Zone UA

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

1) Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les industries,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,

autorisation et enregistrement,  Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, consécutifs ou non,  Les constructions à usage de commerce de plus de 400 m² de surface de plancher. Cette superficie

pourra être étendue jusqu’à 600 m² de surface plancher, dans les limites de la propriété d'origine si la hauteur des bâtiments ne dépasse pas celle des bâtiments existants. (voir article 3 « Mixité fonctionnelle et sociale »),  Les antennes relais,

 Toute construction ou installation qui viendraient détruire, endommager ou gêner la continuité du tracé des chemins de randonnée. Une dérogation à cette règle pourra être étudiée si un tracé alternatif sécurisé existe ou, s’il n’existe pas, s’il est réalisé dans les mêmes délais que le projet,

 La démolition des éléments à valeur architecturale et patrimoniale identifiés dans l'OAP thématique comme « Petit patrimoine villageois remarquable », « Porches et bâtiments attenants » et « Eléments repères du village » est interdite sauf si, suite à un événement remarquable (humidité trop importante, incendie...) ou face à l’usure du temps (insalubrité grave, fissures…), ils venaient à représenter un danger avéré pour le public. L’ensemble de ces éléments ont été identifiés au plan de zonage comme « monuments à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural » tel qu’il en est fait référence dans l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

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2) Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

Sont autorisées sous certaines conditions :

 Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone et s’ils font l’objet d’un traitement paysager.

 Les entrepôts, s’ils n’occasionnent pas de nuisances ou de dangers pour le voisinage.  Les aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation ainsi que les postes de peintures et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés, à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies ainsi que tout risque de pollution des sols.  Les nouvelles constructions et installations liées à l'exploitation agricole ainsi que la transformation ou l’extension des constructions et installations agricoles existantes sont autorisées sous réserve qu’elles respectent l’harmonie architecturale des bâtiments existants et constructions voisines et qu’elles n’engendrent pas de nuisances ou de risques supplémentaires pour le voisinage.

Destinations et sous-destinations

Sont exclusivement autorisées :

‐ Les habitations, ‐ Les commerces et activités de services, ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ Les bureaux. ‐ Les constructions liées à l’exploitation agricoles (sous conditions définies à l’article UA -1).

Mixité sociale et fonctionnelle

 Les opérations d’ensemble devront respecter les objectifs de mixité sociale du PLH (Programme Local d’Habitat) en vigueur : 14% d'accessions sociales sécurisées et 41% de logements locatifs sociaux (dont 11% de logements de type PLAI).

 Le présent règlement s’attache à préserver la diversité commerciale, les commerces de détail et de proximité. Dans ce but les commerces de moins de 400m² de surface de plancher sont autorisés.

 Le long de la RD937, autour de la place Kensington, le long de la rue Curie et de la RD58 E2 (Rue Jean Jaurès), les locaux commerciaux seront réalisés en rez-de-chaussée des bâtiments. Un accès sera toujours prévu pour l’accès aux logements aux étages.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

1) Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques, emprises publiques

existantes ou à créer

Une implantation différente de celle imposée pour chaque zone (voir ci-dessous) pourra être admise :

 Lorsque la topographie du terrain, la configuration de la parcelle ou des impératifs architecturaux ne permettent pas de respecter les prescriptions ci-dessus.

 Pour maintenir l’ensoleillement ou l’éclairement des bâtiments existants sur les parcelles contiguës.

 Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.

Les constructions doivent s’implanter :  Soit à l’alignement des voies.  Soit à l’alignement d’une des deux constructions voisines.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale : Les constructions peuvent s’implanter :

 soit en limite séparative,  soit en retrait de limite séparative.

Implantation sur la limite séparative :

 Les constructions peuvent être implantées en limite séparative sur une bande de 20 m de profondeur maximum mesurée à partir de la limite des voies.

Au-delà de cette bande, les constructions le long des limites séparatives sont autorisées :

 Si une construction ou un mur en bon état d'une hauteur égale ou supérieur à la construction projetée permet l'adossement,

 Pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément et dont la hauteur est sensiblement similaire,

 S'il les bâtiments n'excèdent pas 4 mètres de haut au droit des limites séparatives.

Implantation avec marges d’isolement :

En cas d’implantation en retrait de limite séparative, la marge d’isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction en tout point (H) : L > H/2 (voir schéma ci-contre).

L ≥ H/2

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 N'entrent pas en ligne de compte, dans la limite d'un plafond d'1 m, pour le calcul de la marge d'isolement, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à clairevoie, acrotères ...

 La marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur à l’égout des toitures inférieure à 3 m (exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

 Cette distance doit être au minimum de 3 m.  Elle est portée à 6 mètres pour les dépôts et bâtiments à caractère artisanal.  Lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur à l’égout des toitures inférieure à 3 m

(exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m.

4) Emprise au sol

Non règlementé.

5) Hauteur maximale des constructions

A noter : Le terrain naturel est défini comme le terrain n'ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

 Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 m.

 La hauteur du bâtiment construit doit être sensiblement la même que celle du ou des bâtiments principaux voisins. En cas d’une différence marquée de hauteur entre les bâtiments de part et d’autre de la construction (plus de 2 mètres), celle-ci pourra choisir la hauteur du bâtiment le plus haut. Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux et annexes de faible volume dont la hauteur peut être inférieure.

 La hauteur maximale absolue autorisée est de 10 mètres à l’égout des toitures.  Dans le calcul de hauteur, n’entre pas en ligne de compte, dans une limite d’1 mètre : les ouvrages

de faibles emprises tels que les souches de cheminées, antennes…

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

1) Aspect extérieur

Volumétrie, façades et aspects des matériaux :  Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie

créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une volumétrie cohérente et

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harmonieuse et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

 Est interdit l’emploi : ‐ à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).

 Les pastiches de constructions et installations traditionnelles ou étrangères à la région sont interdits.

 Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

 Les enduits utilisés seront teintés dans la masse ou peints.  Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la

construction.

Pour les constructions à usage commercial :

 Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnancement et la trame architecturale de l'immeuble sans masquer des baies, appuis de portes ou de fenêtres, porches,….

 L’aspect des matériaux et des coloris employés doivent s'harmoniser avec l’architecture du bâtiment qui les supporte.

 L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et sur de petites surfaces (stores, volets, menuiseries).

 L’individualité de chaque immeuble doit être respectée, même si le commerce occupe plusieurs immeubles contigus.

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Parmi les éléments repères repérés dans l’OAP thématique comme « Eléments repères du village » :

 Des annexes et extensions aux bâtiments servant d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics sont autorisées sous réserve d'une intégration architecturale harmonieuse avec la construction d’origine.

Pour les éléments de patrimoine repérés dans l’OAP thématique comme « Petit patrimoine villageois remarquable », « Porches et bâtiments attenants », « Eléments repères du village » :

 La conservation des éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs, …) s'impose lors de travaux de ravalement.

 Les coloris utilisés pour les ravalements de façade devront être en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 En cas de travaux sur le bâtiment principal, sont interdits : ‐ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (ex : briques creuses, parpaings, …), ‐ L’utilisation de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).

 Tout projet de rénovation thermique veillera à ne pas couvrir l’ensemble des caractéristiques architecturales du bâti.

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 De manière générale, le recouvrement des décors et façades (moulures, bandeaux, sculptures, …) est interdit.

Toiture, aspect des couvertures et éclairement des combles :

 Les toitures ne pourront être réalisées avec des matériaux d’aspects précaires (de type tôles métalliques, plaques de ciment, tôles plastiques…).

 Les constructions avec combles devront recourir à des matériaux ayant l’aspect des tuiles naturelles, des ardoises, des tuiles mécaniques ou tuiles béton.

 D’autres aspects pourront être étudiés dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine.

 Lorsque la toiture offre un ou deux pans, des lucarnes peuvent être aménagées sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout de la toiture :

‐ sur l'une ou sur les deux pentes si elles ont une inclinaison identique, ‐ soit dans la partie la plus inclinée lorsqu'il est prévu deux inclinaisons distinctes de chaque

côté de la toiture.

