Le règlement de Sillery, texte intégral

Dans le secteur de La Rue de la Vesle et Allée du cimetière militaire pour qu'une parcelle résultant d'une division soit constructible, sa superficie devra être au minimum de 500 m2 pour les parcelles en assainissement non collectif.

PUBLIQUES

UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

Dans l'ensemble de la zone

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

Dans le secteur UCa

6.2. Les constructions devront être implantées :

− soit en limite d'emprise du domaine public,

− soit en retrait d'au moins 4 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public,

− soit en retrait d’au moins 6 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public pour les constructions dont la hauteur maximale est de 10 m et plus.

6.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans le secteur UCb

6.4. Une marge de reculement d'au moins 4 m sera respectée à partir de la limite d'emprise des voies publiques lorsque la construction n'est pas implantée en limite des emprises publiques. Ce recul est porté à 6 m pour les constructions dont la hauteur maximale est de 10 m et plus.

6.5. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la construction existante de la limite du domaine public.

6.6. Les constructions devront être implantées à 4 m au moins de la limite d'emprise du Canal ou du port.

Dans le secteur UCc

6.7. Toutes les constructions seront implantées à une distance d'au moins 5 m par rapport aux emprises publiques. Ce recul est porté à 6 m pour les constructions dont la hauteur maximale est de 10 m et plus.

6.8. Pour les constructions qui ne sont pas implantées à une distance d'au moins 5 m par rapport aux emprises publiques, les extensions et agrandissement se feront en alignement des constructions existantes.

Dans l'ensemble de la zone

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

7.2. Les abris de jardin et annexes devront être implantés :

− en retrait d'au moins 3 m

− soit en limite séparative

7.3. Les constructions devront être réalisées :

− soit en limites séparatives,

− soit à une distance d'au moins 3 m de celles-ci.

7.4. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées en contiguïté de l'existant.

Dans le secteur UCc 7.5. La mitoyenneté n'est pas autorisée en fond de parcelle et un recul minimum de 3 m devra être respecté. UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1. Les constructions à usage d'habitation non jointives seront séparées d'une distance d'au moins 3 m pour des murs aveugles et 6 m pour des ouvertures 8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. UC 9 EMPRISE AU SOL Dans le secteur UCa, UCb, UCc 9.1. La surface bâtie au sol ne devra pas excéder 35% de la surface de la parcelle. UC 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble de la zone : 10.1. Lorsque les constructions sont implantées en limite d’emprise du domaine public (de la rue), la hauteur ne devra pas excéder 8 m au faitage ou à l’acrotère par rapport au sol naturel. 10.2. Lorsque les constructions sont implantées en retrait, la hauteur maximale est portée à 12 m au faitage ou à l’acrotère par rapport au sol naturel.

10.3. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’extension d’un bâtiment existant qui ne respecte pas ces normes, à condition que la hauteur de l’extension n’excède pas celle du bâtiment existant. 10.4. Les remblais ne devront pas excéder 0,80 m par rapport au niveau fini de la voirie. UC 11 ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Bâtiments : 11.1.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.1.2. Les murs non enduits sont interdits.

11.2. Clôtures en limite du domaine public : Dans l'ensemble de la zone 11.2.1. Les clôtures sur rue doivent être constituées d’un mur de 1,20 m maximum surmonté ou non d’un grillage ou d’une grille non occultant, doublé ou non d’une haie vive. 11.2.2. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. 11.3. Clôtures en limites séparatives : Dans l’ensemble de la zone 11.3.1. En limites séparatives, les clôtures seront constituées :

− soit d’un mur de 1,20 m maximum surmonté d’un grillage ou d’une grille, occultant ou non, doublé ou non d’une haie vive,

− soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,70 m surmonté d’un dispositif occultant ou non, doublé ou non d’une haie vive,

− soit d’une grille ou d’un grillage occultant ou non, doublé ou non d’une haie vive. 11.3.2. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. 11.3.3. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en prévoyant des ouvertures au niveau du sol, notamment lors de la réalisation de murs. UC 12 STATIONNEMENT 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques. 12.2. Pour toute construction à destination d'habitation, il sera exigé 2 places de stationnement sur la parcelle et hors des voies publiques hors garage. 12.3. Pour les constructions à usage d’habitation collective, une place de stationnement supplémentaire sera créée par tranche pleine de 3 logements. 12.4. Il sera exigé :

− pour les commerces et les activités de services au moins une place pour 30 m² de surface de plancher − pour l'artisanat et l'hôtelier au moins une place pour 30 m² de surface de plancher 12.5. Les places de stationnement devront être non imperméabilisées et éco aménagées. UC 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Dans l'ensemble de la zone 13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées aux abords des constructions. 13.3. En cas de bassin, il devra être végétalisé. En cas d'impossibilité technique avérée tenant notamment au rapport entre la surface disponible et le volume utile de stockage à réaliser, le dispositif de stockage devra garantir une bonne intégration paysagère et si possible une accessibilité préservée pour le public 13.4. Les espaces libres de construction seront constitués pour 1/3 de la parcelle en espaces verts (hors places de stationnement)

UE 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Seules sont autorisées les constructions prévues à l'article UE2 UE 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les implantations, constructions et aménagements à condition de constituer des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.) UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 6.2. Les constructions devront être implantées en limite d'emprise du domaine public 6.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes en contiguïté de l'existant. UE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 7.2. Les constructions devront être réalisées :

− soit en limites séparatives, − soit dans la bande de recul de 1 m.

TITRE II – LES ZONES URBAINES (U) LES ZONES U A DOMINANTE D’ACTIVITES

Division en secteurs : La zone UX est divisée en 3 secteurs :

− UXa qui correspond à des activités industrielles, de stockage dont la hauteur n'est pas limitée − UXb qui correspond à des activités industrielles, artisanales dont la hauteur n’est pas limitée − UXc qui correspond à des activités industrielles, de stockage dont la hauteur est limitée à 12 m ou faisant

l'objet d'un assainissement autonome

Usage du sol et fonctions UX 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans l'ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs 1.2. Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux 1.3. Les lotissements à usage d'habitation, 1.4. Les carrières. 1.5. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme 1.6. Les constructions en parpaings non enduits 1.7. Les dépôts de véhicules (plus de 10 unités) et de ferrailles Dans le secteur UXb 1.8. Le stockage Dans les secteurs UXb et UXc 1.9. Les commerces UX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Rappel : Dans la zone ou secteurs concernés par des risques technologiques, les prescriptions suivantes sont conditionnées aux respects des règles édictées par le PPRT Dans l'ensemble de la zone 2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration 2.2. Les affouillements et exhaussements des sols ainsi que les aires de stationnement sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité des eaux souterraines 2.3. Les logements de gardiennage dont la présence est nécessaire à l'activité et intégrés au bâtiment d'activités 2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T. N. F. S.P.).

Dans le secteur UXa

2.5. Les bâtiments à usage industriel ainsi que les installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration à condition qu'ils soient liés aux activités de la sucrerie et à condition de ne pas générer de périmètre d'isolement,

2.6. La rénovation et l'extension des établissements existants, des installations classées existantes et de logements sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage

2.7. Les logements de gardiennage dont la présence est nécessaire à l'activité et intégrés au bâtiment d'activités dont la surface maximale ne pourra pas excéder 150 m²

Dans le secteur UXb

2.8. Les bureaux s'ils correspondent à l'accompagnement nécessaire des établissements industriels et artisanaux autorisés.

2.9. L'agrandissement limité et la rénovation des établissements existants sont autorisés à condition de respecter les prescriptions éditées par le PPRT

Dans le secteur UXc

2.10. Le stockage des produits agricoles et des productions agricoles dont il ne résultera pas, de périmètre d'isolement susceptible d'aggraver les contraintes des périmètres existants et liés au silo de stockage de produits agricoles.

2.11. Sont autorisés les établissements et installations exclusivement liés à l'activité de dépôt et d'emplissage de bouteilles de gaz, combustibles liquéfiés, sous réserve qu'il ne résulte pas d'accroissement des contraintes sur les zones d'urbanisation, les voies de circulation, voie SNCF, RN 44 et l'approche des aéronefs de l'aérodrome de Reims¬-Prunay.

Réseaux

UC 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Rappel : Dans la zone ou secteurs concernés par des risques technologiques, les prescriptions suivantes sont conditionnées aux respects des règles édictées par le PPRT. Dans le périmètre d'explosion aux risques b3, les constructions, ouvrages et vitrages en façades à condition de résister aux effets de surpression de 50mbar

Dans l'ensemble de la zone 2.1. Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.2. Les clôtures sont soumises à déclaration, 2.3. Les aménagements d'installations classées pour la protection de l'environnement existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants

2.4. Les abris de jardins sont autorisés à condition de ne pas excéder une surface ce 20 m²

Dans le secteur UCc 2.5. Les dépendances, bureaux sont autorisés à condition d'être intégrés à l'habitation

13.4. Un tiers de la surface de la parcelle doit être en espaces verts (hors places de stationnement)

Dans le secteur Uxc

13.5. Les éléments de patrimoine paysager ou naturel à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, matérialisés aux documents graphiques, doivent être conservés. Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

3.1. Accès : 3.1.1. Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière devront avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisins.

