Zone A

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

1) Occupations et utilisations du sol interdites

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises au paragraphe « Occupations et utilisations du sol admises sous conditions».

Sont interdits :

 Le stationnement de caravanes en dehors des terrains de camping et de caravanes éventuellement déjà aménagés lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non.

 Tout bâtiment d'habitation autre que ceux destinés au logement des personnes dont l'activité est directement lié à l'activité agricole.

 Toute construction ou installation qui viendraient détruire, endommager ou gêner la continuité du tracé des chemins de randonnée. Une dérogation à cette règle pourra être étudiée si l'aménagement requis est d'intérêt collectif et si un tracé alternatif est réalisé dans les mêmes délais que le projet.

Zone UI

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Dispositions particulières à la zone Av

 La construction de silos et ouvrages similaires est interdite.  Toute installation ou construction qui obstruerait les vues remarquables identifiées dans l’OAP

thématique est interdite.

2) Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Sont autorisés sous conditions :

 La création, la transformation et l'extension des bâtiments ou installations à condition que ces derniers soient liés à l’exploitation agricole.

 La création, la transformation et l'extension des bâtiments ou installations nécessaires aux activités complémentaires de l'activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone, restent limités et constituent un prolongement de l'acte de production ou ont pour support l'exploitation (article L.311-1 du Code rural).

 Les constructions à usage d’habitations, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées et sous les conditions suivantes : o A condition qu’elles soient nécessaires et obligatoires au fonctionnement de l’activité agricole. o A condition que l’activité nécessite la présence indispensable de l’exploitant afin d’assurer les soins aux importants cheptels. o A condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal ou de tout autre site d’élevage important pour l’exploitation.

 Les extensions et annexes d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU sont admises en vue d’améliorer les conditions d’habitabilité, dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale et ne pouvant excéder 50m² dès lors qu’elles n’entravent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Le camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacements à proximité immédiate du siège d’exploitation en activité.

 Les abris et annexes s'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole.  Les transformations des bâtiments agricoles dès lors qu'elles n'entravent pas l'activité agricole ou

la qualité paysagère du site et qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de la zone et qu’elles aient vocation à se transformer en hébergement à la ferme ou commerce à la ferme.  Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif sous réserve qu'elles soient compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.  Les affouillements et exhaussements des sols, uniquement ceux rendus indispensables à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admis (y compris les bassins de stockage des eaux nécessaires à l’assainissement).  Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire à condition qu’ils soient installés sur les bâtiments autorisés dans le secteur et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction

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Rappel : Les constructions et installations réputées agricoles par l'article L.311-1 du Code rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »

Dispositions particulières aux zones Av et Acv :

 Tous les travaux seront soumis à déclaration préalable.  Est uniquement autorisés, l’extension des installations agricoles existantes, dans la limite de 30%

de l’emprise au sol actuelle, et dans la mesure où cette extension est nécessaire à l’exploitation agricole. Cette extension doit faire l’objet d’une intégration paysagère renforcée.

Destinations et sous-destinations Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 La destination principale prévue sur cette zone est l’exploitation agricole.  Les équipements et services d’intérêt collectif, sous certaines conditions définies à l’article A-1.

Mixité sociale et fonctionnelle Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Non règlementé.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

1) Caractéristiques des terrains

Règles applicables à la zone A, Ac et Av :

 Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, emprises publiques

existantes ou à créer Règles applicables à la zone A et Ac : Les constructions doivent s’implanter :  Avec un retrait par rapport à l’axe :

‐ Des routes départementales : 15 mètres ‐ Des autres voies : 10 mètres.

Dispositions particulières aux zones Av et Acv :  L’implantation des constructions et installations doit s’effectuer avec un retrait minimum de 100

mètres : ‐ par rapport à la voie publique ‐ ou par rapport à la limite d’emprise de la voie de desserte principale privée.

 De manière générale, le permis de construire pourra être refusé si l’implantation des constructions ou installations venaient obstruer ou gêner les cônes de vue identifiés et décrits au sein de l’OAP thématique.

3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs : Les constructions peuvent s’implanter :

 soit en limite séparative,  soit en retrait de limite séparative.

 Les activités nuisantes telles que l’élevage de porc, doivent être éloignés d'au moins 100 mètres des zones à vocation principale actuelle ou future d'habitat et de services.

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L ≥ 3 m.

Bâtiment

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Avec marges d’isolement :

 La marge d'isolement (distance L entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative) ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

4) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

 Cette distance doit être au minimum de 4 m.

5) Emprise au sol

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Non règlementé.

6) Hauteur maximale des constructions

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation et d’hébergement, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, est fixée à 6 m à l'égout des toitures.

 La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et /ou techniques.

Dispositions particulières aux zones Av et Acv :

 Le permis de construire pourra être refusé si la hauteur des constructions ou installations venaient obstruer ou gêner les cônes de vue identifiés et décrits au sein de l’OAP thématique.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

1) Aspect extérieur

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Volumétrie, façades et aspects des matériaux :

 Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une volumétrie cohérente et harmonieuse et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

 Les coloris des façades, toitures et matériaux utilisés doivent permettre une parfaite intégration paysagère des constructions et installations.

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Zone UI

 Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

 Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

 Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

 Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix d'aspect des matériaux et revêtements.

 Est interdit l’emploi : ‐ de matériaux d’aspects factices ou d’imitation, ‐ à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).

 Les pastiches de constructions et installations traditionnelles ou étrangères à la région sont interdits.

 Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune sont interdits.

2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Tout nouveau projet devra respecter la réglementation thermique en vigueur.  Si la configuration du terrain et l’environnement urbain le permet et si cela est pertinent au

regard de l’activité qu’accueillent les constructions, l’ensemble des bâtiments réalisés devront respecter les principes de l’architecture bioclimatique (une argumentation sera attendue pour justifier de la non application de ces principes).  Les constructions devront privilégier l’usage de matériaux respectueux de l’environnement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 En cas d'abattage ou de destruction d'un des éléments paysagers protégés pour motif écologique, culturel ou patrimonial repéré dans l'OAP thématique et au plan de zonage, ce dernier doit systématiquement être remplacé par un élément de nature et de dimension similaire qui soit également d'essence locale.

 Tout projet de construction ou d’aménagement doit être accompagné de haies, fossés ou talus enherbés, alignements d’arbres ou d’arbustes sur tout ou partie de la zone aménagée ou, à défaut, sur les terres exploitées afin de gérer les phénomènes de ruissellement.

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 En cas de projet de construction, d’aménagement ou de plantation, les haies, arbres, arbustes fossés et talus enherbés devront être orientés en rupture de pente, c'est à dire positionnés perpendiculairement à la pente ou en diagonale par rapport à celle-ci.

 Les haies, fossés et talus existants ne pourront être détruits ou réduits sauf nécessité justifiée telle qu’une gêne majeure pour les engins agricoles ou les véhicules incendie d'entrer dans les champs ou encore en cas de maladie des végétaux. Dans ce cas, c’est la solution du moindre impact qui doit être retenue. Les haies, fossés et talus détruits devront être reconstitués sur place ou ailleurs : la nouvelle haie ou le nouveau fossé/talus devra revêtir une valeur écologique égale. La végétation utilisée devra être d'essence locale et son positionnement devra être en rupture avec la pente. Les haies, fossés et talus devront permettre, à terme, une reconstitution du bocage. Les haies, fossés et talus existants dont la végétation ne revêt qu’une faible valeur écologique pourront être remplacés, au même endroit, par une végétation d’essence locale dont il sera argumenté qu’elle revêt une valeur écologique supérieure.

 Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure. Les essences végétales choisies devront être locales et leur dimension (volume, hauteur) devra permettre de masquer les installations dès le jour de leur plantation.

 Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50 m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d'arbres. Les essences végétales choisies devront être locales et leur dimension (volume, hauteur) devra permettre de masquer les bâtiments dès le jour de leur plantation.