 Uniquement pour les annexes de petits volumes non visibles depuis la voirie et pour les bâtiments qui sont liés à une activité d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat ou agricole et qui sont peu visibles depuis la voie publique, sont admis les matériaux ayant l’aspect :

 De plaques fibrociments ondulés teintées dans la masse et de couleur ardoise ou tuile.  De tôles métalliques sous réserve d’un coloris qui respecte l'harmonie créée par les

bâtiments existants.

 Pour les bâtiments à usage d’habitation, les toitures devront être à deux pans symétriques d’une pente minimale de 35° ou de deux pentes, la plus forte incorporant souvent des lucarnes jusqu'à l'égout des couvertures. Les toitures à une seule pente faible et à quatre pans de faible pente sont admises pour les constructions autorisées en limites séparatives et dont les conditions de hauteurs respectent celles définies dans le présent règlement.

 Des toitures terrasses partielles pourront être autorisées dans le cas d'un traitement architectural contemporain qui assure l’harmonie de l’ensemble du bâti et la bonne intégration du bâtiment avec son environnement urbain.

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Annexes :

 La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, doit reproduire les caractéristiques du bâtiment principal (formes, volumes, matériaux et coloris).

 Toutefois, les garages et annexes qui ne sont pas visibles depuis la voie pourront déroger à cette règle.

Clôtures :

 Les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires doivent être constituées par des haies vives, grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

 Les clôtures pleines sont autorisées sur cour et jardin, au-delà de la profondeur des marges de recul.

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 La partie pleine des clôtures ainsi que les murs ou plaques béton assurant le rôle de clôtures seront traités de telle manière à assurer une harmonie d’aspect des matériaux et des coloris avec le bâtiment principal. Est interdit l’emploi: ‐ à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires

 Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maximales suivantes: ‐ En front à rue et sur rue (marges séparatives latérales) : 1,50 m. ‐ Sur cour et jardin: 2,00 m.

 La partie pleine des clôture ne peut excéder, sauf pour les portales et les pilastres de support: ‐ En front à rue et sur rue (marges séparatives latérales) : 0,50m hors sol. ‐ Sur cour et jardin: 0,80m hors sol lorsqu’une partie pleine existe et 2m lorsqu’il s’agit de murs ou plaques béton.

 En cas de vues directes ou indirectes entre deux bâtiments, des clôtures dites « de courtoisie » peuvent être implantées sur la limite séparative : ‐ Leur hauteur totale ne peut pas dépasser 2.00 m. ‐ Elles ne peuvent être réalisées à plus de 4.00 m de la façade arrière de la construction principale. ‐ Elles doivent présenter une harmonie d’ensemble avec les autres clôtures et le bâtiment principal.

 D'autres types de clôtures pourront être admis, compte tenu de l'environnement de la parcelle concernée.

2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales

Tout nouveau projet devra respecter la réglementation thermique en vigueur.

 Si la configuration du terrain et l’environnement urbain le permet, l’ensemble des bâtiments réalisés devront respecter les principes de l’architecture bioclimatique (une argumentation sera attendue pour justifier de la non application de ces principes).

 Les constructions devront privilégier l’usage de matériaux respectueux de l’environnement.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

 Les surfaces libres en dehors des parkings et accès doivent obligatoirement être plantées et traitées en espaces verts ou d'agrément.

 La partie de terrain située entre l'alignement et la construction (marge de recul) fera l’objet d’un traitement paysager.

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 Les aires de stationnement dédiées à plusieurs logements devront, par le choix des plantations, s'intégrer parfaitement dans le site.

 Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 200m² d’espace libre (espace non construit du terrain).

 Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par 2arbres plantés.  Les essences plantées seront obligatoirement des essences locales.  Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan sont soumis aux

dispositions des articles 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.  En cas d'abattage ou de destruction d'un des éléments paysagers protégés pour motif écologique,

culturel ou patrimonial repéré dans l'OAP thématique et au plan de zonage, ce dernier doit systématiquement être remplacé par un élément :

‐ de nature similaire ‐ dont la dimension, une fois à taille adulte, est équivalente ‐ et qui soit d'essence locale. L’abattage, la destruction de ces éléments est soumise à autorisation. L’élagage de ces éléments est soumis à déclaration.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

 Le besoin en stationnement des installations et constructions doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012.

