Construire une piscine à Soisy-sous-Montmorency
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soisy-sous-Montmorency : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Soisy-sous-Montmorency
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAa : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UB | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UC | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UD | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 7 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UI | La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les espaces en pleine terre représenteront au moins 80% de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UC | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 50 % de pleine terre. |
| UD | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UI | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 25 % de pleine terre. |
| UP | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.