Agrandir une maison à Six-Fours-les-Plages
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Six-Fours-les-Plages : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 26 zones de Six-Fours-les-Plages
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| 2AUA | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| A | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » L’emprise au sol des annexes et dépendances liées à l’habitation de l’exploitant est limitée à 30% de l’emprise de la construction principale à laquelle elles se rapportent, sans dépasser 50 m² de surface de plancher. |
| N1 | Emprise au sol Non réglementé. Page 268/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone N1 |
| N2 | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. Page 276/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone N2 |
| NE | Emprise au sol Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol Non réglementé. |
| NT | Emprise au sol Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UCb et UCc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35%. |
| UD | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30%. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UH | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UJ | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7,5%. |
| UL | Emprise au sol Non réglementé. |
| UP | Emprise au sol Non réglementé. |
| UT | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 30% dans les sous-secteurs UTc1 et UTh - 20% dans les sous-secteurs UTa et UTc2 2°) Toutefois, des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. |
| UZA | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UZC | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB : 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZE | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – «Rappels et Définitions» 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZM | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
| UZP | Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 mètres pour les extensions/surélévations des constructions destinées à l’habitation. |
| A | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 mètres à l’égout des couvertures pour les constructions destinées à l’habitation. |
| N1 | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue Hormis le sous-secteur N1z : La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| N2 | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NL | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 6 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NT | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| UA | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue Hormis dans le sous-secteur UAa : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres. |
| UB | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. |
| UC | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder : - dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uca : 9 mètres. |
| UD | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue Hormis dans le sous-secteur UDl, la hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UF | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UG | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UG - dans les sous-secteurs UGa et UGb : 7 mètres - dans le sous-secteur UGd : 9 mètres 2°) Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. |
| UH | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UI | Ces hauteurs doivent être définies par un état des lieux Cette hauteur est toutefois limitée à : - 9 mètres dans le sous-secteur UIa - 7 mètres dans le sous-secteur UIb 2°) Hauteur relative Non réglementé. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres. |
| UP | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 5 mètres. |
| UT | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser : - R+3 en ne pouvant excéder 12 mètres dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6 et UZCA7. |
| UZE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 m pour les extensions/surélévations des constructions destinées à l’habitation. |
| UZM | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - dans les sous-secteurs UZMA, UZMA1, UZMB1, UZMB2, UZMD, UZME1, UZME2, UZME3, UZME4, UZME5, UZME6, UZMG1 et UZMG2 : 7 mètres. |
| UZP | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) Dans le sous-secteur UZPA : La hauteur des constructions ne peut dépasser 16 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, ainsi que par rapport aux emprises publiques 1°) Les constructions doivent s’implanter : - en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le recul de 5 mètres s’applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UC | Le recul de 5 mètres s’applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UD | Le recul de 5 mètres s’applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UE | - vis à vis des voies privées internes à toute opération de logements créant 1 000 m² ou plus de surface de plancher ou comportant au moins 10 logements, à condition que le plan de masse fixant l’implantation des constructions présente un intérêt évident de composition. |
| UF | Ce recul est porté à 20 mètres dans le sous-secteur UFa Le recul de 5 mètres s’applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 300 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le recul de 5 mètres s'applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 300 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le recul de 5 mètres s'applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZM | Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, ainsi que par rapport aux emprises publiques Dans les sous-secteurs UZMA et UZMA1 : 1°) Toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres et inférieur à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques. |
| UZP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| 2AUA | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone 2AUa 1°) Tout point de toute construction doit être édifié à une distance de la limite séparative au moins égale à sa hauteur, avec un minimum de 5 mètres. |
| A | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| N1 | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| N2 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NE | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone Ne 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NL | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| NT | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| UA | 2°) Au-delà de cette bande de 15 mètres ou de la bande construite, si celle-ci a moins de 15 mètres de profondeur, toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UB | - soit à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1°) Dans l’ensemble de la zone : Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | - par rapport aux limites séparatives internes à toute opération de logements créant 750 m² ou plus de surface de plancher, ou comportant au moins 10 logements, à condition que le plan de masse fixant l’implantation des constructions présente un intérêt évident de composition. |
| UE | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UF | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UG | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 2°) Au-delà de cette bande construite (de largeur équivalente à celle du bâti existant dans la zone), toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 4 mètres. |
| UJ | Plans-loupes – pièce 4.1.c du dossier de PLU) 2°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 6 mètres. |
| UL | 1°) Toute construction doit être édifiée : - soit en limite séparative, - soit à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 2 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 5 mètres. |
| UZA | 1°) Dans les sous-secteurs UZAA1, UZAA2, UZAA3 et UZAB : La distance comptée de tout point des constructions : - à une limite de sous-secteur doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 mètres - à une limite séparative doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction (H/3) avec un minimum de 4 mètres. |
| UZC | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UZC 1°) Hormis dans les sous secteurs UZCC, UZCC1 et UZCD1: Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4 mètres. |
| UZE | 1°) Tout point de toute construction doit être édifié à une distance de la limite séparative qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 5 mètres. |
| UZM | Les auvents au droit des portes d’accès aux constructions abritant des activités pourront être autorisés dans cette emprise de 5 mètres sans toutefois se situer à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres, sous réserve que les véhicules puissent avoir un libre passage. |
| UZP | 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les espaces verts de pleine terre (pour lesquels aucun sous-sol ne peut être réalisé) doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain et comporter au moins un arbre de haute tige (arbre de plus de 5 m à long terme) par 100 m². |
| UF | Les espaces verts de pleine terre (pour lesquels aucun sous-sol ne peut être réalisé) doivent couvrir au moins 60% de la superficie du terrain et comporter au moins un arbre de haute tige (arbre de plus de 5 m à long terme) par 100 m². |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Espaces libres et plantations Non réglementé SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Six-Fours-les-Plages
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.