Zone NB

1 - RAPPEL : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - SONT INTERDITES

- Toute construction nouvelle pour de l'habitation.

- Tout agrandissement des habitations actuelles.

- La reconstruction partielle ou totale après sinistre de bâtiments ne respectant pas les dispositions de la zone Nb.

- Tout changement d'affectation de bâtiments non affectés actuellement à l'habitat, pour créer des surfaces habitables ou de la S.H.O.N.

- Toute création de S.H.O.B. supplémentaire à l'exception de celle définie à l'article Nb2.

- Toute activité artisanale, commerciale, industrielle, agricole, toute activité de service.

- Tout élevage et abris d'animaux.

- Toute activité lié aux activités équestres.

- Les dancings et salles de spectacles.

- L’ouverture de terrains de camping et de caravanage dans le cadre de l'article R443-7 du code de l'urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R 444.1 à 4 du Code de l’Urbanisme.

- L'accueil de campeurs, de tentes, de caravanes quel que soit leur nature.

- Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443.4 à 5 du Code de l’Urbanisme.

- Les installations et travaux divers définis à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme, sauf les affouillements et exhaussements de sol liés à l'occupation des sols admise dans la zone Nb.

- Les dépôts de déchets quelle que soit la nature des produits et des matériaux (ferraille, véhicules désaffectés, épaves, décharges …)

- Les carrières.

- Les pylônes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1 – RAPPELS

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article L 441.2 du Code de l’Urbanisme), à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Dans l’ensemble de la zone les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans les cas énumérés aux paragraphes c. d. f. g. à l'article L430-1 du code de l'urbanisme.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation, au titre du Code Forestier, dans les espaces boisés non classés, sauf ceux autorisés sans formalités au titre de l'article L 311-12 du Code de l'Urbanisme.

- Tous les travaux ayant pour effets de détruire un élément protégé au titre de l'article L 123-1

7eme alinéa, du Code de l'Urbanisme identifié sur les plans 4-1, 4-2, 4-3 au Plan Local d'Urbanisme, et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES NE SONT ADMISES QUE SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :

- La construction d'annexe aux habitations actuelles dans la limite de 25 m² de S.H.O.B.

- Les constructions et ouvrages à usage d’équipements d’intérêt général dont la localisation est liée à des impératifs techniques et sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site.

- Les installations et travaux divers définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, notamment les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d’infrastructure.

- Les travaux, ouvrages ou installations nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d’énergie électrique. Ces travaux ou implantation ne devront porter qu’un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés.

- Les ouvrages techniques liés aux réseaux.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade sur rue ou si nécessaire par un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. Dans le cas contraire, la construction ne pourra être autorisée.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur des constructions par des canalisations sans pression.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif jusqu’en limite du domaine public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur.

ELECTRICITE, TELEPHONE, TELECOMMUNICATIONS Les branchements privatifs, électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de 75m de part et d’autre de l'axe de la RN19, voie classée à grande circulation.

Cette interdiction ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public, - à l'adaptation au changement de destination, à la réfection ou à l'extension des constructions

existantes dans la limite de 20 % de la surface au sol du bâtiment concerné. - à l'extension des constructions existantes admises dans la zone.

Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement d’au moins : - 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies, - 10 m par rapport à la berge des cours d’eau.

Ne sont pas soumis à ces règles de recul : - l’extension d’un bâtiment existant, ayant une vocation compatible à la zone qui ne respecterait pas le

recul imposé, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 6m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 m.

Elle est celle de la construction d'habitation actuelle à la date d'approbation du P.L.U. augmentée d'une superficie d'annexe limitée à 25 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est la différence d'altitude entre le terrain naturel mesurée au milieu du côté du bâtiment et le point le plus haut de celui-ci (faîtage acrotère).

Le nombre de niveaux de construction est limité à 3 : un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 m pour chaque côté.

Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,30 m au-dessus du terrain naturel, sauf cas d’adaptation à la topographie de terrain en pente.

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur : - les équipements d’intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, - l’aménagement d'une habitation existante, d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur

maximum dans ce cas étant celle de l’existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ASPECT GENERAL

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

En application de l'article R111-21 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte à ce caractère, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES

Les toitures des habitations seront à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d’une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur). Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 centimètres.

La ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives* latérales de propriété.

La couverture sera réalisée préférentiellement en tuiles plates de terre cuite (65/80 au m²) ayant l’aspect de la tuile vieillie et nuancée ou tuiles petit moule (22 au m²) ou la tuile mécanique de petit module de couleur tuile vieilli.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les toitures en ardoise, en verrière ou en zine seront autorisées à condition qu’elles soient justifiées par l’architecture du bâtiment dont l’inscription urbaine et paysagère aura été étudiée

L'éclairement éventuel des combles sera assuré, soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan de la toiture, soit par des ouvertures en pignon.

Les constructions annexes isolées d’une surface n’excédant pas 12 m² et dont la hauteur n’excède pas 3 m, devront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. Les constructions annexes isolées d’une surface supérieure à 12 m² et dont la hauteur n’excède pas 4 m, devront être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale. Les matériaux de façade et de couverture seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. L’emploi de bardages métalliques n’est autorisé que si ceux-ci sont laqués et de coloris soutenus en harmonie avec l’environnement.

VOLUMES ET PERCEMENTS Le volume, les rythmes de percement et la coloration des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec le site.

PAREMENTS EXTERIEURS Les matériaux de façade et de couverture seront avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. L'emploi de bardages métalliques n'est autorisé que si ceux-ci sont laqués et de coloris soutenus en harmonie avec l'environnement.

CLOTURES

Aucune clôture n'est obligatoire. La clôture, quand elle existe sera constituée :

En bordure des voies et des espaces publics :

- soit d'une haie vive d'essences locales doublée ou non de grillage, - soit d'un talus planté ou d'un mur de soutènement surmonté d'une haie vive quand la topographie du

site le rend indispensable, - soit d'un mur de soutènement surmonté d'une haie vive quand la topographie du site le rend

indispensable.

Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en fer.

La clôture n'excédera pas 2 m ; la hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

En cas de forte différence de niveau entre le terrain privé et le domaine public :

- si un mur de soutènement d'une hauteur de 2 m existe en limite de propriété ou s'il est à réaliser, la clôture, au-delà de cette hauteur, sera impérativement constituée d'une haie végétale d'essences locales doublée ou non de grillage et ne devra pas excéder 1,50 m,

- un talus planté pourra être réalisé ; la clôture, implantée en retrait ne devra pas excéder 1,50 m de hauteur.

En limite séparative les clôtures seront constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non de grillage reposant sur un muret de soubassement n'excédant pas 20 cm. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain.

Dans tous les cas, les poteaux en béton sont interdits.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

OBLIGATION DE PLANTER Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m².

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés (voir essences conseillées en annexe au rapport de présentation).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Nc

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

La zone Nc est une zone de carrière situé dans un espace naturel ou forestière qu’il convient de protéger en raison de la qualité paysagère du site, de la sensibilité écologique du milieu, ou en raison de risques ou de nuisances. Cette zone inclut des espaces en entrée de village, des boisements et massifs forestiers, ainsi que des terrains de vallée, humides ou soumis à des risques d’inondation.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Sourdun.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1 - Les articles L 111-1-4, L 111-9, L 111-10, L 421-4, R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété, mentionnées en annexe du dossier de PLU.

3 - Les dispositions du Code de l’Urbanisme et autres législations spécifiques concernant notamment : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

(Loi du 27 septembre 1941, Article 14). Lorsque, par suite des travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la Commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ilede-France. Service Régional de l’Archéologie. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du Code Pénal).

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU) en zones agricoles (A), et en zones naturelles ou non équipées (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant les pièces 4 du dossier.

Les zones prévues par le PLU sont les suivantes :

U - Zone déjà urbanisée, secteur suffisamment équipé pour recevoir de nouvelles constructions,

comportant cinq secteurs :

- UA : secteur banalisé ancien, - UB : secteur banalisé plus récent, - UE : secteur voué aux équipements communaux : installations sportives, de loisir,

de plein air, atelier … , - UF : secteur des sièges d'exploitation agricole pouvant poursuivre leurs activités, et avoir

des activités similaires à celles du secteur UA, - UP : secteur pour parking.

UZ - Zone de casernement militaire.

1AU - Zone d'urbanisation future, dont la voirie et les réseaux à la périphérie sont d'une capacité suffisante, ou le seront, dans le cadre d'une ZAC, d'un P.A.E., d'une P.V.R :

2AU - Zone d'urbanisation future, après 2015 dont la voirie et les réseaux à la périphérie ont une capacité insuffisante subordonnée à une révision du P.L.U.

A - Zone agricole, comportant les secteurs Aa (secteur agricole banalisé) et Ab (secteur correspondant au couloir électrique haute tension).

N - Zone de protection de site, comportant 4 secteurs : - Na : secteur naturel banalisé, - Nb : secteur bâti, correspondant à des maisons, - Nc : secteur de carrière, - Nf : secteur correspondant à une zone de corps de ferme en mutation.

Ce document graphique fait en outre apparaître s’il en existe :

- Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L 130 -1 du Code de l’Urbanisme.

- Les emplacements réservés :

- au titre du 8e alinéa de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, aux voies et

ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

- au titre du § b de l'article L 123-2 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de la mixité sociale, de programmes de logements, en zone U.

pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-17 du code de l'urbanisme.

A chacune des zones, urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 2, 3, 4 et 5 du présent règlement. LLe caractère et la naturevocation de chacune de ces zones sont est définies en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque chapitre comporte un corps de règles en quinze articles :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Accès et voirie Desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes » (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UA

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA