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Edifiable

Construire à Soppe-le-Basles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/09/2026
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Soppe-le-Bas

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 rue de Guewenheim, 68780 Soppe-le-Bas
Téléphone
03 89 26 90 68
Horaires
Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.soppe-le-bas.fr

Soppe-le-Bas en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Soppe-le-Bas ?

Le document opposable est 246800676_PLUi_20260916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Soppe-le-Bas ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, NL, UC, UE, UP, US. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soppe-le-Bas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soppe-le-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soppe-le-Bas ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soppe-le-Bas ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soppe-le-Bas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246800676_PLUi_20260916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2026
Contenu
75 pages, 7 zones, 35 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246800676_PLUi_20260318.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 413 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
68313
Code postal
68780
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
404 locaux raccordables sur 406 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.