Dispositions particulières aux zones Av et Acv :

S’ajoute aux règles précédentes :

 Les bâtiments et installations autres que ceux destinés à l'habitation principale de l'exploitant, à des hébergements touristiques ou à de la vente directe doivent être masqués par des écrans de verdure. Les essences végétales choisies devront être locales, persistantes ou semi-persistantes et leur dimension (volume, hauteur) devra permettre de masquer les bâtiments et installations dès le jour de leur plantation.

Dispositions particulières à la zone Ac :

 Sur le sous-secteur Ac, la végétation ligneuse doit être inférieure à 25 % de la superficie totale de la zone pour maintenir les milieux ouverts identifiés par le SRCE.

Le stationnement

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Aucun report de stationnement ne sera toléré sur la voie publique.

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EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

1) Accès

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

 L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

 Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

 Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d'une installation se font à partir d'un chemin départemental ou d'une route nationale, ceux-ci doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la route soit assurée sur une distance d'au moins 35 mètres de part et d'autre d'un point de l'axe d'accès situé à 3 mètres en retrait de l'alignement de la voie (cf. schéma cidessous).

2) Voiries

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Les capacités de la voirie doivent être compatibles avec la destination et l'importance des constructions ou installations desservies.

Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau potable

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public.

 En cas d’absence de conduite d’un réseau collectif et seulement dans ce cas, un captage, forage, ou puits particulier sera autorisé à titre provisoire si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement reste cependant obligatoire dès réalisation ou renforcement du réseau collectif.

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2) Assainissement

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif

 Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire).

Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif

 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

 Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge

du constructeur.

Eaux usées et vannes :

 Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Eaux résiduaires non domestiques

 Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

 L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.

3) Eaux pluviales

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.

 Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable.

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4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution

Règles applicables à la zone A, Ac et Av :

 Lorsque les réseaux électriques et de télécommunications sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

 Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs.  Les ouvrages de Transport d’Electricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les

modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

6) Collecte des déchets

Règles applicables à la zone A et ses sous-secteurs :

 Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif.

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Dispositions applicables aux

zones naturelles.

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CARACTERISTIQUES

 N : La zone correspond aux espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en

raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. Elle comporte deux sous-secteurs :

 NL : Le secteur NL autorise les constructions et installations légères liées à l'exercice des sports et des activités culturelles, de loisirs et de récréation.

 Np : Le sous-secteur Np veille à protéger le point de captage en eau potable présent sur la commune.  Ne : Le sous-secteur Ne correspond au secteur économique, dont la capacité et l’accueil sont limitées.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Souchez.

2.1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (art. R.111-1 à R.111-50-1), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : Article R.111-2 : lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R.111-4 : lorsque le projet est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-26 : lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R.111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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2.2. Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Le PLU doit être compatible avec le SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°) Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie.

3°) Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d’être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d’un délai de trois ans.

4°) Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du P.L.U.

5°) Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme).

6°) La loi 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13, relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d'application relatif au classement de ces infrastructures, et l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

2.3. Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le P.L.U.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental….

3°) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans les espaces verts protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. La demande d’autorisation est instruite selon la procédure prévue aux articles R.421-23 et R421-23-2.

2.4. Les articles suivants du Code de l’urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement :

2.4.1. Sursis à statuer.

Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

 article L.424-1 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération,  article L.424-1 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement,  article L.600-9 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU.  articles L.424-1 et L.311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée.

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2.4.2. Autorisation des sols et desserte par les réseaux.

Article L.111-11 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménagement ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

2.4.3. Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement.

Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants :

Article L.151-30 et L.151-31 : Localisation des aires de stationnement.

Article L.151-35 et L.151-36 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

2.4.4. Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings.

Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour :

 Habitations légères de loisirs : R.111-47 à R-111-50, R.111-32 à R.111-36, R.424-24 et R.114-1.  Résidences mobiles de loisirs : R.111-32 à R.111-36 et R.111-51  Caravanes : R.424-24, R.114-1, R.114-2, R.111-23.  Camping : R.111-38, R.111-39, R.111-41, R.111-42, R.111-43, R.111-45.

2.4.5. Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans.

Article L.111-15 : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.».

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 :

« La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire, etc…).

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3.1. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.151-9 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.151-9, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

L’article R.151-41 rappelle que pour le patrimoine bâti à protéger, identifié et localisé, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. »

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, telles qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local », ainsi que dans les articles relatifs aux destinations et sous-destinations de chaque règlement de zone.

Le règlement du PLU, précise les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré en encadrant :

 L’implantation des constructions par rapports aux voies,  L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,  L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,  La hauteur des constructions,  L’aspect extérieur des constructions.

3.2. Emplacement réservé.

L’emplacement réservé est identifié sur le plan de zonage par un quadrillage de couleur noir et répertorié par un numéro de référence (ER1).

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de la réserve foncière ainsi que la collectivité ou organisme public bénéficiaire (article R.151-17 du Code de l’Urbanisme).

La réserve foncière portée au plan est soumise aux dispositions des articles L.152-2, L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme :

 toute construction y est interdite ;

 une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ;

 le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

‐ Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu,

‐ Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien.

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La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

L’emplacement réservé porté par le présent projet de PLU porte sur la construction d’un équipement sportif, route de Carency. Il est au bénéfice de la commune et se situe au zonage 1AUe.

3.3. La prise en compte des risques naturels.

De manière générale, la présence d’un risque est intégrée dans le préambule de chaque zone (cf. Informations du préambule).

Ce préambule indique la présence soit de cavités soit d’un aléa retrait-gonflement des argiles soit du risque inondation.

Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, le préambule invite les propriétaires et porteurs de projets à prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude…).

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

4.1. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit de zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

 UA : Il s'agit du centre le plus ancien du bourg affecté essentiellement à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Des sièges d'exploitations agricoles y sont encore installés. La zone accueille également des équipements d’intérêt collectif et services publics.

 UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et principalement occupée par des lotissements et habitations récentes. Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, activités de services et équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone comprend deux sous-secteurs :

 UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.

 UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

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 UI : Zone urbaine d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services devant s'intégrer harmonieusement dans son environnement naturel et urbain.

4.2 Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit de zones à caractère naturel non équipées destinées à être ouvertes à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.

 2AUt : Zone non équipée réservée au développement du Centre Lens 14-18 et destinée à un usage touristique et de loisirs.

 1AUe : Zone à urbaniser destinée à accueillir de l’activité économique ou des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3. Les zones agricoles équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

 A : Cette zone est constituée par des espaces agricoles et naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux qui la composent et pour préserver l’activité agricole. Elle veillera à préserver la qualité des espaces naturels, paysagers, des parvis agricoles et naturels.

Elle comporte trois sous-secteurs :

 Ac : Cette zone correspond au tracé de la trame verte « Coteaux calcaires » identifiée par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Des dispositions particulières s’appliqueront pour préserver les caractéristiques propres aux milieux ouverts.

 Av : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.

 Acv : la zone réunit à la fois les caractéristiques de la zone Av et à la fois celles de la zone Ac.

4.4 Les zones naturelles et forestières équipées ou non, permettant la protection des sites en raison de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

 N : correspond aux espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent.

Elle comporte un sous-secteur :

 NL : Le secteur NL autorise les constructions et installations légères liées à l'exercice des sports et des activités culturelles, de loisirs et de récréation.

 Np : Le sous-secteur Np veille à protéger le point de captage en eau potable présent sur la commune.

 Ne : Secteur de la zone N qui concerne l’aire de repos de l’A26

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Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut-être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (Parties 2 et 3 du règlement de chaque zone).

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les dispositions relatives à :

 L’implantation des constructions par rapports aux voies,  L’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives,  L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,

...à condition qu’ils ne provoquent pas :

 D’altération des conditions de circulation (routières ou piétonnes, sur la voirie ou le trottoir) sur le domaine public,

 De gêne à l’exploitation des réseaux,  Une entrave au respect des règlementations relatives au déplacement des personnes à mobilité

réduite.