 Pour les bâtiments à usage de bureaux, sur chaque parcelle, il est exigé un minimum de : ‐ 1 place de stationnement pour 3 emplois

 Pour les bâtiments à usage autre que de l’habitat ou de bureaux et selon les besoins induits par la nature de l’activité, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : ‐ Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, ‐ Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Aucun report de stationnement ou gêne occasionnée par des chargements et déchargements ne sera toléré sur la voie publique.

 En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut : ‐ Aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise les dites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement.

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‐ Justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.

‐ Justifier de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

 Des stationnements réservés et adaptés aux bicyclettes et engins à deux roues motorisés doivent être réalisés.

 En cas de changement de destination d’un bâtiment existant, le projet doit assurer en dehors des voies publiques le nombre de places de stationnement imposées à la nouvelle destination. Par exemple : un bâtiment commercial se transforme en habitation. Le projet devra prévoir en dehors des voies publiques 1 place de stationnement par logement construit.

 En cas de division d’une habitation en plusieurs logements, le projet doit assurer en dehors des voies publiques un minimum d’une place de stationnement par nouveau logement créé.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il exigé : ‐ 1 place de stationnement par logement, garage non compris, ‐ A l’usage des visiteurs, 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements dans le cas d’opération d’ensemble.

 La zone pourra également accueillir des stationnements et poches de parking réservés et adaptés aux activités de promenade et de randonnée à mesure du développement des circuits et de l'affluence qu'ils induisent.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Desserte par les voies publiques ou privées

1) Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

 L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

 L'accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Voiries

 Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

 Les aménagements en impasse sont à éviter, sauf stricte impossibilité technique ou structurelle (configuration de la parcelle…).

 En cas d’impossibilité technique et structurelle, la création des voies en impasse est autorisée sous conditions : elles ne pourront desservir plus de 20 logements ou 3.000 m² de surface de plancher et des bornes d’apport volontaires enterrées devront être réalisées en amont de la rue,

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le long de la voie desservie par le ramassage des ordures ménagères. Ces voies doivent être aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules de lutte contre les incendies et de secours.

Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau potable :

 Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public.

2) Assainissement :

Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif

 Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire).

Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif

 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

 Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

 Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge

du constructeur.

Eaux usées et vannes :

 Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles et agricoles)

 Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

 L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

 Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.

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 Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

 Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique tel que défini par la réglementation en vigueur ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. L’épandage de ces effluents est interdit dans la zone.

3) Eaux pluviales :

 Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.

 Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable.

4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution

 Dans le cadre de toute nouvelle construction ou opérations d’aménagement, tous les réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés.

 Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs.  Pour les constructions individuelles, les réseaux électriques et de télécommunications seront

enterrés jusqu'en limite de propriété.

5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

6) Collecte des déchets

 Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif.

 Pour toute opération de 20 logements et plus, les aménageurs devront mettre en place des bornes d’apport volontaire enterrées pour les emballages ménagers recyclables (flux jaune), le verre et les ordures ménagères résiduelles (flux bordeaux). Le dimensionnement, l’implantation sur la parcelle et tous les éléments techniques relatifs à la mise en place de ces bornes devront respecter les prescriptions portées par le service Valorisation des Déchets de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL).

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_ZONES UB_

CARACTERISTIQUES

 UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et

principalement occupée par des lotissements et habitations récentes.

La zone UB comporte deux sous-secteurs :  UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.  UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Souchez.

2.1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (art. R.111-1 à R.111-50-1), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : Article R.111-2 : lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R.111-4 : lorsque le projet est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-26 : lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R.111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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2.2. Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Le PLU doit être compatible avec le SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°) Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie.

3°) Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d’être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d’un délai de trois ans.

4°) Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du P.L.U.

5°) Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme).

6°) La loi 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13, relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d'application relatif au classement de ces infrastructures, et l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

2.3. Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le P.L.U.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental….

3°) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans les espaces verts protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. La demande d’autorisation est instruite selon la procédure prévue aux articles R.421-23 et R421-23-2.

