Zone UYZone urbaine à Seyssuel

Seules les prescriptions d'urbanisme relatives aux projets nouveaux vis-à-vis de la prise en compte des risques naturels sont détaillées. D'autres prescriptions non précisées ici, prenant la forme de règles de construction notamment, sont susceptibles de venir les compléter lors de l'instruction des demandes d'urbanisme (PC, CU, etc.).

Est considéré comme projet nouveau :

− Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) ;

− Toute extension de bâtiment existant ;

− Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, condui-sant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ;

− Toute réalisation de travaux.

L'attention est attirée sur le fait que :

− Les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent fonction :

• Soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas pour les débordements torrentiels avec forts trans-ports solides)
• Soit de l'étude d'événements types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d’occur-rence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de fréquence au moins centennale)
• Soit de l'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain)

− Au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus no-tamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux de sauve-garde ; plans départementaux de secours spécialisés...) ;

− En cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (no-tamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zo-nage.

− Ne sont pas pris en compte dans le présent article certains risques naturels suscep-tibles de se produire sur le territoire communal, tels qu’incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal conduits).

Ne relèvent pas du présent article les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc.).

Definition des façades exposees#

Le présent règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (crues torrentielles par exemple). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicité pour les cas complexes :

− La direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;

− Elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phéno-mène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs…), d’irrégularités de la sur-face topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (blocs, bois...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.

C’est pourquoi, sont considérés comme :

− directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ ∝ ≤ 90° ;

− indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ ∝ ≤ 180°.

Le mode de mesure de l'angle ∝ est schématisé ci-après.

Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Definition de la hauteur par rapport au terrain naturel#

Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel

». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (débordements torrentiels, inonda-tions, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

− Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d'aléa ho-mogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), confor-mément au schéma suivant :

− En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

− En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforce-ment des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela parement exposé aux écoulements subverti-caux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles…). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

− Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Zone inondalbes (RESI)#

Pour un projet en zone inondable :

− Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Vienne : zones RI, Bi1 et Bi2 ;

− Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels :

• « Crues torrentielles » ;
• « Inondations en pied de versant et zones marécageuses » ;
• « Inondations de plaine » ;
• « Ruissellement sur versant » ;

le Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est égal au rapport :

− de la superficie totale de l’emprise au sol en zone inondable du projet (exhausse-ments, constructions, existants et prévus par le projet),

− sur la superficie de la zone inondable des parcelles de l’unité foncière nécessaires au projet.

RESI = superficie de l’emprise au sol en zone inondable du projet superficie de la zone inondable des parcelles de l’unité foncière nécessaires au projet

C’est le parcellaire du zonage réglementaire approuvé dans sa version initiale (ou dans une version révisée sur la totalité du territoire concerné) qui fait foi pour le calcul des superficies.

Les seuils de RESI présentés ci-après doivent être vérifiés à l’échelle de l’unité foncière.

Ainsi, le ratio peut être dépassé localement sur un lot ou une parcelle de l’unité fon-cière, à condition que le seuil de RESI global sur l’unité foncière soit respecté. Cette règle de calcul du RESI sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, le RESI devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions existantes3.

3 Ce point permet de garantir que des lots « moins denses » ou « non construits » dans le projet initial ne feront pas, à terme, l’objet de projets pour lesquels le calcul du RESI se ferait uniquement sur ces lots « moins denses / non construits », ce qui pourrait con-duire à avoir un RESI qui ne serait globalement plus respecté sur l’unité foncière initiale.

Par ailleurs, les divisions parcellaires doivent être rendues possibles uniquement si le

RESI n’est pas atteint. Le seuil maximal de RESI ne doit pas être dépassé (par les cons-tructions existantes ou projetées) sur les nouvelles unités foncières ainsi créées. Ainsi, le

RESI applicable aux lots d’un lotissement doit tenir compte du RESI déjà consommé sur le terrain dont est issu le lotissement.

Pour le calcul du RESI, l’emprise au sol d’un projet se calcule de la manière suivante :

− les rampes d’accès des Personnes en Situation d’Handicap (PSH) sont exclues du calcul du RESI sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la ré-duction de la surface d’écoulement disponible avant leur création ; si ces réserves ne sont pas respectées, les surfaces correspondant aux dispositifs d’accès sont à considérer dans l’emprise au sol pour le calcul du RESI ;

− les surfaces sous pilotis sont à prendre en compte dans le calcul du RESI ;

− toutes les surfaces remblayées, quelles qu’elles soient, sont à prendre en compte (y compris les aires de stationnement remblayées dans le but d’une mise à niveau à la chaussée par exemple).

