Surélever une maison à Soullans

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soullans : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Soullans

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	En secteur Ab : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
N	La hauteur maximale des constructions autorisées sur la zone N ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
UA	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
UB	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
UC	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum).
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.