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Edifiable

Construire à Simacourbeles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/02/2023
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU0

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Est interdit tout usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt collec...

  • Zone N

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites :  Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de...

  • Zone UA

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et d...

  • Zone UB

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et d...

  • Zone UC

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et d...

  • Zone UE

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de cer...

  • Zone UL

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de cer...

  • Zone UM

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de cer...

  • Zone UX

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et d...

  • Zone UY

    ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation L...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Simacourbe

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
64350 Simacourbe
Téléphone
05 59 68 50 62
Horaires
Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.simacourbe.fr

Simacourbe en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Simacourbe ?

Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Simacourbe ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simacourbe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Simacourbe ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Simacourbe ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Simacourbe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Contenu
158 pages, 11 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 426 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
64524
Code postal
64350
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
225 locaux raccordables sur 225 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.