Le schéma ci-après illustre l’emprise au sol d’un projet à prendre ou non en compte dans le calcul du RESI :

Dispositions applicables aux secteurs relevant des risques naturels#

Les trois exemples ci-dessous illustrent la manière de calculer le RESI dans différentes configurations :

Lorsque le règlement relatif à un projet mentionne que « le projet doit respecter la valeur maximale du Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) définie dans les « dispositions générales » à l’ « article 4. Règles relatives au Rapport d’Emprise au

Sol en zone Inondables (RESI) », il s’agit des valeurs déterminées ci-après.

A. Cas general (CAS autres que les reconstructions)#

A.1. Projets situes en zone de « ruissellement sur versant » (V2 et V1)#

Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,8 pour tous les projets autorisés.

A.2. Projets situes zones du « territoire a risque important d’inondation (TRI)#

De vienne » (RI, BI1, BI2 et bexc) et en zones « crues torrentielles » (T1, T2 et T3) et#

« Inondations en pied de versant et zones marecageuses » (I’1, M1, M2 et M3)#

Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,5 pour tous les projets des sous-destinations sui-vantes :

− exploitations agricoles, exploitations forestières ;

− artisanat et commerces de détail, restauration, commerces de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; commerce et activité de service, excepté les hébergements touristiques et hôteliers ;

− locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établis-sements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs ;

− industries, entrepôts, bureaux.

Le RESI doit également être inférieur ou égal à 0,5 dans le cas suivant :

− les projets d’ensemble comportant des parties communes (de sous-destinations « logement » et « habitation » compris) : ces projets concernent notamment les permis groupés correspondant à la définition de l’article R. 431-24 du Code de l’ur-banisme (permis de construire valant division), les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble (par exemple écoquartiers, ZAC, périmètres ANRU) et les zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Pour tous les autres projets et notamment pour les constructions individuelles et les projets de sous- destinations « logement » et « habitation » (sauf cas des opérations d’ensemble précisées ci-dessus), le RESI doit être inférieur ou égal à 0,3.

Les immeubles collectifs d’habitation qui n’entrent pas dans le cadre des projets d’en-semble définis ci- dessus sont à considérer comme des constructions individuelles et doivent respecter un RESI inférieur ou égal à 0,3.

Cas des operations d’ensemble comportant des parties communes#

Le RESI peut être calculé sur l’ensemble du périmètre du projet sous réserve que cela soit inscrit dans le règlement d’urbanisme de l’opération d’ensemble en question et traduit en emprise au sol maximale pour chaque parcelle ou unité foncière. Ainsi, lors-que le RESI global de la zone atteindra le RESI maximal, plus aucune construction ne pourra être autorisée, même sur une parcelle ou unité foncière non construite.

Le seuil supérieur de RESI sur ce périmètre est de 0,5 et le(s) maître(s) d’ouvrage de l’opération d’ensemble doit(vent) définir une répartition par lots. En cas de non ré-partition par lots du droit à construire, le RESI qui s’applique à chaque parcelle ou unité foncière est celui qui serait appliqué si le projet n’était pas dans une opération d’ensemble.

Cas des divisions parcellaires#

Le RESI à retenir doit être inférieur ou égal à 0,3 sauf si le projet est un lotissement prévoyant la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Dans ce cas, le seuil supérieur du RESI est porté à 0,5. Le RESI s’applique sur l’unité foncière avant division.

B. Cas des reconstructions#

B.1. Reconstructions situees en « zones inconstructibles sauf exceptions » du#

« Territoire a risque important d’inondation (TRI) de vienne » (RI) et des zones#

« Crues torrentielles » (T2 et T3), « inondations en pied de versant et zones#

Marecageuses » (M2 et M3) et « inondations de plaine » (I2 et I3)#

Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet auto-risé est la valeur de RESI pré-existante.

B.2. Reconstructions situees en zones constructibles sous conditions de type#

Bc, bi’, bv et bt#

B.1. Reconstructions situees en « zones constructibles sous conditions » du#

« Territoire a risque important d’inondation (TRI) de vienne » (BI1, BI2 et bexc)#

Et des zones « crues torrentielles » (T1) et « inondations en pied de versant et#

Zones marecageuses » (I’1 et M2)#

Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet auto-risé est la valeur maximale entre :

− la valeur définie ci-dessus (cas A : cas général) ;

− et la valeur de RESI pré-existante.

