre) et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ;
• ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

− Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur de tons rouge ou brun ou rouge marron.

− Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

Ouvertures dans les toitures#

− Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

Dispositions applicables a la zone UB 47 panneaux solaires et photovoltaïques#

− Les panneaux doivent être :

• soit posés sur le sol ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• soit intégrés aux toitures des constructions ;
• soit posés sur toitures des constructions s'ils présentent la même pente que celles-ci ;
• soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

VIII.2.2.3. Dispositions applicables aux autres constructions#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

PANS ET TOITURES-TERRASSES − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur fa-çade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %. − En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

Dispositions applicables a la zone UB 48#

VIII.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

VIII.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

IX.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Dispositions applicables a la zone UC 53#

IX.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. − Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :

• si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pour les toitures à pans et 4,5 mètres pour l'acrotère des toitures-terrasses ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu.

− Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Les volumes doivent être simples. − Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles sont implantées. − L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui des constructions principales.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des murs doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »). Les couleurs des murs d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ;

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.

Dispositions applicables a la zone UC 56#

− Les couleurs portes, portails, volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des murs. Les tons vifs sont interdits.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

− Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent être dissimulés par un dispositif adapté (coffrage à ventelles…).

− Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 30 %. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 % ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement :

• si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales (en intégrant des dispositions de lutte contre le moustique tigre) et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ;
• ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

− Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur de tons rouge ou brun ou rouge marron.

− Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

Ouvertures dans les toitures#

− Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

Dispositions applicables a la zone UC 57 panneaux solaires et photovoltaïques#

− Les panneaux doivent être :

• soit posés sur le sol ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• soit intégrés aux toitures des constructions ;
• soit posés sur toitures des constructions s'ils présentent la même pente que celles-ci ;
• soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

IX.2.2.3. Dispositions applicables aux autres constructions#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

PANS ET TOITURES-TERRASSES − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur fa-çade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ;
• Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %. − En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES − Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

Dispositions applicables a la zone UC 58#

IX.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

IX.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions doit être :

• supérieure à 6 mètres à l'égout des toitures, 9 mètres au faîtage des toitures, 7 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses ;
• inférieure à 12 mètres à l'égout des toitures, 15 mètres au faîtage des toitures, 13 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses.

− Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, dans la limite de leur hauteur afin de permettre la continuité des faîtages ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

Constitution#

− Le long des voies, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Le long des limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Le long des voies et des limites séparatives :

• Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les couleurs des murets doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »).

Dispositions applicables a la zone UA 35#

• Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à clairevoie.
• Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou aux bâtiments à proximité de l'entrée principale. Cette disposition n'est pas exigée pour les regroupements de boîtes aux lettres.
• Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

VII.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses. − Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, dans la limite de leur hauteur afin de permettre la continuité des faîtages ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

− Le long des voies, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Le long des limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

Dispositions applicables a la zone UB 45#

− Le long des voies et des limites séparatives :

• Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les couleurs des murets doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »).
• Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à clairevoie.
• Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou aux bâtiments à proximité de l'entrée principale. Cette disposition n'est pas exigée pour les regroupements de boîtes aux lettres.
• Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

VIII.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

− Le long des voies, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Le long des limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

Dispositions applicables a la zone UC 55#

− Le long des voies et des limites séparatives :

• Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les couleurs des murets doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »).
• Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à clairevoie.
• Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou aux bâtiments à proximité de l'entrée principale. Cette disposition n'est pas exigée pour les regroupements de boîtes aux lettres.
• Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

IX.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre VII.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

Dispositions applicables a la zone UA 34#

VII.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre VIII.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ;

Dispositions applicables a la zone UB 44#

− aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ;

− aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

VIII.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre IX.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ;

Dispositions applicables a la zone UC 54#

− aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ;

− aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

IX.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

VII.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique. − Au moins 50 % de la superficie des nouvelles aires de stationnement doivent être non imperméabilisés.

VII.2.3.4. Aires de jeux et de loisirs#

− Les opérations comprenant plus de deux logements doivent disposer d’aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement :

• dont au moins 75 % d'un seul tenant ;
• dont au moins 25 % d'espaces boisés.

Dispositions applicables a la zone UA 39#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

VIII.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique. − Au moins 30 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre. − Au moins 50 % de la superficie des nouvelles aires de stationnement doivent être non imperméabilisés.

