Surélever une maison à Six-Fours-les-Plages
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Six-Fours-les-Plages : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 26 zones de Six-Fours-les-Plages
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 mètres pour les extensions/surélévations des constructions destinées à l’habitation. |
| A | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 mètres à l’égout des couvertures pour les constructions destinées à l’habitation. |
| N1 | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue Hormis le sous-secteur N1z : La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| N2 | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NL | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 6 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| NT | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1 - Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut dépasser 5 mètres à l’égout de couverture ou au point le plus élevé du relevé d’acrotère en cas de toiture-terrasse. |
| UA | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue Hormis dans le sous-secteur UAa : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres. |
| UB | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. |
| UC | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder : - dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uca : 9 mètres. |
| UD | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue Hormis dans le sous-secteur UDl, la hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UF | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UG | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UG - dans les sous-secteurs UGa et UGb : 7 mètres - dans le sous-secteur UGd : 9 mètres 2°) Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. |
| UH | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UI | Ces hauteurs doivent être définies par un état des lieux Cette hauteur est toutefois limitée à : - 9 mètres dans le sous-secteur UIa - 7 mètres dans le sous-secteur UIb 2°) Hauteur relative Non réglementé. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres. |
| UP | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 5 mètres. |
| UT | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 mètres. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser : - R+3 en ne pouvant excéder 12 mètres dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6 et UZCA7. |
| UZE | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - 6 m pour les extensions/surélévations des constructions destinées à l’habitation. |
| UZM | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Hauteur absolue a°) La hauteur des constructions ne peut dépasser : - dans les sous-secteurs UZMA, UZMA1, UZMB1, UZMB2, UZMD, UZME1, UZME2, UZME3, UZME4, UZME5, UZME6, UZMG1 et UZMG2 : 7 mètres. |
| UZP | Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) Dans le sous-secteur UZPA : La hauteur des constructions ne peut dépasser 16 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Dans les secteurs 1AUh5, 1AUh6 et 1AUh7 : pour tout programme de logements ou opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 1000 m² ou comportant au moins 10 logements, au moins une place par logement doit être réalisée dans ces conditions. |
| 2AUA | Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone 2AUa - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 2 places de stationnement ou de garage par logement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. |
| UB | Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 1,5 place de stationnement ou de garage par logement. |
| UC | Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 1,5 place de stationnement ou de garage par logement. |
| UD | - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces existants antérieurement à l’opposabilité du PLU et présentant une surface de vente supérieure à 300 m². |
| UE | - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces existants antérieurement à l’opposabilité du PLU et présentant une surface de plancher supérieure à 300 m² après extension(s). |
| UF | - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces existants antérieurement à l’opposabilité du PLU et présentant une surface de plancher supérieure à 300 m² après extension(s). |
| UG | - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces présentant une surface de vente supérieure à 300 m². |
| UH | Stationnement Non réglementé |
| UI | Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Non réglementé. Page 124/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UI |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Pour tout programme de logements ou opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 500 m² ou comportant au moins 10 logements, au moins une place par logement doit être réalisée dans ces conditions. |
| UZC | Pour tout programme de logements ou opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 500 m² ou comportant au moins 10 logements, au moins une place par logement doit être réalisée dans ces conditions. |
| UZE | 2°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 2 places de stationnement ou de garage par logement. |
| UZM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZP | Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 2 places de stationnement ou de garage par logement Page 218/340 |
Les autres travaux à Six-Fours-les-Plages
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.