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de ma-nière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets parti-culiers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent :

a) Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment aménagements internes, traitements de façades, réfection des toitures ;

b) Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

− Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabi-lité ou de sécurité ;

− La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dom-mages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s'ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée ;

c) Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;

d) Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation hu-maine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

− Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction ;

− Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

e) Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions ap-propriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

− Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services d'inté-rêt collectif ou général déjà implantés dans la zone ;

− Les infrastructures (notamment les infrastructures de transport, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s'y rattachent ;

f) Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

g) Les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu'ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d'em-bâcles éventuels Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Chantournes#

Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, canal ou chantourne, à défaut de pré-cision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales :

− Pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges ;

− Pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges.

Le long de tous ces cours d'eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d'obstacle pour permettre l’entretien et l'intervention d'urgence en situation de crise.

La marge de recul de 4 m n'est cependant pas applicable aux ouvrages de protec-tion contre les inondations, implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

Rappel du code CIVIL sur la gestion des eaux pluviales#

− Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

− Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoule-ment.

− Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds infé-rieur.

− Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

− Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au proprié-taire du fonds inférieur.

− La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

− Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.

− Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

− Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les inté-rêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.

− S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.

II.1. Le territoire a risque important d’inon-dation (TRI) de vienne#

En cas de divergence entre les dispositions du PERI et les dispositions du présent II.1, les dispositions les plus contraignantes doivent être appliquées.

Le règlement graphique n° 2 distingue les zones suivantes :

− En zone bleue :

• Bi1 : Scénario moyen - Aléa modéré - Zone urbanisée (hauteurs d’eau inférieures à 0,5 m) ;
• Bi2 : Scénario moyen - Aléa modéré - Zone urbanisée (hauteurs d’eau comprises entre 0,5 m et 1 m) ;

− En zone rouge :

• RI : RIA2 : Scénario moyen - Aléa fort - Zone urbanisée ;
• RI : RIA1 et RIA2 : Scénario moyen - Aléa fort - Zone non urbanisée ;

− En zone orange : Bexc : Scénario extrême - Zone urbanisée.

Scénario moyen

Scénario extrême

Aléa modéré Aléas fort et moyen (hauteur de submersion (hauteur de submersion inférieure à 1 m) supérieure à 1 m)

Bi1 et Bi2 RI#

Application des Interdiction de tout Bexc règles des zones projet sauf les Interdiction des éta-

Zone Bi1 et Bi2 exceptions blissements sensibles urbanisée et interdiction des admissibles sous et de secours et des établissements conditions de nouvelles ICPE

sensibles et de la zone RIA2

secours

Zone non RI urbanisée Interdiction de tout projet sauf les exceptions admissibles sous conditions des zones RIA1 et RIA2

Les prescriptions suivantes sont applicables aux projets nouveaux.

Les cotes de référence sont issues du tableau des « niveaux de crues sur le Rhône aval pour la cartographie du TRI de Vienne » qui figure dans le « porter à connaissance des cartes du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Vienne » du 02/02/2016.

Les Points Kilométriques du Rhône figurent sur la carte du Plan d’Exposition aux Risques

Naturels d’Inondations (PERI) de la Vallée du Rhône (se référer aux servitudes d’utilité publique).

Points Différence : Ligne d'eau Ligne d'eau Ligne d'eau Ligne d'eau Ligne d'eau ligne d'eau crue ligne d'eau crue

Ki l ométriques du IGN69- rue moyenne crue moyenne crue moyenne crue fréquente crue fréquente exceptionnelle exceptionnelle

Rhône orthométrlque lit mineur lit mineur lit majeur rive Orthométrique IGN69 Orthométrlque IGN69

