Les règles pour construire sur la parcelle AT 27 à Souppes-sur-Loing
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 13bis Rue Paul Rollin 77460 Souppes-sur-Loing
- Référence cadastrale
- AT 27
- Surface du terrain
- 170 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à usage exclusif d’habitat ne pourra excéder 70% de la superficie globale du terrain, sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU).
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m².
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
REGLES GENERALES D’IMPLANTATION : Les constructions seront implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives Soit en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2 m, et de 3 m s’il existe des vues.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les marges de recul par rapport à l’alignement devront être plantées et traitées en jardin d’agrément (sauf accès véhicules) Une superficie d’au moins 10% de la superficie totale du terrain sera traitée en espaces végétalisés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI vallée du LoingRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement4 zone jaune clair : interdiction2 zone marron : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Souppes-sur-Loing.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Clair Saint-LégerPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clair-Saint-Leger_20170627
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Loing_Chateau_Landon_FontainebleauEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Loing_Chateau_Landon_Fontainebleau_20060803
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 99Linéaires commerciaux à protéger
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur affectés par les nuisances sonores
- infoPérimètre de 500m autour de la gare
- infoPPRI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Souppes-sur-Loing, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 170 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 juin 2024, 1 logementAutorisé, 13 BI RUE PAUL ROLLIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77458000AT0027
Planche du zonage le plan, 8,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,5 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AT 01, 62 ko