VIII.2.3.4. Aires de jeux et de loisirs#

− Les opérations comprenant plus de deux logements doivent disposer d’aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement :

• dont au moins 75 % d'un seul tenant ;
• dont au moins 25 % d'espaces boisés.

Dispositions applicables a la zone UB 49#

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

IX.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique. − Au moins 40 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre. − Au moins 50 % de la superficie des nouvelles aires de stationnement doivent être non imperméabilisés.

IX.2.3.4. Aires de jeux et de loisirs#

− Les opérations comprenant plus de deux logements doivent disposer d’aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement :

• dont au moins 75 % d'un seul tenant ;
• dont au moins 25 % d'espaces boisés.

Dispositions applicables a la zone UC 59#

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

VII.2.4.1. Stationnement des vehicules automobiles#

− Sont exigées au minimum, pour les habitations :

• Deux places de stationnement par logement ;
• Et, dans les opérations de plus de deux logements, des places de stationnement pour les véhicules des visiteurs à raison de deux places par tranche indivisible de deux logements.

− Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

VII.2.4.2. Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum :

• Pour les immeubles d'habitation, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement ;
• Pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

− Toutefois aucun local n'est exigé en cas de travaux de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

VII.3. Équipement et reseaux#

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

VIII.2.4.1. Stationnement des vehicules automobiles#

− Sont exigées au minimum, pour les habitations :

• Deux places de stationnement par logement ;
• Et, dans les opérations de plus de deux logements, des places de stationnement pour les véhicules des visiteurs à raison de deux places par tranche indivisible de deux logements.

− Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

VIII.2.4.2. Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum :

• Pour les immeubles d'habitation, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement ;
• Pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

− Toutefois aucun local n'est exigé en cas de travaux de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

VIII.3. Équipement et reseaux#

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

IX.2.4.1. Stationnement des vehicules automobiles#

− Sont exigées au minimum, pour les habitations :

• Deux places de stationnement par logement ;
• Et, dans les opérations de plus de deux logements, des places de stationnement pour les véhicules des visiteurs à raison de deux places par tranche indivisible de deux logements.

− Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

IX.2.4.2. Stationnement des velos#

− Sont exigées au minimum :

• Pour les immeubles d'habitation, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement ;
• Pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

− Toutefois aucun local n'est exigé en cas de travaux de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

IX.3. Équipement et reseaux#

VII.3.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privees et d'acces aux voies ouvertes au public#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dispositions applicables a la zone UA 40#

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

VII.3.1.2. Conditions de desserte par les cheminements modes actifs#

− Dans les opérations comprenant plus de deux logements, les nouvelles voies de desserte collective doivent comporter des cheminements modes actifs accessibles aux personnes à mobilité réduite.

VIII.3.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privees et d'acces aux voies ouvertes au public#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dispositions applicables a la zone UB 50#

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

VIII.3.1.2. Conditions de desserte par les cheminements modes actifs#

− Dans les opérations comprenant plus de deux logements, les nouvelles voies de desserte collective doivent comporter des cheminements modes actifs accessibles aux personnes à mobilité réduite.

IX.3.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privees et d'acces aux voies ouvertes au public#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dispositions applicables a la zone UC 60#

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

IX.3.1.2. Conditions de desserte par les cheminements modes actifs#

− Dans les opérations comprenant plus de deux logements, les nouvelles voies de desserte collective doivent comporter des cheminements modes actifs accessibles aux personnes à mobilité réduite.

VII.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

VII.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

VII.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

VII.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction à usage d'habitation et/ou d’activités, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UA 41 VIII. dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB comporte : − Des secteurs relevant des risques naturels (se reporter au « II. Dispositions applicables aux secteurs relevant des risques naturels »). − Un emplacement réservé. − Un secteur d’orientations d’aménagement et de programmation sectorielles. − Des éléments relevant du patrimoine bâti (se reporter au « III. Dispositions applicables aux éléments relevant du patrimoine bâti »). − Des éléments relevant de l’environnement naturel (se reporter au « IV. Dispositions applicables aux éléments relevant de l’environnement naturel »). − Un « cheminement modes actifs » (se reporter au « V. Dispositions applicables au cheminement modes actifs »). Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

VIII.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

VIII.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

VIII.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

VIII.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction à usage d'habitation et/ou d’activités, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UB 51#

IX.