Orthométrlque IGN69 gauche IGN 69

13 0,24 157,96 158,20 156,71 156,95 159,08 159,32

13,5 0,24 157,78 158,02 156,57 156,81 158,88 159,12

14 0,24 157,68 157,92 156,42 156,66 158,69 158,93

14,5 0,24 157,55 157,79 156,33 156,57 158,50 158,74

15 0,24 157,33 157,57 156,24 156,48 158,30 158,54

15,5 0,24 157,08 157,32 156,02 156,26 158,03 158,27

16 0,24 156,90 157,14 155,80 156,04 157,75 157,99

17 0,24 . 156,65 156,89 155,49 155,73 157,50 157,74

18 0,24 156,23 156,47 155,21 155,45 157,25 157,49

19 0,24 155,50 155,74 154,49 154,73 156,57 156,81

19,5 0,24 155,20 155,44 154,21 154,45 156,25 156,49

20 0,24 155,00 155,24 153,93 154,17 155,94 156,18

21 0,24 154,73 154,97 153,76 154,00 155,86 156, 10

21,5 0,24 154,64 154,88 153,71 153,95 15 579 156,03

22 0,24 154,61 154,85 153,66 153,90 155,72 155,96

23 0,24 154,52 154,76 153,55 153,79 155,65 155,89

24 0,24 154,46 154,70 153,50 153,74 155,59 155,83

25 0,24 154,36 154,60 153,40 153,64 155,49 155,73

26 0,24 154,09 154,33 153,10 153,34 155,21 155,45

27 0,24 153,64 153,88 152,70 152,94 154,73 154,97

28 0,24 153,02 153,26 152,10 152,34 154,30 154,54

29 0,24 152,17 152,41 151,34 151,58 153,44 153,68

30 0,24 151,31 151,55 151,50 150,60 150,84 152,82 153,06

31 0,24 150,73 150,97 151,5 amont 150,11 150,35 152,45 152,69#

150,8 aval

32 0,24 150,31 150,55 150,80 149,69 149,93 152,11 152,35

33 0,24 150,30 150,54 150,8 amont 149,36 149,60 151,88 152,12#

34 0,24 148,81 149,05 148,03 148,27 149,70 149,94

35 0,24 148,40 148,64 147,67 147,91 149,22 14 946

36 0,24 147,96 148,20 147,25 147,49 148,71 148,95

37 0,24 147,63 147,87 147,04 147,28 148,61 148,85

38 0,24 147,32 147,56 146 ,59 146,83 148,13 148,37

39 0,24 146,80 147,o4 146,09 146,33 147,56 147,80

40 0,24 146,20 146,44 14 544 145,68 146,84 147,08

41 0,24 145,65 145,89 145,24 145,48 146,53 146,77

42 0,24 145,23 145,47 144 ,91 145,15 146,12 146,36

43 0,24 144,81 145,05 144,63 144,87 145,84 146,08

44 0,24 144,49 144,73 144,33 144,57 145,45 145,69

45 0,23 144,30 144,53 144,13 144,36 145,22 145,45

46 0,23 144,16 144,39 14 396 144,19 144,98 145,21

47 0,23 143,98 144,21 143,85 144,08 144,83 145,06

48 0,23 143,74 143,97 143,63 143,86 144,50 144,73

49 0,23 143,55 143,78 143,46 143,69 144,25 144,48

50 0,23 143,36 143,59 138,94 143,34 143,57 144,05 144,28

51 0,23 140,70 140,93 138,94 140,21 140,44 141,97 142,20

52 0,22 140,37 140,59 138,94 139,69 139,91 141,38 141,60

53 0,22 139,76 139,98 138,94 139,15 139,37 140,62 140,84

54 0,22 139,37 139,59 138,94 138,56 138,78 140,02 140,24

55 0,22 138,69 138,91 138,94 137,84 138,06 139,31 139,53

56 0,22 138,40 138,62 137,27 137,49 138,67 138,89

57 0,22 137,93 138,15 136,88 137,10 138,52 138,74

58 0,21 137,47 137,68 136,48 136,69 138,33 138,54

59 0,21 137,00 137,21 136,09 136,30 138,11 138,32

60 0,21 136,23 136,44 135,84 136,05 137,94 138,15

61 0,21 136,20 136,41 135,32 135,53 137,49 137,70

62 0,21 135,36 135,57 134,85 135,06 13 690 137,11

63 0,21 135,04 135,25 134,27 134,48 136,00 136,21

64 0,21 134,52 134,73 133,61 133,82 135,14 135,35

65 0,20 134,28 134,48 133,36 133,56 134,87 135,07

66 0,20 133,90 134,10 133,04 133,24 134,65 134,85

67 0,20 133,75 133,95 132,77 132,97 134,49 134,69

68 0,20 133,38 133,58 132,33 132,53 133,92 134,12

69 0,20 132,65 132,85 131,69 131,89 133,11 133,31

70 0,20 132,10 132,30 131,31 131,51 13 274 132,94

·

II.1.1. Zone inconstructible sauf exceptions (RI)#

1) Sont interdits tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après, notamment les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ci-après.

− en RIA1, les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau ;

− en RIA2, les aires de stationnement.

2) Sont admis, sous réserve du respect des prescriptions définies à l’article 3 ci-dessous, notamment :

− Les exceptions définies à l’article 5 des dispositions générales respectant les condi-tions énoncées à cet article, sauf les changements de destination visant la création de logements ;

− L’extension limitée du logement existant de l’exploitant agricole, forestier ou ma-raîcher, pour son occupation personnelle ;

− Les projets nouveaux nécessaires au stockage des matériels, équipements, ré-coltes, liés aux activités agricoles, maraîchères et forestières préexistant sur le lieu de leur implantation ;

− Les serres tunnels et leurs équipements ;

− Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;

− Les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sans remblaiement ;

− Les aménagements et exploitations temporaires à condition que toutes les dispo-sitions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et éva-cuées en temps voulu en cas de crue ;

− Les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement :

• aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau ;
• approvisionnement en eau ;
• maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ;
• défense contre les inondations ;
• lutte contre la pollution ;
• protection et conservation des eaux souterraines ;
• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
• aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

3) Prescriptions à respecter par les projets admis :

− RESI (rapport d'emprise au sol en zone inondable) : le projet doit respecter la valeur maximale du Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) définie dans les « dispositions générales » à l’ « article 4. Règles relatives au Rapport d’Emprise au

Sol en zone Inondables (RESI) ».

− En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le premier plancher utilisable devra être situé au-dessus du niveau de référence ;

− Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence ;

− Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales ;

− En cas de reconstruction totale d’un bâtiment comprenant antérieurement un lo-gement occupé par l’exploitant, le plancher du nouveau logement devra être si-tué au-dessus du niveau de référence.

II.1.2. Zone constructible sous conditions (BI1 et BI2)#

Bi1 pour les hauteurs d’eau inférieures à 0,50 m en zones urbanisées et Bi2 pour les hauteurs d’eau comprises entre 0,5 m et 1 m en zones urbanisées.

1) Sont interdits :

− Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public, (sauf à démontrer l’im-possibilité d’une implantation alternative) ;

− Les établissements sensibles ;

− Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’amé-nagements autorisés à l’article 2 ci-après ;

− En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments exis-tants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence ;

− Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de réfé-rence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

− Les sous-sols non étanches au-dessous de la hauteur de référence ;

− En Bi1, les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, ca-naux, chantournes et petits cours d’eau ;

− En Bi2, le camping caravanage et les aires de stationnement.

2) Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article 1 et sous ré-serve du respect des prescriptions définies à l’article 3 ci-après, notamment :

− les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installa-tions soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

3) Prescriptions à respecter par les projets admis :

− RESI (rapport d'emprise au sol en zone inondable) : le projet doit respecter la valeur maximale du Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) définie dans les « dispositions générales » à l’ « article 4. Règles relatives au Rapport d’Emprise au

Sol en zone Inondables (RESI) ».

− Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement.

− Les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélé-vation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de réfé-rence.

− Les constructions autres que hangars agricoles ouverts et que modifications de bâ-timents existants et extensions de moins de 20 m² :

• surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence ;
• ou indication et mise en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage d'un ensemble de mesures de réduction de la vulnérabilité du bâtiment (batar-deaux, cuvelage étanche, etc.) permettant d'apporter par leur mise en œuvre un niveau de protection équivalent à celui résultant d'une surélévation au-des-sus du niveau de référence.

− Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

− Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales.

− Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence.

− Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

− Les campings-caravanages doivent être mis hors d'eau.

− En Bi1, les campings-caravanages doivent être mis hors d’eau.

II.1.3. Zone constructible sous conditions (BEXC)#

− RESI (rapport d'emprise au sol en zone inondable) : le projet doit respecter la valeur maximale du Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) définie dans les « dispositions générales » à l’ « article 4. Règles relatives au Rapport d’Emprise au

Sol en zone Inondables (RESI) ».

Sont interdits :

− Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public, (sauf à démontrer l’im-possibilité d’une implantation alternative).

− Les établissements sensibles.

− Les établissements pouvant entraîner des risques technologiques par effet domino, notamment ceux relevant de la réglementation ICPE (Seveso 2).

II.2. La carte des aleas de versant et des#

Aleas torrentiels#

Les prescriptions suivantes sont applicables aux projets nouveaux.

II.2.1. Glissements de terrain#

Zone inconstructible sauf exceptions (aleas G2 et G3)#

− Construction interdite en dehors des exceptions définies par l’article 5 des disposi-tions générales respectant les conditions énoncées à cet article.

− Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aména-gements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

− Camping caravanage interdit.