Poser un abri de jardin à Six-Fours-les-Plages
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Six-Fours-les-Plages : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 26 zones de Six-Fours-les-Plages
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| 2AUA | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| A | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » L’emprise au sol des annexes et dépendances liées à l’habitation de l’exploitant est limitée à 30% de l’emprise de la construction principale à laquelle elles se rapportent, sans dépasser 50 m² de surface de plancher. |
| N1 | Emprise au sol Non réglementé. Page 268/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone N1 |
| N2 | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. Page 276/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone N2 |
| NE | Emprise au sol Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol Non réglementé. |
| NT | Emprise au sol Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UCb et UCc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35%. |
| UD | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30%. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UH | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UJ | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7,5%. |
| UL | Emprise au sol Non réglementé. |
| UP | Emprise au sol Non réglementé. |
| UT | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 30% dans les sous-secteurs UTc1 et UTh - 20% dans les sous-secteurs UTa et UTc2 2°) Toutefois, des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. |
| UZA | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UZC | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB : 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZE | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – «Rappels et Définitions» 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZM | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZP | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| 2AUA | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone 2AUa 1°) Tout point de toute construction doit être édifié à une distance de la limite séparative au moins égale à sa hauteur, avec un minimum de 5 mètres. |
| A | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| N1 | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| N2 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NE | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone Ne 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NL | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NT | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| UA | 2°) Au-delà de cette bande de 15 mètres ou de la bande construite, si celle-ci a moins de 15 mètres de profondeur, toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UB | - soit à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1°) Dans l’ensemble de la zone : Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | - par rapport aux limites séparatives internes à toute opération de logements créant 750 m² ou plus de surface de plancher, ou comportant au moins 10 logements, à condition que le plan de masse fixant l’implantation des constructions présente un intérêt évident de composition. |
| UE | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UF | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UG | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 2°) Au-delà de cette bande construite (de largeur équivalente à celle du bâti existant dans la zone), toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UJ | Plans-loupes – pièce 4.1.c du dossier de PLU) 2°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 6 mètres. |
| UL | 1°) Toute construction doit être édifiée : - soit en limite séparative, - soit à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 2 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UZA | 1°) Dans les sous-secteurs UZAA1, UZAA2, UZAA3 et UZAB : La distance comptée de tout point des constructions : - à une limite de sous-secteur doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 mètres - à une limite séparative doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction (H/3) avec un minimum de 4 mètres. |
| UZC | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UZC 1°) Hormis dans les sous secteurs UZCC, UZCC1 et UZCD1: Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4 mètres. |
| UZE | 1°) Tout point de toute construction doit être édifié à une distance de la limite séparative qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 5 mètres. |
| UZM | Les auvents au droit des portes d’accès aux constructions abritant des activités pourront être autorisés dans cette emprise de 5 mètres sans toutefois se situer à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres, sous réserve que les véhicules puissent avoir un libre passage. |
| UZP | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UZM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Six-Fours-les-Plages
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.