Zone AZone agricole à Souchez

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Souchez.

2.1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (art. R.111-1 à R.111-50-1), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : Article R.111-2 : lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R.111-4 : lorsque le projet est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-26 : lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R.111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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2.2. Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Le PLU doit être compatible avec le SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°) Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie.

3°) Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d’être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d’un délai de trois ans.

4°) Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du P.L.U.

5°) Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme).

6°) La loi 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13, relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d'application relatif au classement de ces infrastructures, et l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

2.3. Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le P.L.U.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental….

3°) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans les espaces verts protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. La demande d’autorisation est instruite selon la procédure prévue aux articles R.421-23 et R421-23-2.

2.4. Les articles suivants du Code de l’urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement :

2.4.1. Sursis à statuer.

Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

• article L.424-1 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération,
• article L.424-1 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement,
• article L.600-9 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU.
• articles L.424-1 et L.311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée.

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2.4.2. Autorisation des sols et desserte par les réseaux.

Article L.111-11 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménagement ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

2.4.3. Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement.

Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants :

Article L.151-30 et L.151-31 : Localisation des aires de stationnement.

Article L.151-35 et L.151-36 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

2.4.4. Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings.

Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour :

• Habitations légères de loisirs : R.111-47 à R-111-50, R.111-32 à R.111-36, R.424-24 et R.114-1.
• Résidences mobiles de loisirs : R.111-32 à R.111-36 et R.111-51
• Caravanes : R.424-24, R.114-1, R.114-2, R.111-23.
• Camping : R.111-38, R.111-39, R.111-41, R.111-42, R.111-43, R.111-45.

2.4.5. Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans.

Article L.111-15 : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.».

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 :

« La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire, etc…).

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3.1. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.151-9 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.151-9, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

L’article R.151-41 rappelle que pour le patrimoine bâti à protéger, identifié et localisé, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. »

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, telles qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local », ainsi que dans les articles relatifs aux destinations et sous-destinations de chaque règlement de zone.

Le règlement du PLU, précise les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré en encadrant :

• L’implantation des constructions par rapports aux voies,
• L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,
• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,
• La hauteur des constructions,
• L’aspect extérieur des constructions.

3.2. Emplacement réservé.

L’emplacement réservé est identifié sur le plan de zonage par un quadrillage de couleur noir et répertorié par un numéro de référence (ER1).

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de la réserve foncière ainsi que la collectivité ou organisme public bénéficiaire (article R.151-17 du Code de l’Urbanisme).

La réserve foncière portée au plan est soumise aux dispositions des articles L.152-2, L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme :

• toute construction y est interdite ;
• une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ;
• le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

‐ Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu,

‐ Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien.

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La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

L’emplacement réservé porté par le présent projet de PLU porte sur la construction d’un équipement sportif, route de Carency. Il est au bénéfice de la commune et se situe au zonage 1AUe.

3.3. La prise en compte des risques naturels.

De manière générale, la présence d’un risque est intégrée dans le préambule de chaque zone (cf. Informations du préambule).

Ce préambule indique la présence soit de cavités soit d’un aléa retrait-gonflement des argiles soit du risque inondation.

Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, le préambule invite les propriétaires et porteurs de projets à prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude…).

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

4.1. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit de zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

• UA : Il s'agit du centre le plus ancien du bourg affecté essentiellement à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Des sièges d'exploitations agricoles y sont encore installés. La zone accueille également des équipements d’intérêt collectif et services publics.
• UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et principalement occupée par des lotissements et habitations récentes. Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, activités de services et équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone comprend deux sous-secteurs :

• UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.
• UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

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• UI : Zone urbaine d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services devant s'intégrer harmonieusement dans son environnement naturel et urbain.

4.2 Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit de zones à caractère naturel non équipées destinées à être ouvertes à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.

• 2AUt : Zone non équipée réservée au développement du Centre Lens 14-18 et destinée à un usage touristique et de loisirs.
• 1AUe : Zone à urbaniser destinée à accueillir de l’activité économique ou des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3. Les zones agricoles équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

• A : Cette zone est constituée par des espaces agricoles et naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux qui la composent et pour préserver l’activité agricole. Elle veillera à préserver la qualité des espaces naturels, paysagers, des parvis agricoles et naturels.

Elle comporte trois sous-secteurs :

• Ac : Cette zone correspond au tracé de la trame verte « Coteaux calcaires » identifiée par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Des dispositions particulières s’appliqueront pour préserver les caractéristiques propres aux milieux ouverts.
• Av : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.
• Acv : la zone réunit à la fois les caractéristiques de la zone Av et à la fois celles de la zone Ac.

4.4 Les zones naturelles et forestières équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

• N : correspond aux espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent.

Elle comporte un sous-secteur :

• NL : Le secteur NL autorise les constructions et installations légères liées à l'exercice des sports et des activités culturelles, de loisirs et de récréation.
• Np : Le sous-secteur Np veille à protéger le point de captage en eau potable présent sur la commune.
• Ne : Secteur de la zone N qui concerne l’aire de repos de l’A26

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Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut-être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (Parties 2 et 3 du règlement de chaque zone).

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les dispositions relatives à :

• L’implantation des constructions par rapports aux voies,
• L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,
• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,

...à condition qu’ils ne provoquent pas :

• D’altération des conditions de circulation (routières ou piétonnes, sur la voirie ou le trottoir) sur le domaine public,
• De gêne à l’exploitation des réseaux,
• Une entrave au respect des règlementations relatives au déplacement des personnes à mobilité réduite.

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions relatives aux :

• Accès et voirie,
• Caractéristiques des terrains,
• Implantations des constructions par rapports aux voies,
• Implantations des constructions par rapports aux limites séparatives,
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,
• Emprises au sol,
• Hauteurs maximum des constructions,
• Aspects extérieurs,
• Stationnements,
• Espaces libres et plantations.

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…pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural.

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L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’État ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. » L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

Conformément aux dispositions des articles L211-1 à L211-7 du code de l'urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au P.L.U. La commune de Souchez a institué ce droit par délibération en conseil municipal le 30 juin 1993.

Conformément aux dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. » « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. » Souchez est concerné par ces dispositions aux abords de la RD 937 et de l'A26.

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Recommandations pour l’ensemble des zones

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Recommandations#

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels et risques marquant le territoire (p.219 du Rapport de Présentation) :

• Un risque sismique faible.
• Un risque de remontée de nappe de faible à très élevé. L’ensemble des zones urbaines sont concernées par des nappes affleurantes (risque très élevé). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.
• La présence des cavités souterraines, tranchées militaires et sapes de guerre. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.
• Un aléa retrait et gonflement des argiles nul à faible sur toutes les zones urbaines du territoire. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.
• Un risque de mouvements de terrains et coulées de boues (arrêtés catastrophes naturelles enregistrés en 1999 et 2001).
• Un risque technologique : la commune est concernée par le transport de matières dangereuses sur la RD937, 10 anciens sites industriels et activités de services sont recensés par la base de données BASIAS. Ils représentent potentiellement un risque de pollution des sols. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi du 31/12/1992 sur le bruit et ses décrets d'application les maîtres d'ouvrages, aménageurs et constructeurs devront veiller au respect des normes d'isolation acoustique sur les secteurs des voies suivantes :

• L'autoroute A26 : dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de ces voies.
• La départementale 937 du PR 6 + 011 au PR 10 + 300 : dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la voie.
• La départementale 58 E2 du PR 29+ 000 au PR 29 +880 : dans une bande de 30 mètres de part et d'autre de la voie.

Ces normes acoustiques concernent :

• Les constructions à usage de bureaux, d'hôtel, de restaurant, de services, de commerces et d'habitation conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié le 23 février 1983.
• Les bâtiments à construire conformément aux décrets d'application n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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• Les bâtiments d'habitation conformément aux articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
• Les bâtiments d'enseignement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1995 déjà cité.

Un contrôle peut être réalisé dans un délai de deux ans après l’achèvement des travaux. Il est effectué au titre de la conformité du règlement de construction (article L.151.1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

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Dispositions applicables aux#

zones urbaines à vocation principale mixte et d’habitat

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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Plusieurs types de zones urbaines se distinguent :

• UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité d’usage. La zone est affectée essentiellement à l’habitation et aux activités qui en sont le complément naturel.
• UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et principalement occupée par des lotissements et habitations récentes.

La zone UB comporte deux sous-secteurs :

• UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.
• UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

Les zones UA et UB sont concernées par un risque d’inondation. Des dispositions peuvent être mises en place (surélévation des constructions, évitement des caves et des garages…), au regard d’études spécifiques. Au vu des articles L. 151-19, L.151-23 et L.151-43 du code de l’urbanisme, le risque d’inondation par ruissellement est évité par les haies et autres éléments de paysages.

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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_Zones UA_ caracteristiques#

UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité d’usage

Usage des sols et destinations des constructions#