Zone UAZone urbaine à Sigean

Dans tous les secteurs sont interdites les utilisations et occupations des sols ci-après :

• Les constructions à usage industriel et leurs annexes.
• Les constructions destinées à l’artisanat, autres que celles visées à l’article U2.
• Les opérations d’ensemble à usage d’activités.
• Les constructions à usage agricole ou forestier et leurs annexes.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les terrains de campings et caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL).
• L’installation de caravanes, en dehors des terrains de campings et des PRL.
• Les dépôts de véhicules.
• Les parcs d’attractions.
• Les carrières. Les constructions nouvelles de toute nature, les remblais ainsi que les clôtures en dur sur une emprise de 7 mètres, de part et d’autre de la crête des berges des ruisseaux sont interdites.

U2

Occupations e t utilisations D u sol soumises a des conditions particulieres#

• Tous travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié, en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.
• Toute occupation ou utilisation du sol peut être interdite si elle a pour corollaire de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités. Nous pouvons y trouver notamment les constructions destinées à l’artisanat.
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ne sont autorisées qu’en liaison avec une activité existante.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit pourra être autorisé, dès lors que ce bâtiment : - a été régulièrement édifié, - ne risque pas de nouvelles destructions régulières d’origine similaire (mouvements de terrain, … et inondation notamment).

De plus dans les parties des secteurs Ua, Ub et Up impactées par le risque inondation pourra s’appliquer des restrictions réglementaires au regard de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Commune de SIGEAN

U3

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Commune de SIGEAN

1 - En secteur “a” y compris le secteur Ua impacté par le risque inondation#

Les constructions doivent s'implanter à l'alignement (fig.A) ou à la limite qui s'y substitue (fig.B), sauf si le projet de construction jouxte une construction existante qui serait en retrait, la construction à édifier pourra alors mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

2 - En secteurs “b” et “p” y compris le secteur Ub et Up impacté par le risque inondation#

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement.

En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant d a n s la m e s u r e o ù c e l a n e constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment).

• Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

U7

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1 - En secteur “a” y compris le secteur Ua impacté par le risque inondation Les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre (fig.D), sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Dans le cas où il est impossible de respecter l'implantation indiquée ci-dessus, il sera autorisé pour les projets de constructions ne pouvant atteindre les deux limites séparatives : un recul minimum de 3m (et L ≥ H/2) sur l’une d’entre elles (fig.E). Si une construction existe déjà sur l'une des deux limites séparatives, le nouveau bâtiment devra s'y accoler (fig.F).

En fond de parcelle et au-delà de la profondeur de 15m : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres sachant que le recul ne peut être inférieur à la demi-hauteur du bâtiment (L ≥ H/2).

2- En secteur “a” et “p” y compris le secteur Ub et Up impacté par le risque inondation)#

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la construction doit respecter un retrait d'un minimum de 3 mètres sachant que le recul ne peut être inférieur à la demihauteur du bâtiment (L ≥ H/2).

L≥H/2

H>6m

H≤6

Commune de SIGEAN

• Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

U8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

A moins que la construction à construire soit accolée, la distance entre deux constructions sera d’un minimum de 3 mètres.

Dans le cas de constructions et d’ouvrages techniques nécessaires aux services publics des implantations autres pourront être autorisées, sur justification. Leur édification sera appréciée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

U9

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant, avant tout affouillement et rehaussement …, jusqu’au faîtage de la construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (sous réserve du respect des dispositions de l’article U11).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage depuis le terrain naturel. En secteur “a” y compris le secteur Ua impacté par le risque inondation cette hauteur est limitée 4,00m au-delà de la profondeur de 15m (article U7). Autres secteurs, la hauteur de 9 mètres pourra être dépassée dans les cas suivants :

• reconstruction ou réhabilitation à l'identique, - extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure (H existant = H extension).

U 11

1 - En secteur “a” y compris le secteur Ua impacté par le risque inondation : Non réglementé.

2 - En secteurs “b” et “p” y compris le secteur Ub et Up impacté par le risque inondation : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

U 10

Principes généraux :

Chaque construction doit pouvoir être distinguée des autres tout en étant identifiée comme appartenant à son tissu local. Elle devra par son aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elle présentera une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. Les annexes telles que garages, remises, celliers, ... ne devront être que le complément naturel du bâtiment principal.

Commune de SIGEAN

Les constructions seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec le reste du cadre bâti.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ne sera pas admis. Toutefois, il est admis la possibilité de déroger aux alinéas 1 à 5 (toitures, façades, matériaux, détails d’architecture et clôtures) ci-dessous, sous réserve de respecter les paysages urbain et naturel existant, afin de permettre :

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’un projet éco-environnemental, d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des constructions, … ou de l’utilisation d’énergie renouvelable.
• La création d’architecture contemporaine dont le parti est justifié.

1 - Toitures :

Les toitures traditionnelles doivent être conservées.

Dans le cas de constructions nouvelles, d'agrandissement et de restauration, et leurs annexes, le matériau de couverture sera de type tuile canal ou similaire à condition qu'il respecte la forme, l'aspect et la couleur du matériau traditionnel. Pour les vérandas un autre mode de couverture est autorisé.

La pente des toitures sera en harmonie avec celles des constructions existantes (entre 25 et 35%). Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être du même sens que ceux des constructions existantes, ou, s’il y a deux voisins, de celle dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle. Les toitures terrasses sont interdites, à l’exclusion de petites terrasses partielles comprises dans le volume général de la toiture. Elles ne pourront excéder 1/3 de la surface couverte.

Dans le cadre de constructions contemporaines relevant par exemple d’une démarche écoenvironnementale, les toitures terrasses sont admises (voir Principes généraux du U11 ci-dessus). Elles pourront être végétalisées, recevoir des dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables, … à condition de faire partie d’une composition architecturale cohérente et respectueuse du cadre de vie.

2 - Façades :

Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, ...), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.

S'il s'agit de constructions traditionnelles, les murs doivent être appareillés en pierres de pays. Dans le cas contraire, les murs doivent être traités avec soin par un enduit de teinte correspondante à la palette de couleurs liées au pays.

Il est recommandé d’apporter une attention particulière à la composition architecturale de la façade, notamment pour le positionnement et le rythme des percements, à leur dimensionnement et au jeu respectif des pleins et des vides.

Les couleurs vives ne pourront être autorisées que pour de toutes petites surfaces (enseignes, logos, ...). 3 - Matériaux :

Toutes utilisations de matériaux d'imitation (fausses briques, fausses pierres, faux bois, ...), quel que soit le programme sont interdites (ex. : incrustations et utilisations de faux appareillages de pierre, ...) et d'une manière générale toutes décorations rapportées.

L'utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques, agglomérés de ciment, carreaux de plâtres, ... est interdite.

Sont interdites toutes constructions de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut.

Des implantations autres peuvent être possibles lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots.

Commune de SIGEAN

Dans le cas où le bâtiment libère des espaces libres le long des voies et emprises publiques, la continuité de l‘alignement devra être assurée par la mise en place d'éléments architecturaux complémentaires du bâtiment, (porches, murs, portails,...).

4 - Détails d'architecture :

Les éléments d'architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches, ...) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d'origine.

Les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti.

La couverture des vérandas devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment.

Les dispositifs pour l’utilisation des énergies renouvelables (capteur solaire, …) doivent faire partie de la composition architecturale.

5 - Clôtures#

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.

• En secteur “a” y compris le secteur Ua impacté par le risque inondation : les clôtures sur rue et mitoyenne devront être appareillées en pierres de pays. Dans le cas contraire, cette clôture pourra être un mur en maçonnerie traité avec un enduit de teinte correspondante aux couleurs liées à la pierre de pays.
• En secteurs “b” et “p” y compris le secteur Ub et Up impacté par le risque inondation : La hauteur de la clôture sera limitée à 1,40 mètre (En secteur “p” cette hauteur pourra être plus importante sur justification paysagère au regard du cadre bâti avoisinant) dans le cas d’une clôture en pierres ou en maçonnerie, pouvant être rehaussée par une grille ou un grillage avec une haie vive (avec grille et grillage la hauteur est limitée à 2,10 m).

6 - Elément de paysage : Toutes interventions susceptibles de modifier l’aspect originel d’éléments bâtis localisés aux documents graphiques, ainsi que la forme urbaine du centre historique sont interdites. De plus, les opérations d’aménagement, de réhabilitation, … et d’extension doivent faire appel à l’usage et à la mise en œuvre de matériaux identiques.

U 12

Les Espaces Boisés Classés (EBC) délimités sur les documents graphiques sont s o u m i s a u x dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant des espaces publics (placettes plantées, espaces verts et aires de jeux, sur largeurs de voies plantées, …), … et les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les espaces de rétention des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un projet paysager. Le traitement par noues végétalisées est préconisé.

Il est recommandé l'utilisation de plantes d'essence locale pour les arbres (sup. à 2m). De même, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement et les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre de hautes tiges pour 50m² de terrain non construit.

Les espaces identifiés et repérés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame spécifique devront en application de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme du Code de l’Urbanisme conserver leur aspect naturel. Aucune plantation et aucun travaux susceptible de leur porter atteinte ne serait être autorisé. Lorsque, par exemple, la coupe d’un arbre est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade, …) et / ou de sécurité (arbre instable, …). Dans ces cas, l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

U 14

Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé.

U 15

Obligations en matieres energetiques et environnementales#

Tout projet portant atteinte à la biodiversité devra proposer des mesures compensatoires.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et /ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique,

…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les eaux pluviales dites “propres” (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, …).

Commune de SIGEAN

U 16

Obligations en matieres d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Non réglementé.

Commune de SIGEAN

• CHAPITRE 2 -

En secteur Ua : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès. Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

• pour les habitations individuelles, 1 place de stationnement dans le volume bâti de la construction.
• pour les opérations d’ensemble (lotissement, groupe d’habitations, …), 1 place par logement dans le volume bâti de la construction + 1/2 place pour le stationnement de jour (parking public).
• 1 place par logement, dans le cadre d’opérations réalisées pour du locatif avec une aide financière de l’Etat.

Commune de SIGEAN

Pour les autres types de constructions le nombre de place de stationnement à créer sera déterminé en fonction de leur capacité d’accueil, de leur utilisation et du personnel fréquentant quotidiennement l’établissement.

U 13

1 - Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Seront privilégiées les voiries communes ou privées.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même, l’opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

2 - Voirie :

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, à créer, qui doivent permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie sont celles d'une voie engin :

Généralités :

• Largeur : 3 mètres hors stationnement - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S = 15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètre ; - Pente inférieure à 15 %.

Bâtiments au-dessus d’un plancher de 8 mètres par rapport au sol : caractéristiques voie d’échelle : - Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10 % ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En secteurs Ub et Up les largeurs minimales suivantes devront être respectées :

• voie à double sens : largeur minimum de la chaussée 5m, et celle de la plateforme de 7,5m,
• voie à sens unique : largeur minimum de la chaussée 3m, et celle de la plateforme de 5,5m.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétons :

L’ouverture de piste cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer les liaisons entre les quartiers

Sa largeur minimale doit être d’un minimum de 2,5 mètres. Cette largeur ne sera pas exigée, si elle est intégrée à la plate-forme de la voirie.

U4

Commune de SIGEAN

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant.

3 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau des collectants.

En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans l’éventualité où les réseaux et le milieu récepteur ne présentent pas des caractéristiques suffisantes, des bassins de rétention des eaux pluviales de l’opération pourront être imposés à raison d’une capacité de 100 litres/m² de terrain imperméabilisé, avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7litres/seconde/ha.

4 - Electricité - Téléphone :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

5 – Défense incendie :

Il convient de prendre en compte les besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie de la commune qui demande 120m3 disponible durant 2 heures sur l'ensemble du réseau pour faire face à un sinistre.

Cas des zones à risque courant (habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,

La défense contre l'incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d'incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

• Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200m entre le risque à défendre et le point d'eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200m entre les points d'eau par les cheminements carrossables.

U5

Caracteristiques des terrains#

Non réglementé.

U6