Construire à Sornayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/02/2014
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UCUC La zone urbaine "UC" correspond aux zones bâties du bourg et de certaines de ses extensions, constituées d'un bâti tr
- ULUL Zone urbaine, destinée à l'accueil d'équipements et/ou de bâtiments publics à vocation sportive, de loisirs, sociocul
- UNUN La zone urbaine "UN" correspond aux zones bâties du bourg et des principaux hameaux, constituées d'un bâti traditionn
- UYUY Cette zone est réservée à l'implantation d'activités. Elle comprend un secteur UYc sur le centre-bourg, réservé à l'i
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit. Constructions à usage agricole :...
- Zone AH
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit . Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les é...
- Zone AU1
Identique à UC.
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour...
- Zone NH
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit . Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les é...
- Zone UC
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour...
- Zone UL
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 12 m mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage ou au sommet de l'acrotère (cheminées et autres ouvrages...
- Zone UN
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour...
- Zone UY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 10 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sornay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sornay
- Agrandir à Sornay
- Construire une piscine à Sornay
- Poser un abri de jardin à Sornay
- Clôturer à Sornay
- Refaire la façade à Sornay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - SEILLErisque naturel
Ses 2 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Rzone rougeInterdiction stricte
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 71500 Sornay
- Téléphone
- 03 85 75 11 40
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.sornay71.fr
Sornay en chiffres
- 1 960habitants
- 60permis de construire depuis 2013
- 73logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sornay ?
Le document opposable est 71528_PLU_20140210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sornay ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AH, AU1, N, NH, UC, UL, UN, UY. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sornay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sornay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sornay ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sornay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sornay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Branges2 386 hab.
- La Chapelle-Naude500 hab.
- Bantanges577 hab.
- Louhans-Châteaurenaud6 446 hab.
- Savigny-sur-Seille385 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 71528_PLU_20140210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2014
- Contenu
- 106 pages, 9 zones, 143 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71528
- Code postal
- 71500
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 136 locaux raccordables sur 1 144 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.