PLUi de Simacourbe
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/02/2023
- 11 zones
- 86 articles
- Code INSEE 64524
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 158 pages, 11 zones, 86 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 427 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 5...
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser : 40 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans la zone UB, 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur UBb.
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière...
- Zone UL
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de la zone UL.
- Zone UX
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.3 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablièr...
- Zone UY
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder : 6 m à la sabl...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Simacourbe
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Simacourbe
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 1déclarations préalables
- 21logements créés
- 1autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 64350 Simacourbe
- Téléphone
- 05 59 68 50 62
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.simacourbe.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Simacourbe ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Simacourbe ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simacourbe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Simacourbe ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Simacourbe ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Simacourbe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Simacourbe, calculées sur les contours de l'IGN.- Lussagnet-Lusson183 hab.
- Lalongue201 hab.
- Lespielle152 hab.
- Maspie-Lalonquère-Juillacq233 hab.
- Gerderest141 hab.
- Escurès143 hab.
- Lembeye838 hab.
- Monassut-Audiracq369 hab.
La commune
- Population
- 424 habitants
- Code postal
- 64350
- Code INSEE
- 64524
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 225 sur 225 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.