Zone UT

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

En zone UT sont interdites les utilisations et occupations des sols ci-après :

• Les constructions à usage industriel et leurs annexes. • Les constructions à usage artisanal, de bureaux et de commerces, et leurs annexes. • Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux, et leurs annexes. • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, autres que celles visées à l’article UT2. • Les constructions à usage hôtelier, et leurs annexes. • Les constructions à usage agricole ou forestier et leurs annexes. • Les garages collectifs de caravanes. • L’installation de caravanes, en dehors des terrains de campings et des PRL • Les dépôts de véhicules. • Les parcs d’attractions. • Les carrières.

Les constructions nouvelles de toute nature, les remblais ainsi que les clôtures en dur sur une emprise de 7 mètres, de part et d’autre de la crête des berges des ruisseaux sont interdites.

UT 2

TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS

Toute occupation ou utilisation du sol peut être interdite si elle a pour corollaire de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit pourra être autorisée, dès lors que ce bâtiment : - a été régulièrement édifié, - ne risque pas de nouvelles destructions régulières d’origine similaire (mouvements de terrain, … et inondation notamment).

L’extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20%.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements touristiques et sous réserve d’être réalisées concomitamment ou ultérieurement au projet.

Les constructions et les équipements non mentionnés à l’article UT1 seront autorisés, s’ils sont complémentaires et/ou nécessaires au caractère de la zone, soit l’accueil de terrains de campings, de Parcs Résidentiels de Loisirs et de villages de vacances.

Les constructions et occupations des sols nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Commune de SIGEAN

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

Commune de SIGEAN

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à :

-35m de la RD n°6009,

-15m de l’axe des RD,

Pour les autres voies, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3m de l’alignement (publique et privée).

En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment).

■ Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

UT 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la

limite séparative, sachant que le recul ne peut

être

inférieur à la demi - hauteur du bâtiment (L ≥

H/2).

Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

UT 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

A moins que la construction à construire soit accolée, la distance entre deux constructions sera d’un minimum de 3 mètres. Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

UT 9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Commune de SIGEAN

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant, avant tout affouillement et rehaussement …, jusqu’au faîtage de la construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des dispositifs nécessaires à ’utilisation des énergies renouvelables (sous réserve du respect des dispositions de l’article UT11).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage depuis le terrain naturel.

UT 11

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

UT 10

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Principes généraux

Chaque construction doit pouvoir être distinguée des autres tout en étant identifiée comme appartenant à son tissu local. Elle devra par son aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elle présentera une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. Les annexes telles que garages, remises, ... ne devront être que le complément naturel du bâtiment principal.

Les constructions seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec le reste du cadre bâti.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ne sera pas admis.

Toutefois, il est admis la possibilité de déroger aux alinéas 1 à 5 (toitures, façades, matériaux, détails d’architecture et clôtures) ci-dessous, sous réserve de respecter les paysages urbain et naturel existants, afin de permettre :

- Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’un projet éco-environnemental, d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des constructions, … ou de l’utilisation d’énergie renouvelable.

- La création d’architecture contemporaine dont le parti est justifié.

1 - Toitures

Les toitures traditionnelles doivent être conservées.

Dans le cas de constructions nouvelles, d'agrandissement et de restauration, et leurs annexes, le matériau de couverture sera de type tuile canal ou similaire à condition qu'il respecte la forme, l'aspect et la couleur du matériau traditionnel. Pour les vérandas un autre mode de couverture est autorisé.

La pente des toitures sera en harmonie avec celles des constructions existantes (entre 25 et 35%). Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être du même sens que ceux des constructions existantes, ou, s’il y a deux voisins, de celle dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exclusion de petites terrasses partielles comprises dans le volume général de la toiture. Elles ne pourront excéder 1/3 de la surface couverte.

Dans le cadre de constructions contemporaines relevant par exemple d’une démarche écoenvironnementale, …les toitures terrasses sont admises (voir principes généraux du UT11 ci-dessus). Elles pourront être végétalisées, recevoir des dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables, … à condition de faire partie d’une composition architecturale cohérente et respectueuse du cadre de vie.

2 - Façades

Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, ...), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.

Commune de SIGEAN

S'il s'agit de constructions traditionnelles, les murs doivent être appareillés en pierres de pays. Dans le cas contraire, les murs doivent être traités avec soin par un enduit de teinte correspondante à la palette de couleurs liées au pays.

Les HLL pourront également être réalisés en bois, toile, … et de couleurs correspondantes au site.

Il est recommandé d’apporter une attention particulière à la composition architecturale de la façade, notamment pour le positionnement et le rythme des percements, à leur dimensionnement et au jeu respectif des pleins et des vides.

Les couleurs vives ne pourront être autorisées que pour de toutes petites surfaces (enseignes, logos, ...).

3 - Matériaux

Toutes utilisations de matériaux d'imitation (fausses briques, fausses pierres, faux bois, ...), quel que soit le programme sont interdites (ex. : incrustations et utilisations de faux appareillages de pierre, ...) et d'une manière générale toutes décorations rapportées.