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions relatives aux :

 Accès et voirie,  Caractéristiques des terrains,  Implantations des constructions par rapports aux voies,  Implantations des constructions par rapports aux limites séparatives,  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,  Emprises au sol,  Hauteurs maximum des constructions,  Aspects extérieurs,  Stationnements,  Espaces libres et plantations.

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…pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural.

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L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’État ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. » L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

Conformément aux dispositions des articles L211-1 à L211-7 du code de l'urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au P.L.U. La commune de Souchez a institué ce droit par délibération en conseil municipal le 30 juin 1993.

Conformément aux dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. » « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. » Souchez est concerné par ces dispositions aux abords de la RD 937 et de l'A26.

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Recommandations pour l’ensemble des zones

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RECOMMANDATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels et risques marquant le territoire (p.219 du Rapport de Présentation) :

 Un risque sismique faible.  Un risque de remontée de nappe de faible à très élevé. L’ensemble des zones urbaines sont

concernées par des nappes affleurantes (risque très élevé). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  La présence des cavités souterraines, tranchées militaires et sapes de guerre. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  Un aléa retrait et gonflement des argiles nul à faible sur toutes les zones urbaines du territoire. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.  Un risque de mouvements de terrains et coulées de boues (arrêtés catastrophes naturelles enregistrés en 1999 et 2001).  Un risque technologique : la commune est concernée par le transport de matières dangereuses sur la RD937, 10 anciens sites industriels et activités de services sont recensés par la base de données BASIAS. Ils représentent potentiellement un risque de pollution des sols. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi du 31/12/1992 sur le bruit et ses décrets d'application les maîtres d'ouvrages, aménageurs et constructeurs devront veiller au respect des normes d'isolation acoustique sur les secteurs des voies suivantes :

 L'autoroute A26 : dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de ces voies.  La départementale 937 du PR 6 + 011 au PR 10 + 300 : dans une bande de 100 mètres de part et

d'autre de la voie.  La départementale 58 E2 du PR 29+ 000 au PR 29 +880 : dans une bande de 30 mètres de part et

d'autre de la voie.

Ces normes acoustiques concernent :

 Les constructions à usage de bureaux, d'hôtel, de restaurant, de services, de commerces et d'habitation conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié le 23 février 1983.

 Les bâtiments à construire conformément aux décrets d'application n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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 Les bâtiments d'habitation conformément aux articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

 Les bâtiments d'enseignement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1995 déjà cité.

Un contrôle peut être réalisé dans un délai de deux ans après l’achèvement des travaux. Il est effectué au titre de la conformité du règlement de construction (article L.151.1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

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Dispositions applicables aux

zones urbaines

à vocation principale mixte et d’habitat

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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Plusieurs types de zones urbaines se distinguent :

 UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité

d’usage. La zone est affectée essentiellement à l’habitation et aux activités qui en sont le complément naturel.

 UB : Zone urbaine à densité faible à moyenne située en périphérie du centre et

principalement occupée par des lotissements et habitations récentes.

La zone UB comporte deux sous-secteurs :  UBv : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.  UBt : Cette zone accueille le Centre Guerre et Paix Lens 14-18 et les installations nécessaires à son fonctionnement. La zone est destinée à un usage touristique et de loisirs.

Les zones UA et UB sont concernées par un risque d’inondation. Des dispositions peuvent être mises en place (surélévation des constructions, évitement des caves et des garages…), au regard d’études spécifiques. Au vu des articles L. 151-19, L.151-23 et L.151-43 du code de l’urbanisme, le risque d’inondation par ruissellement est évité par les haies et autres éléments de paysages.

Zones UA, UB et leurs sous-secteurs

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_ZONES UA_

CARACTERISTIQUES

UA : Centre le plus ancien du bourg marqué par une densité moyenne à élevée et une mixité

d’usage

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS