Zone UX

Intitulé du document : UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visées l’alinéa 4 de

l’article UX1.2 ;

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

3.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à

l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attraction ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

2.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

3.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à l’activité présente

dans la zone ;

4.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaire au bon fonctionnement du site;

Les logements de fonction sont limités à un logement par site et à une surface de

plancher de 170 m2. Ils devront être intégrés au bâtiment d’activités ;

5.

Les locaux commerciaux à condition d’être liée à une activité présente dans la zone

et de ne pas excéder 300 m2 de surface de vente.

6.

Les aires de stationnement liés aux activités présentes dans la zone ;

7.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 13 des

dispositions générales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 5 de l’article IAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

Les constructions, les installations, les aménagements sont admis à condition d’être

réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés

par les orientations d’aménagement et de programmation et le

développement ultérieur de la zone.

- De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Ladite opération sera conçue dans le cadre d’une réflexion globale donnant lieu à une esquisse d’aménagement portant sur la totalité de la zone. L’urbanisation se réalisera alors soit en une opération unique portant sur la totalité de la zone, soit par

tranches d’une taille suffisante pour garantir la cohérence de l’ensemble.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

2.

Les constructions, les aménagements et les extensions à destination d’activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances

ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

3.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

5.

Les annexes, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat

en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les

constructions avoisinantes ;

11. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Cette règle est illustrée à l’aide des schémas ci-dessous :

Exemples d’implantation qui limitent les mouvements de sols, le dernier exemple n’est pas autorisé.

Clôtures :

12. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. Cette hauteur sera calculée à partir du niveau du terrain naturel constaté sur la parcelle à la date du dépôt de permis de construire.

Ouvrages techniques :

16. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

. A minima, les haies seront composées de 3

essences végétales, avec au moins 25% d’essences caducifoliées.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions à usage d’habitation, sauf celle à l’exception de celle visées l’alinéa

3 de l’article AUX1-2 ;

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toutes natures à l’exception de ceux liés à

une activité implantée dans la zone ou lié à un chantier.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

Les constructions, les installations, les aménagements sont admis à condition d’être

réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par

les orientations d’aménagement et de programmation et le développement

ultérieur de la zone.

- De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés

inconstructibles.

Ladite opération sera conçue dans le cadre d’une réflexion globale donnant lieu à une esquisse d’aménagement portant sur la totalité de la zone. L’urbanisation se réalisera alors soit en une opération unique portant sur la totalité de la zone, soit par tranches

d’une taille suffisante pour garantir la cohérence de l’ensemble.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

2.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaire au bon fonctionnement du site;

Les logements de fonction sont limités à un logement par site et à une surface de

plancher de 170 m2. Ils devront être intégrés au bâtiment d’activités ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4.

Les locaux commerciaux à condition d’être liée à une activité présente dans la zone

et de ne pas excéder 600 m2 de surface de vente.

5.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. En secteur de zone AC, les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, ainsi que les constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole, à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

4. En secteur de zone AC, les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant sont autorisées à condition :

- qu’elles soient destinées au logement du chef d’exploitation dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 220 m2 par exploitation.

5. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes non liées à l’activité agricole à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants.

6. En secteur de zone AC1, seules les constructions et installation de stockage nécessaires à l’activité des exploitations agricoles sont admises.

7. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

8. Les abris de pâture à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

9. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes ou admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

10. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (locaux de vente directe, hébergement lié à l’agro-tourisme …), dans la mesure où ces activités de diversification soient liées et nécessaires à l’activité agricole et restent accessoires par rapport aux activités agricoles. Elles seront situées à moins de 60 mètres des bâtiments existants.

11. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

12. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 13 des dispositions générales.

Intitulé du document : UX 2: Volumétrie et implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

2.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 5

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

3.

Le long des routes départementales, hors agglomération, le recul est fixé à 15 mètres à

partir de la limite d’emprise de la voie.

4.

Le long de la route départementale 1004, hors agglomération, le recul est fixé à 25

mètres à partir de la limite d’emprise de la voie.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites

séparatives. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une seule limite

séparative.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport

au terrain naturel.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, en tout point du bâtiment, avec un recul minimal de

3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la

circulation publique et à la limite de l’espace public.

2.

L’implantation des garages est interdite en limite de voie publique, à l’exception des

carports (abris automobiles ouverts ou ajourés).

3.

Le long des routes départementales, hors agglomération, le recul est fixé à 15 mètres à

partir de la limite d’emprise de la voie.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions peuvent être édifiées soit :

- sur une seule limite séparative latérale

- à au moins 1,9 mètre de la limite séparative.

2.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres au droit du bassin.

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 5

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

2.

Le long des routes départementales, le recul est fixé à 15 mètres à partir de la limite

d’emprise de la voie.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites

séparatives. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une seule limite

séparative.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

3. Le long de la route départementale 1004, hors agglomération, un recul de 35 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites

séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : 3. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

La hauteur maximale des installations techniques telles que les silos ne pourra excéder

12 mètres.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En limite de rue :

14. Les clôtures ne sont pas obligatoires, néanmoins, la limite entre l’espace public et l’espace privé doit impérativement être matérialisée en limite de propriété.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

1.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

2.

La hauteur maximale des installations techniques telles que les silos ne pourra excéder

12 mètres.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

14. Les clôtures à condition de bien s’intégrer dans l’environnement et de ne pas aggraver les risques liés aux inondations et coulées d’eaux boueuses.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale de toutes les constructions ne peut excéder 12 mètres au point le

plus haut de la construction.

4.

La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l'égout

principal du toit.

5.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOMMERAU • REGLEMENT

Intitulé du document : 3. Emprise au sol

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Le traitement des toitures devra être homogène.

2.

L’emploi de matériaux en toiture présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

4.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

De manière générale, les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas constituer

plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction principale.

3.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitation doivent obligatoirement présenter

une couleur rouge, rouge vieilli ou brune, rappelant celle de la terre cuite naturelle,

sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables.

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, auvents, pergolas et vérandas.

4.

La couverture du bâtiment principal sera réalisée au moyen de tuiles. Les tuiles canal,

dites « romaines » sont proscrites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes,

auvents, pergolas et vérandas. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

5.

Dans le secteur de zone IAUt, les toitures plates sont autorisées sans conditions. Dans le

cas d’une toiture à deux pans, les alinéas 3 et 4 s’appliquent.

Façades :

6.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et

leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents (pierres de taille

notamment).

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

8.

L’ensemble des façades des abris de jardin devra être traité avec soin et de manière

uniforme.

Remblais :

9.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite.

4.

L’emploi de matériaux en façade présentant un aspect de tôle ondulée est interdit.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades des bâtiments agricoles :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole seront couverts de pans de toiture présentant, un

angle compris entre 11° et 20°.

2.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

3.

Toutes les façades des bâtiments et de leurs annexes doivent être traitées avec le

même soin.

Toitures des constructions à vocation d’habitation :

4.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

5.

De manière générale, les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas constituer

plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction principale.

6.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitation doivent obligatoirement présenter

une couleur rouge, rouge vieilli ou brune, rappelant celle de la terre cuite naturelle,

sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables. Cette disposition ne s’applique

pas aux annexes, auvents, pergolas et vérandas.

7.

La couverture du bâtiment principal sera réalisée au moyen de tuiles. Les tuiles canal,

dites « romaines » sont proscrites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes,

auvents, pergolas et vérandas. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Clôtures :

8.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,50 mètres.

9.

Les hauteurs des clôtures sont calculées par rapport au niveau du terrain naturel sur la

parcelle constaté avant travaux ;

10. Les clôtures seront constituées obligatoirement d’un grillage, sans mur bahut. Les poteaux de maintien seront en matière naturelle. Elles seront surélevées en partie basse

de 30 cm pour permettre la circulation de la petite faune.

Intitulé du document : 2. Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux

eaux pluviales.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

30% au moins de la superficie de terrain de plus de 4 ares doivent être perméables aux

eaux pluviales.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace végétalisé sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

3.

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

COMMUNE DE SOMMERAU 25 RUE PRINCIPALE ALLENWILLER 67310 SOMMERAU

PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire,

Réalisation

LE PHIL SAS

21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER

> SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan.......................................................................... 5 Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ......................................................................................................................... 5 Article 3 : Division du territoire en zones........................................................................................... 5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement ............................................................. 6 Article 5 : Adaptations mineures................................................................................................... 6

Article 6 : Emplacements Réservés .............................................................................................. 6

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................. 7 Article 8 : Risques naturels ............................................................................................................. 7

Article 9 : Permis de démolir ......................................................................................................... 7

Article 10 : Droit de préemption urbain.......................................................................................... 7

Article 11 : Reconstruction à l’identique .......................................................................................... 7 Article 12 : Règles spécifiques en cas de demande de permis de construire ou d’aménager conjointe (R151-21) ............................................................................................................................ 7

Article 13 : Éléments du patrimoine environnemental et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme......................................................................................... 8 Article 14 : Petit patrimoine rural protégé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

10

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES ........................................................................ 13

Article 1 : Équipements et réseaux ............................................................................................. 13 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie..................................................................... 13 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux ............................................................... 14 C. Stationnement des véhicules ..................................................................................................... 15 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau ............................................. 16

Article 2 : Dispositions applicables dans les secteurs à risques d’inondation ou de coulées d’eaux boueuses .............................................................................................................................. 17

A. Occupations et utilisation du sol interdites ............................................................................... 17 B. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières ......................... 17

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................ 19

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA .......................................................................... 19 ARTICLE UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .............. 19 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 21 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 24

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB .......................................................................... 27 Article UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.................. 27 Article UB 2: Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 28 Article UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 30

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UE ......................................................................... 33 Article UE 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................... 33 Article UE 2: Volumétrie et implantation des constructions ........................................................ 34

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................ 35 Article UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité................... 35 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 36 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 37

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................... 38

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU ......................................................................... 38 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................ 38 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 40 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 41

Chapitre II : Règlement applicable à la zone AUX ....................................................................... 44 Article AUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ............... 44 Article AUX 2 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................... 46 Article AUX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 47

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................. 48

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A............................................................................. 48 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................. 48 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions......................................................... 50 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 52

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................ 53

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N............................................................................. 53 Article N 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité..................... 53 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions......................................................... 55 Article N 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 56

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME......................................................................... 57

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Sommerau.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme :  R 111-2 : salubrité et sécurité publique ;  R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :