Clôturer un terrain à Soisy-sous-Montmorency
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soisy-sous-Montmorency : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Soisy-sous-Montmorency
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les espaces en pleine terre représenteront au moins 80% de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UC | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 50 % de pleine terre. |
| UD | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
| UI | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 25 % de pleine terre. |
| UP | Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. |
Les autres travaux à Soisy-sous-Montmorency
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.