Surélever une maison à Soisy-sous-Montmorency
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soisy-sous-Montmorency : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Soisy-sous-Montmorency
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. |
| UA | Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres. |
| UB | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UD | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. |
| UB | Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. |
| UC | Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. |
| UD | Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. |
| UI | Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Soisy-sous-Montmorency
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.