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Edifiable

Construire à Siecqles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/12/2013
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • Zone A

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférie...

  • Zone AU

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférie...

  • Zone N

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • Zone UA

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférie...

  • Zone UC

    Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture , sans pouvoir être inféri...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Siecq

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
5 rue des Écoles, 17490 Siecq
Téléphone
05 46 26 64 31
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h.

Siecq en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Siecq ?

Le document opposable est 17427_PLU_20131213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Siecq ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Siecq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Siecq ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Siecq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17427_PLU_20131213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2013
Contenu
58 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 482 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
17427
Code postal
17490
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
155 locaux raccordables sur 155 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.