Zone AU

Intitulé du document : AUX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Un écran végétal composé de végétaux à feuillage persistants sera constitué pour rendre invisible le stockage

13.2. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts (au moins engazonnées)

Intitulé du document : AUX 12 STATIONNEMENT

Dans l'ensemble de la zone

12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

12.2. Pour les installations autorisées sur la zone, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

12.3. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assuré en dehors de voies publiques ou privées à l'exclusion des espaces prévus à cet effet

12.4. En ce qui concerne le personnel, il devra être aménagé au moins une aire de stationnement pour trois emplois.

Dans le secteur 1AUXb

12.5. L'implantation d'aire de stationnement en façade de l'A4 et de la RD8 est interdite sauf pour les parkings visiteurs

12.6 Les stationnements positionnés le long de l'allée Robert De Blois devront être implantés à 3 m de la limite d'emprise

Intitulé du document : Réseaux AUX 3 ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès :

Dans l'ensemble de la zone 3.1.1. Les terrains devront- disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m. sur la voie publique ou privée commune,

Dans le secteur 1AUXa 3.1.2. Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3 m de long et d'une largeur de 4 m, visible de la chaussée. 3.1.3. Toute construction devra donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur 1AUXb 3.1.4. La zone disposera d'un accès unique à partir de la RD8 3.1.5. L'accès privatif des terrains sera interdit sur la RD8 3.1.5. Les lots seront desservis par une voie interne à créer

3.2. Voirie : 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir les caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité

Intitulé du document : La création d'espaces publics de parking complémentaires doit être prévue AUX 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : 4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d'eau susceptible de fournir, sans préjudice pour l'environnement les consommations prévisibles, sera obligatoire.

4.1.2. Pour les autres constructions : pour les bâtiments à usage d'habitation, de repos ou d'agrément prévus à la section 1, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire. 4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

4.2.3. L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être déclarée au service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.2.4. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques.

4.3. Eaux pluviales : Dans l'ensemble de la zone

4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole.

4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. 4.3.3. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. Dans le secteur 1AUXb 4.3.4. Les eaux pluviales de chaque lot seront infiltrées au niveau de la parcelle concernée 4.3.5. Ces eaux ne pourront être renvoyées vers le réseau de collecte des eaux pluviales de chaussée aménagée sous forme de noues

Formes urbaines AUX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans l'ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 6.2. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Dans le secteur 1AUXb 6.3. Toute construction doit être implantée à une distance

− des limites d'emprises des voies publiques et privées communes de 7 m par rapport à la RD8E − des limites d'emprise des voies de desserte interne de la zone de 5 m − à 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A4 AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans l'ensemble de la zone 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 7.2. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Toutefois, la construction à une distance inférieure à 5 m pourra être autorisée sous réserve de protection particulière, notamment par création d'écrans coupe-feu. Dans le secteur 1AUXb 7.3. Toute construction doit être implantée : − à une distance des limites séparatives du terrain au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur

à5m − à 10 m par rapport aux fonds de parcelles situées sur les limites externes du projet AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Dans l'ensemble de la zone 8.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

Dans le secteur 1AUXb 8.2. La distance entre 2 constructions non contiguë doit être au minimum de 5 m AUX 9 EMPRISE AU SOL Dans l'ensemble de la zone 9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 66% de la surface de la parcelle. Dans le secteur 1AUXb 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 55% de la surface de la parcelle. AUX 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur 1AUXa 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m et devront prendre en compte le PEB et le cône Dans le secteur 1AUXb 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m AUX 10 ASPECTS EXTERIEURS Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 11.1. Bâtiments : Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Clôtures : Elles devront être constituées uniquement d'un grillage rigide doublé d'une haie vive et ne pourront excéder 2 m. 11.3. Toitures : Seules les toitures terrasses ou les acrotères sont autorisées 11.4. Façades : 11.4.1. Les façades des bâtiments implantés sur un même lot devront être traitées dans le même esprit, devront faire l'objet du même soin et de la qualité dans la conception et la réalisation 11.4.2. L'emploi à nu des matériaux destiné à être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit 11.5. Teintes : Sont interdits

− le blanc dominant et les matériaux réfléchissant (façade miroir) − les couleurs violentes ou trop clair apportant des notes discordantes dans le paysage − tout effet de contraste et de rayure 11.6. Enseignes : Dans le secteur 1AUXa 11.6.1. Les enseignes publicitaires intégrées au volume principal du bâtiment

vigueur

11.6.2. Les mâts et les totems de publicité sont limités à 12 m maximum sauf réglementation en

Dans le secteur 1AUXb

11.6.3. Elles ne peuvent excéder 3m lorsqu'elles sont dissociées des bâtiments

11.6.4. Les enseignes publicitaires devront être intégrées au volume principal du bâtiment

11.6.5. Les mâts et les totems de publicité sont limités à 12 m maximum sauf réglementation en vigueur

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SILLERY

Document D1 : Règlement littéral

Modification n°1

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 21/12/2023 approuvant les dispositions de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Pour la Présidente, La Vice-Présidente,

Nathalie MIRAVETE

Dates d’approbation Elaboration : 27/01/2014 Modification n°1 : 21/12/2023

TABLE DES MATIERES

CONTENU DU REGLEMENT ............................................................................................................................... 5 1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT ................................................................................................ 5 2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ................................................................................................................................. 5 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................ 6 4. ADAPTATIONS MINEURES (ARTICLE L.123-1 DU CODE DE L’URBANISME) ............................................... 7 5. LEXIQUE .................................................................................................................................................. 7 6. COMPOSITION DU REGLEMENT LITTERAL ............................................................................................... 9 LES ZONES U MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT ET D’EQUIPEMENTS............................................................ 12 LES ZONES U A DOMINANTE D’ACTIVITES ...................................................................................................... 19 LES ZONES AU MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT ......................................................................................... 24 LES ZONES AU MIXTES A DOMINANTE D’ACTIVITES ....................................................................................... 29 LES ZONES AGRICOLES (A) .............................................................................................................................. 35 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N).................................................................................................. 39

TITRE I CONTENU DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sillery.

2. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Cadrage général Nonobstant les dispositions du PLU, restent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme :

• R 111-2 : salubrité et sécurité publique, • R 111-5 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement, • R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement, • R 111-4, R160-14, L425-11, R425-31 : protection du patrimoine archéologique L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L111-9 et L 111-10 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics : • dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération, • dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité

administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S'ajoutent aux règles propres du PLU, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques notamment concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique

La protection du patrimoine archéologique • Code du patrimoine, livre 1er, titre ler et livre V, titres II, III, IV • Code pénal, articles R645-13, 311-4-2,322-3-1,714-1 et 724-1 • Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. • Pour plus de précisions, se référer aux annexes pour la partie relative aux sites archéologiques (document E)

Les périmètres d'isolements correspondant à la possibilité de risques technologiques Conformément aux réglementations relatives aux risques technologiques majeurs de certaines activités industrielles, à l'organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs, et aux zones d'isolement, il est institué des périmètres de protection autour de plusieurs sites d'activités présentant des risques reportés sur le plan des zones. Pour plus de précisions, se référer :

• au plan graphique relatif aux risques technologiques (document D4) • aux annexes pour la partie relative à la prévention des risques (document E) • au plan de servitudes (document E2)

Les périmètres d’exposition aux bruits Pour plus de précisions, se référer :

• aux annexes pour la partie relative au PEB de l'aérodrome Reims-Prunay (document E) • au plan de servitudes (document E2)

3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à règlement distinct, délimitées sur le Plan de Zones.

3 catégories de zones urbaines