L'utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques, agglomérés de ciment, carreaux de plâtres, ... est interdite.

Sont interdites toutes constructions de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut.

4- Détails d'architecture

Les éléments d'architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches, ...) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d'origine.

Les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti.

La couverture des vérandas devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment.

Les dispositifs pour l’utilisation des énergies renouvelables (capteur solaire, …) doivent faire partie de la composition architecturale.

5 - Clôtures (soumises à déclaration préalable) :

La hauteur de la clôture sera limitée à 1,20 mètre dans le cas d’une clôture en pierres ou en maçonnerie, pouvant être rehaussée par un grillage avec une haie vive (avec grillage la hauteur est limitée à 2,10 m).

UT 12

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant des espaces publics (placettes plantées, espaces verts et aires de jeux, sur largeurs de voies plantées, …), … et les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les espaces de rétention des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un projet paysager. Le traitement par noues végétalisées est préconisé.

Il est recommandé l'utilisation de plantes d'essence locale pour les arbres (sup. à 2m). De même, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

UT 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

UT 15

OBLIGATIONS EN MATIERES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Tout projet portant atteinte à la biodiversité devra proposer des mesures compensatoires.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et /ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les eaux pluviales dites “propres” (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, …).

UT 16

OBLIGATIONS EN MATIERES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECRONIQUES

Non réglementé.

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de SIGEAN

- CHAPITRE 1 -

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUA

(Extrait du rapport de présentation, chapitre 3.3.1.3 - Explication des motifs de la délimitation des zones et règles applicables)

CARACTERE DE LA ZONE 1AUA

Zones naturelles d’urbanisation future, sous forme d’opération d’ensemble, en périphérie desquelles la capacité des réseaux est suffisante pour desservir les constructions à implanter, réservées pour une urbanisation à court ou moyen terme, à usage principal d’habitation.

On distingue au sein de cette zone 1 secteur : - Un secteur 1AUA p, au hameau de Villefalse.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès. Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- Pour les constructions à usage d‘habitation : 1 place de stationnement dans le volume bâti de la construction,

- Pour les campings : 1 place par emplacement.

Pour les autres types de constructions le nombre de place de stationnement à créer sera déterminé en fonction de leur capacité d’accueil, de leur utilisation et du personnel fréquentant quotidiennement l’établissement.

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UT 13

Intitulé du document : UT 2 ACCES ET VOIRIE

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Seront privilégiées les voiries communes ou privées.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même, l’opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès nouveaux sur la R.D. n°6009 seront strictement interdits.

2 - Voirie

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, à créer, qui doivent permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie sont celles d'une voie engin :

Généralités :

- Largeur : 3 mètres hors stationnement - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant

distants de 3,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S = 15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge

de sécurité de 0,20 mètre ; - Pente inférieure à 15 %.

Bâtiments au-dessus d’un plancher de 8 mètres par rapport au sol : caractéristiques voie d’échelle : - Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10 % ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétons

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer les liaisons entre les quartiers

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Sa largeur minimale doit être d’un minimum de 2,5 mètres. Cette largeur ne sera pas exigée, si elle est intégrée à la plateforme de la voirie.

UT 4

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être

desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant.

3 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau des collectant.

En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans l’éventualité où les réseaux et le milieu récepteur ne présentent pas des caractéristiques suffisantes, des bassins de rétention des eaux pluviales de l’opération pourront être imposés à raison d’une capacité de 100 litres/m² de terrain imperméabilisé, avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7litres/seconde/ha.

4 - Electricité - Téléphone :

Pour toutes constructions ou installations nouvelles, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, si les conditions techniques et économiques le permettent.

5- Défense incendie

Il convient de prendre en compte les besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie de la commune qui demande 120m3 disponible durant 2 heures sur l'ensemble du réseau pour faire face à un sinistre.

Cas des zones à risque courant (habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,

La défense contre l'incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d'incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200m entre le risque à défendre et le point d'eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200m entre les points d'eau par les cheminements carrossables.

UT 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

UT 6

OC’TÉHA www.octeha.fr contact@octeha.fr

À Rodez : Carrefour de l’Agriculture

12026 Rodez Cédex 9 Tel: 05 65 73 65 76

À Mende : 10 Bd. Lucien Arnault

48000 Mende Tél: 04 66 31 13 33

À Limoux : 68 rue de la Mairie

11300 LIMOUX Tel. 09.61.66.92.65

Préfecture de l’AUDE

Commune de SIGEAN

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Révision allégée n°1

Modification de droit commun n°1

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Prescrite par délibération du Conseil municipal de 23 octobre

2018

Approuvée le :

Approbation - Révisions - Modifications

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 2013

Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2018

VISA Date :

Règlement

3

Le Maire, JAMMES Michel

PREALABLE

Article L.151-1-8 Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Article L.152-3

Les règles et s définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.

Article L.151-9

Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.

Article L.151-10

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

Commune de SIGEAN

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de SIGEAN.

Commune de SIGEAN

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Commune de SIGEAN

- CHAPITRE 1 -