Agrandir une maison à Soisy-sous-Montmorency
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soisy-sous-Montmorency : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Soisy-sous-Montmorency
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. |
| UA | Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres. |
| UB | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UD | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | - soit à l’alignement de la voie, - soit en retrait de l’alignement d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - soit, en l’absence de règle graphique, en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 4 mètres. |
| UC | - soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 6 mètres. |
| UD | Le retrait sera au moins de 6 mètres entre le portail et la porte de garage ou la place de stationnement couverte. |
| UI | - soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 6 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAa : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UB | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UC | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UD | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 7 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UI | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les espaces en pleine terre représenteront au moins 80% de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UC | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 50 % de pleine terre. |
| UD | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UI | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 25 % de pleine terre. |
| UP | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.