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Edifiable

Clôturer un terrain à Sourdun

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 22. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sourdun : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Sourdun

Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Sourdun

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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NA

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NB

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NC

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NF

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UA

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UB

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UE

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UF

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UP

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UZ

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
A

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NA

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NBLes espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m².
NC

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NF

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UA

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Les autres travaux à Sourdun

Le PLUde Sourdun, 14 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.