Dispositions applicables a la zone UC#

La zone UC comporte : − Des secteurs relevant des risques naturels (se reporter au « II. Dispositions applicables aux secteurs relevant des risques naturels »). − Un emplacement réservé ; Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

IX.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

IX.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

IX.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

IX.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction à usage d'habitation et/ou d’activités, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

Dispositions applicables a la zone UC 61#

X.

Dispositions applicables a la zone UE#

XIV.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :

• Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes et qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

XIV.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. − Toutefois les constructions sont admises en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage des toitures à pans ou à l'acrotère des toitures-terrasses. − Ces dispositions ne sont pas exigées pour :

• Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Les volumes doivent être simples. − Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles sont implantées. − L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui des constructions principales.

Façades#

MURS − Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… − Les couleurs des murs doivent être conformes au nuancier (se reporter au « XVI. Nuancier »). Les couleurs des murs d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ; − Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

OUVERTURES − Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension. − Les couleurs portes, portails, volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des murs. Les tons vifs sont interdits. − Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

OUVRAGES TECHNIQUES − Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent être dissimulés par un dispositif adapté (coffrage à ventelles…). − Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.

Toitures pans et toitures-terrasses#

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 30 %. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 % ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure ou égale à 30 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement :

• si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales (en intégrant des dispositions de lutte contre le moustique tigre) et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ;
• ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

Debords#

− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

Couvertures#

− Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur de tons rouge ou brun ou rouge marron.

− Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

Ouvertures dans les toitures#

− Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

Panneaux solaires et photovoltaïques#

− Les panneaux doivent être :

• soit posés sur le sol ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• soit intégrés aux toitures des constructions ;
• soit posés sur toitures des constructions s'ils présentent la même pente que celles-ci ;
• soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

XIV.2.2.3. Dispositions applicables aux autres constructions#

Volumetrie#

− Les architectures non locales affirmées (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) et les pastiches, dont les imitations d'éléments architecturaux anciens (colonnes, chapiteaux, arcades…), sont interdits.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

Toitures#

− Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

XIV.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

XIV.2.3.1. Insertion dans la topographie#

− La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 0,20 mètre. Cette disposition ne s’applique pas :

• en cas d’impossibilité technique induite par la configuration du terrain. En ce cas :
• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;
• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre ;
• en cas d’incompatibilité avec les prescriptions en secteurs de risques naturels.

Zone a, a l’exclusion du secteur ax#

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

• Pour les habitations autorisées dans la zone non intégrées ou accolées à un bâtiment existant : 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses ;
• Pour les extensions des habitations existantes non nécessaires à l'exploitation agricole :
• 4 mètres à l'égout des toitures, 7 mètres au faîtage des toitures et 5 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses ;
• ou la hauteur des habitations existantes afin de permettre la continuité des faîtages ;
• Pour les annexes non accolées à un bâtiment principal des habitations existantes non nécessaires à l'exploitation agricole : 4 mètres au faîtage, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ;
• Pour les autres constructions : 12 mètres au point le plus haut des constructions.

− Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'exploitation agricole ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Secteur ax#

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus haut. − Cette disposition n'est pas exigée pour les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à :

• 1,50 mètre le long des voies ;
• 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente :

• en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ;
• en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

Constitution#

− Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un muret d'une hauteur de 0,3 à 0,6 mètre, devant être :
• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon ;
• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;
• soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ;
• soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences).

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les tons vifs sont interdits pour les murets, portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie.

− Les imitations de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre et la fausse brique.

− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles, bâches et paillages, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

XIV.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

Secteur ax#

− L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 250 m².

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre XIV.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ;

− aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ;

− aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

XIV.2.2.1. Dispositions applicables aux clotures#

Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l'exploitation agricole.

− Des plantations de haies peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations admises dans la zone.

− Les nouvelles plantations de haies doivent être :

• constituées uniquement d'essences locales variées ;
• composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

XIV.2.3.3. Coefficients de biotope#

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages (dont les aires de stationnement, les aires de circulation des véhicules…) doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre intégrant un couvert végétal, afin de lutter contre les espèces floristiques invasives ou présentant des enjeux de santé publique.

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

XIV.3. Équipement et reseaux#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

XIV.3.2.1. Eau potable#

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) est admise pour les seuls usages agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.

XIV.3.2.2. Assainissement des eaux usees#

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XIV.3.2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

XIV.3.2.4. Electricite, infrastructures et reseaux de communications electroniques#

− Les nouveaux réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

− Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

XV. Dispositions applicables a la zone n#