3.1.2. Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.1.3. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

3.1.4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.5. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l'arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès soit directement adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, soit par l'intermédiaire d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisins. 3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité, sans que leur largeur ne soit inférieure à 8 m. 3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée.

4.3.5. Les eaux de toitures devront être évacuées par infiltration in situ ou par un branchement commun aux réseaux d'eaux usées prévu à cet effet

4.4. Autres réseaux :

4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphonie. Les branchements électriques, de téléphonie doivent être enterrés dans leur traversées es parties privatives.

4.4.2. Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques.

3.1. Accès :

3.1.1. Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m. sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol autorisés

3.1.2. Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3 m de long et d'une largeur de 4 m visible de la chaussée.

3.1.3. Toute construction devra donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone.

3.2.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation des personnes (sauf voie ferrée pour transport de marchandises) sont interdites dans les secteurs limités par le PPRT.

UX 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. Eau potable : 4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccord au réseau d'eau susceptible de fournir sans préjudice pour l'environnement, les consommations prévisibles, sera obligatoire. 4.1.2. Pour les bâtiments à usage d'habitation, de repos ou d'agrément autorisés, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire. 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.2.3. L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être déclarée au service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.2.4. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.3. Eaux pluviales : Dans l'ensemble de la zone 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par le service gestionnaire. 4.3.2. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le gestionnaire du réseau qui en fixera les caractéristiques. Dans le secteur UXc 4.3.3. Au lieu-dit les grands marais, des noues seront aménagées le long des emprises publiques

Formes urbaines UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4 m sauf

− pour l'autoroute où cette distance est portée à 40 m − et pour la RN44 où elle est portée à 25 m, Ces deux dernières étant comptées à partir de l'axe des voies. 6.2. Au droit de la limite séparative avec le domaine SNCF, cette marge de recul ne pourra être inférieure à 5 m. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. 7.2. Toutefois, la construction à une distance inférieure à 5 m. pourra être autorisée, sous réserve de protections particulières, notamment en matière d'incendie.

7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. UX 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS Dans l'ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 10.2. Les bâtiments à usage d'habitation autorisés ne devront pas comporter, sur sous-sol aménageable ou, non, plus de 2 niveaux habitables, soit :

− un rez-de-chaussée et un comble aménageable, − un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable. Dans les secteurs UXa et UXb 10.3. Pour les bâtiments à usage industriel, il n'est pas fixé de hauteur maximale. Dans le secteur Uxc 10.4. La hauteur maximale est fixée à 20 m sauf pour les éléments techniques particuliers. UX 11 ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Clôtures : 11.1.1. Elles devront être constituées uniquement d'un grillage rigide doublé d'une haie vive et ne pourront excéder 2 m. sauf dans le secteur UXa 11.1.2. Dans le cas de rénovation et extension, les clôtures devront être identiques à celles existantes 11.1.3. Sont interdites, les clôtures en parpaings non enduits 11.2. Façades : 11.2.1. Les façades des bâtiments implantés sur un même lot devront être traitées dans le même esprit, devront faire l'objet du même soin et de la qualité dans la conception et la réalisation sauf dans le secteur UXa 11.2.2. L'emploi à nu des matériaux destiné à être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit 11.5. Teintes Sauf dans le secteur UXa, sont interdits : − le blanc dominant et les matériaux réfléchissant (façade miroir) − les couleurs violentes ou trop clair apportant des notes discordantes dans le paysage − tout effet de contraste et de rayure UX 12 STATIONNEMENT 12.1. Pour les installations industrielles, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel endehors des voies de circulation. 12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assuré en dehors de voies publiques ou privées à l'exclusion des espaces prévus à cet effet UX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Un écran végétal composé de végétaux à feuillage persistants sera constitué pour rendre invisible le stockage 13.2. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts (au moins engazonnées)

arbustes)

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la réglementation en vigueur.

4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

4.2.3. Sur les secteurs en assainissement non collectif : en cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la règlementation en vigueur, après accord et sous contrôle du service gestionnaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

4.3. Eaux pluviales :

Dans l'ensemble de la zone

4.3.1. Les eaux pluviales issues de constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrées à la parcelle et ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial d'assainissement des espaces publics.

4.3.2. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements nécessaires appropriés et proportionnés sont à la charge exclusive de l'aménageur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Dans le secteur UCc

4.3.3. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes.

13.1. Un écran végétal composé de végétaux à feuillage persistants sera constitué pour rendre invisible le stockage

13.2. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts (au moins engazonnées)

Dans l'ensemble de la zone

12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

12.2. Pour les installations autorisées sur la zone, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

12.3. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assuré en dehors de voies publiques ou privées à l'exclusion des espaces prévus à cet effet

12.4. En ce qui concerne le personnel, il devra être aménagé au moins une aire de stationnement pour trois emplois.

Dans le secteur 1AUXb

12.5. L'implantation d'aire de stationnement en façade de l'A4 et de la RD8 est interdite sauf pour les parkings visiteurs

12.6 Les stationnements positionnés le long de l'allée Robert De Blois devront être implantés à 3 m de la limite d'emprise

3.1. Accès :

Dans l'ensemble de la zone 3.1.1. Les terrains devront- disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m. sur la voie publique ou privée commune,

Dans le secteur 1AUXa 3.1.2. Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3 m de long et d'une largeur de 4 m, visible de la chaussée. 3.1.3. Toute construction devra donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur 1AUXb 3.1.4. La zone disposera d'un accès unique à partir de la RD8 3.1.5. L'accès privatif des terrains sera interdit sur la RD8 3.1.5. Les lots seront desservis par une voie interne à créer

3.2. Voirie : 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir les caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité

4.1. Eau potable : 4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d'eau susceptible de fournir, sans préjudice pour l'environnement les consommations prévisibles, sera obligatoire.

4.1.2. Pour les autres constructions : pour les bâtiments à usage d'habitation, de repos ou d'agrément prévus à la section 1, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire. 4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

4.2.3. L'évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être déclarée au service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.2.4. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques.

4.3. Eaux pluviales : Dans l'ensemble de la zone

4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l'infiltration des eaux s'avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Reims Métropole.

4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. 4.3.3. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. Dans le secteur 1AUXb 4.3.4. Les eaux pluviales de chaque lot seront infiltrées au niveau de la parcelle concernée 4.3.5. Ces eaux ne pourront être renvoyées vers le réseau de collecte des eaux pluviales de chaussée aménagée sous forme de noues

Formes urbaines AUX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans l'ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 6.2. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Dans le secteur 1AUXb 6.3. Toute construction doit être implantée à une distance

− des limites d'emprises des voies publiques et privées communes de 7 m par rapport à la RD8E − des limites d'emprise des voies de desserte interne de la zone de 5 m − à 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A4 AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans l'ensemble de la zone 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 7.2. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Toutefois, la construction à une distance inférieure à 5 m pourra être autorisée sous réserve de protection particulière, notamment par création d'écrans coupe-feu. Dans le secteur 1AUXb 7.3. Toute construction doit être implantée : − à une distance des limites séparatives du terrain au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur

à5m − à 10 m par rapport aux fonds de parcelles situées sur les limites externes du projet AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Dans l'ensemble de la zone 8.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

Dans le secteur 1AUXb 8.2. La distance entre 2 constructions non contiguë doit être au minimum de 5 m AUX 9 EMPRISE AU SOL Dans l'ensemble de la zone 9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXa 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 66% de la surface de la parcelle. Dans le secteur 1AUXb 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 55% de la surface de la parcelle. AUX 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur 1AUXa 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m et devront prendre en compte le PEB et le cône Dans le secteur 1AUXb 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m AUX 10 ASPECTS EXTERIEURS Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 11.1. Bâtiments : Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Clôtures : Elles devront être constituées uniquement d'un grillage rigide doublé d'une haie vive et ne pourront excéder 2 m. 11.3. Toitures : Seules les toitures terrasses ou les acrotères sont autorisées 11.4. Façades : 11.4.1. Les façades des bâtiments implantés sur un même lot devront être traitées dans le même esprit, devront faire l'objet du même soin et de la qualité dans la conception et la réalisation 11.4.2. L'emploi à nu des matériaux destiné à être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit 11.5. Teintes : Sont interdits

− le blanc dominant et les matériaux réfléchissant (façade miroir) − les couleurs violentes ou trop clair apportant des notes discordantes dans le paysage − tout effet de contraste et de rayure 11.6. Enseignes : Dans le secteur 1AUXa 11.6.1. Les enseignes publicitaires intégrées au volume principal du bâtiment

vigueur

11.6.2. Les mâts et les totems de publicité sont limités à 12 m maximum sauf réglementation en

Dans le secteur 1AUXb

11.6.3. Elles ne peuvent excéder 3m lorsqu'elles sont dissociées des bâtiments

11.6.4. Les enseignes publicitaires devront être intégrées au volume principal du bâtiment

11.6.5. Les mâts et les totems de publicité sont limités à 12 m maximum sauf réglementation en vigueur