Zone UBZone urbaine à Sommerau

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites#

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

• Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,
• le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,
• les garages collectifs de caravanes,
• les parcs d’attractions ouverts au public,
• les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 13 des dispositions générales.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions#

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, d’industrie à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Les stationnements des camping-cars dans les aires de stationnement réservées à cet effet.

. A minima, les haies seront composées de 3 essences végétales, avec au moins 25% d’essences caducifoliées.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.

Les constructions s’implanteront, en tout point du bâtiment, avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et à la limite de l’espace public.

En secteur de zone UB1 :

2.

Les constructions et les installations s'implanteront, au nu de la façade, avec un recul de 3 à 20 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et à la limite de l'emprise publique.

3.

Les extensions sont admises en dehors des marges de recul fixées à l’alinéa 2, à condition de ne pas dépasser 50 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU.

4.

Les annexes sont admises en dehors de ces marges de recul fixées à l’alinéa 2, à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 30 m2.

Dispositions particulières#

5.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1.

Les constructions s’implanteront avec un recul minimal de 3 mètres des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

2.

Les annexes pourront s’implanter sur les limites séparatives, à condition de ne pas dépasser 3,5 mètres de hauteur.

3.

La construction principale pourra, par exception, être implantée entre 1 et 3 mètres par rapport à une des limites séparatives latérales, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur à l’égout du toit.

4.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres au droit du bassin.

5.

L’adossement d’un bâtiment contre un bâtiment déjà implanté sur limite est autorisé dans le respect de sa volumétrie.

En cas d’opération groupée, de maisons bi-famille ou de maisons en bande, la construction sur limite est admise à condition que la hauteur sur limite à l’intérieur de l’opération ne dépasse pas 5 mètres.

7.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

8.

Toutefois, il est possible de déroger à l’alinéa 1, si la règle de prospect pour un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, n’est pas respectée. Il est possible de rehausser le bâtiment dans le respect de l’article UB 2.3 sur la hauteur des constructions.

9.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

terrain naturel en limitant les exhaussements et les affouillements de sol.

9.

Les enrochements devront être réalisés au moyen de pierres naturelles.

10. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Cette règle est illustrée à l’aide des schémas ci-dessous :

Exemples d’implantation qui limitent les mouvements de sols, le dernier exemple n’est pas autorisé.

Clôtures : 11. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. Cette hauteur sera calculée à partir du niveau du terrain naturel sur la parcelle constatée à la date du dépôt de permis de construire. 12. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs-bahuts qui n’excèderont pas une hauteur de 0,60 mètre.

En limite de rue : 13. Les clôtures ne sont pas obligatoires, néanmoins, la limite entre l’espace public et l’espace privé doit impérativement être matérialisée en limite de propriété. 14. Le grillage souple est interdit pour l’ensemble des clôtures donnant sur la rue.

Ouvrages techniques :

15. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Les abris de jardin ne dépasseront pas 4 mètres de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Aspect extérieur des constructions#

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

De manière générale, les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas constituer plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction principale.

3.

Les toitures des constructions à vocation d’habitation doivent obligatoirement présenter une couleur rouge, rouge vieilli ou brune, rappelant celle de la terre cuite naturelle, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables.

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, auvents, pergolas et vérandas.

Lorsque le bâtiment existant ne respecte pas cette disposition, la couleur des matériaux de couverture des extensions ou utilisés pour la rénovation pourra être identique à l’existant.

4.

La couverture de la construction principale sera réalisée au moyen de tuiles. Les tuiles canal, dites « romaines » sont proscrites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, auvents, pergolas et vérandas. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Façades :

5.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents (pierres de taille notamment).

6.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

7.

L’ensemble des façades des abris de jardin devra être traité avec soin et de manière uniforme.

Remblais :

8.

Dispositions générales#

1.

30% au moins de la superficie de terrain de plus de 4 ares doivent être végétalisés.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace végétalisé sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement.

3.