2.4. Les articles suivants du Code de l’urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement :

2.4.1. Sursis à statuer.

Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

 article L.424-1 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération,  article L.424-1 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement,  article L.600-9 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU.  articles L.424-1 et L.311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée.

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2.4.2. Autorisation des sols et desserte par les réseaux.

Article L.111-11 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménagement ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

2.4.3. Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement.

Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants :

Article L.151-30 et L.151-31 : Localisation des aires de stationnement.

Article L.151-35 et L.151-36 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

2.4.4. Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings.

Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour :

 Habitations légères de loisirs : R.111-47 à R-111-50, R.111-32 à R.111-36, R.424-24 et R.114-1.  Résidences mobiles de loisirs : R.111-32 à R.111-36 et R.111-51  Caravanes : R.424-24, R.114-1, R.114-2, R.111-23.  Camping : R.111-38, R.111-39, R.111-41, R.111-42, R.111-43, R.111-45.

2.4.5. Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans.

Article L.111-15 : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.».

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 :

« La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire, etc…).

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3.1. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.151-9 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.151-9, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

L’article R.151-41 rappelle que pour le patrimoine bâti à protéger, identifié et localisé, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. »

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, telles qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local », ainsi que dans les articles relatifs aux destinations et sous-destinations de chaque règlement de zone.

Le règlement du PLU, précise les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré en encadrant :

 L’implantation des constructions par rapports aux voies,  L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,  L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,  La hauteur des constructions,  L’aspect extérieur des constructions.

3.2. Emplacement réservé.

L’emplacement réservé est identifié sur le plan de zonage par un quadrillage de couleur noir et répertorié par un numéro de référence (ER1).

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de la réserve foncière ainsi que la collectivité ou organisme public bénéficiaire (article R.151-17 du Code de l’Urbanisme).

La réserve foncière portée au plan est soumise aux dispositions des articles L.152-2, L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme :

 toute construction y est interdite ;

 une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ;

 le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

‐ Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu,

‐ Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien.

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La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

L’emplacement réservé porté par le présent projet de PLU porte sur la construction d’un équipement sportif, route de Carency. Il est au bénéfice de la commune et se situe au zonage 1AUe.

3.3. La prise en compte des risques naturels.

De manière générale, la présence d’un risque est intégrée dans le préambule de chaque zone (cf. Informations du préambule).

Ce préambule indique la présence soit de cavités soit d’un aléa retrait-gonflement des argiles soit du risque inondation.

Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, le préambule invite les propriétaires et porteurs de projets à prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude…).

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

4.1. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit de zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

 UA : Il s'agit du centre le plus ancien du bourg affecté essentiellement à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Des sièges d'exploitations agricoles y sont encore installés. La zone accueille également des équipements d’intérêt collectif et services publics.

 UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et principalement occupée par des lotissements et habitations récentes. Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, activités de services et équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone comprend deux sous-secteurs :

 UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.

 UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

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 UI : Zone urbaine d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services devant s'intégrer harmonieusement dans son environnement naturel et urbain.

4.2 Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit de zones à caractère naturel non équipées destinées à être ouvertes à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.

 2AUt : Zone non équipée réservée au développement du Centre Lens 14-18 et destinée à un usage touristique et de loisirs.

 1AUe : Zone à urbaniser destinée à accueillir de l’activité économique ou des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3. Les zones agricoles équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

 A : Cette zone est constituée par des espaces agricoles et naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux qui la composent et pour préserver l’activité agricole. Elle veillera à préserver la qualité des espaces naturels, paysagers, des parvis agricoles et naturels.

Elle comporte trois sous-secteurs :

 Ac : Cette zone correspond au tracé de la trame verte « Coteaux calcaires » identifiée par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Des dispositions particulières s’appliqueront pour préserver les caractéristiques propres aux milieux ouverts.

 Av : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.

 Acv : la zone réunit à la fois les caractéristiques de la zone Av et à la fois celles de la zone Ac.

4.4 Les zones naturelles et forestières équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

 N : correspond aux espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent.

Elle comporte un sous-secteur :

 NL : Le secteur NL autorise les constructions et installations légères liées à l'exercice des sports et des activités culturelles, de loisirs et de récréation.

 Np : Le sous-secteur Np veille à protéger le point de captage en eau potable présent sur la commune.

 Ne : Secteur de la zone N qui concerne l’aire de repos de l’A26

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Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut-être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (Parties 2 et 3 du règlement de chaque zone).

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les dispositions relatives à :

 L’implantation des constructions par rapports aux voies,  L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,  L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,

...à condition qu’ils ne provoquent pas :

 D’altération des conditions de circulation (routières ou piétonnes, sur la voirie ou le trottoir) sur le domaine public,

 De gêne à l’exploitation des réseaux,  Une entrave au respect des règlementations relatives au déplacement des personnes à mobilité

réduite.

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions relatives aux :

 Accès et voirie,  Caractéristiques des terrains,  Implantations des constructions par rapports aux voies,  Implantations des constructions par rapports aux limites séparatives,  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,  Emprises au sol,  Hauteurs maximum des constructions,  Aspects extérieurs,  Stationnements,  Espaces libres et plantations.

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…pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural.

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L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’État ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. » L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

Conformément aux dispositions des articles L211-1 à L211-7 du code de l'urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au P.L.U. La commune de Souchez a institué ce droit par délibération en conseil municipal le 30 juin 1993.

Conformément aux dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. » « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. » Souchez est concerné par ces dispositions aux abords de la RD 937 et de l'A26.

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Recommandations pour l’ensemble des zones

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RECOMMANDATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels et risques marquant le territoire (p.219 du Rapport de Présentation) :

 Un risque sismique faible.  Un risque de remontée de nappe de faible à très élevé. L’ensemble des zones urbaines sont

concernées par des nappes affleurantes (risque très élevé). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  La présence des cavités souterraines, tranchées militaires et sapes de guerre. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  Un aléa retrait et gonflement des argiles nul à faible sur toutes les zones urbaines du territoire. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  Un risque de mouvements de terrains et coulées de boues (arrêtés catastrophes naturelles enregistrés en 1999 et 2001).  Un risque technologique : la commune est concernée par le transport de matières dangereuses sur la RD937, 10 anciens sites industriels et activités de services sont recensés par la base de données BASIAS. Ils représentent potentiellement un risque de pollution des sols. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi du 31/12/1992 sur le bruit et ses décrets d'application les maîtres d'ouvrages, aménageurs et constructeurs devront veiller au respect des normes d'isolation acoustique sur les secteurs des voies suivantes :

 L'autoroute A26 : dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de ces voies.  La départementale 937 du PR 6 + 011 au PR 10 + 300 : dans une bande de 100 mètres de part et

d'autre de la voie.  La départementale 58 E2 du PR 29+ 000 au PR 29 +880 : dans une bande de 30 mètres de part et

d'autre de la voie.

Ces normes acoustiques concernent :

 Les constructions à usage de bureaux, d'hôtel, de restaurant, de services, de commerces et d'habitation conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié le 23 février 1983.

 Les bâtiments à construire conformément aux décrets d'application n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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 Les bâtiments d'habitation conformément aux articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

 Les bâtiments d'enseignement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1995 déjà cité.

Un contrôle peut être réalisé dans un délai de deux ans après l’achèvement des travaux. Il est effectué au titre de la conformité du règlement de construction (article L.151.1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

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Dispositions applicables aux

zones urbaines

à vocation principale mixte et d’habitat

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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Plusieurs types de zones urbaines se distinguent :

 UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité

d’usage. La zone est affectée essentiellement à l’habitation et aux activités qui en sont le complément naturel.

 UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et

principalement occupée par des lotissements et habitations récentes.

La zone UB comporte deux sous-secteurs :  UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.  UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

Les zones UA et UB sont concernées par un risque d’inondation. Des dispositions peuvent être mises en place (surélévation des constructions, évitement des caves et des garages…), au regard d’études spécifiques. Au vu des articles L. 151-19, L.151-23 et L.151-43 du code de l’urbanisme, le risque d’inondation par ruissellement est évité par les haies et autres éléments de paysages.

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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_ZONES UA_

CARACTERISTIQUES

UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité

d’usage

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS