PLU de Siecq

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/12/2013
6 zones
96 articles
Code INSEE 17427

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17427_PLU_20131213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/12/2013
Contenu: 58 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 471 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Zone A
Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Zone AU
Dans la zone AU : Sauf indications particulières portées sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres. Toutefois,...
Zone N
Dans la zone Nr, les constructions principales pourront être implantées à l’alignement de la rue, à l’alignement dominant de la construction existante ou en retrait. En zones et secteurs N, Nl, Ni et Nni, les constructions devront être impl...
Zone UA
Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 5 mètres. Toutefois, un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour ...
Zone UC
Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres. Toutefois, un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Siecq

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Siecq

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
3déclarations préalables
3logements créés
1autorisations annulées

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 rue des Écoles, 17490 Siecq
Téléphone: 05 46 26 64 31
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Siecq ?

Le document opposable est 17427_PLU_20131213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Siecq ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Siecq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Siecq ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Siecq ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Siecq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Siecq, calculées sur les contours de l'IGN.

Massac184 hab.
Neuvicq-le-Château365 hab.
Saint-Ouen-la-Thène147 hab.
Louzignac176 hab.
Bresdon231 hab.
Haimps448 hab.
Ballans201 hab.
Macqueville297 hab.
Beauvais-sur-Matha638 hab.

La commune

Population: 211 habitants
Code postal: 17490
Code INSEE: 17427
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 155 sur 155 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.