Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ASPECT GENERAL

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par : . une adaptation au sol soigneusement traitée,

. leurs dimensions et la composition de leurs volumes, . l’aspect et la mise en œuvre des matériaux, . le rythme et la proportion des ouvertures, . l’harmonie des couleurs.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées pour les constructions, les extensions, les adjonctions, les aménagements, les modifications, s'il s'agit de projet d'architecture contemporaine, ou de projet utilisant des technologies énergétiques nouvelles (par exemple véranda) sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

VOLUMES ET PERCEMENTS Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel, sont proscrits.

PAREMENTS EXTERIEURS Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en cohérence avec le mur qui les surmonte. Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale et de préférence à finition « grattée ». L’usage de plaques de béton non enduites est proscrit.

TOITURES

Les toitures à la Mansard sont interdites.

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Les constructions annexes d’une hauteur à l’égout inférieure à 4 mètres pourront être couvertes par une toiture à un seul versant de pente plus faible.

Le matériau de couverture des constructions et annexes sera de la tuile plate traditionnelle petit moule (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identique) ou la tuile plate mécanique de petit module. La couleur sera celle de la tuile vieillie.

CLOTURES

Les clôtures d'une hauteur maximale de 2,00 m seront, en bordure de voie, conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : - soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite dont l’aspect de parement sera proche des

murs de constructions ou de clôture avoisinants, - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d’une hauteur maximum de 1,00 m, surmontée ou non de

grille à barreaudage ou de grillage, - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, - soit à l’identique des clôtures existantes et d’aspect majoritaire dans la rue.

L’usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est proscrit.

Les murs et murets anciens existants en pierre doivent être conservés, sauf en cas d’implantation d’une construction à l’alignement ou de création d’un accès nouveau, et sur la largeur strictement nécessaire à ces transformations de l’existant.

Si la construction principale est implantée en recul de l’alignement et que la continuité visuelle doit être assurée, le projet de clôture sera exigé lors du dépôt de la demande du permis de construire.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les constructions à usage d’activité, il sera fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec l’environnement bâti existant. L’emploi de bardages métalliques n’est autorisé que si ceux-ci sont laqués.

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux.

Les stockages extérieurs dans la limite du possible ne devront pas être vus des voies d'accès, et en tout état de cause, leur hauteur devra être inférieure à 5 m.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions (construction nouvelle, construction existante avec changement de destination, construction existante modifiée avec augmentation de SHOB, de SHON) doit être assuré en dehors des voies publiques. En application des dispositions de l'article R111-4, "la délivrance du permis peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire". A cette fin, pour toute demande de permis autre que celle portant sur le logement ou habitation, le pétitionnaire joindra à la demande de permis une note justifiant des besoins de stationnement (nombre et types de véhicules) et la façon d'y satisfaire.

Dans le cadre de l'établissement du schéma d'aménagement visé à l'article 1AU2, les besoins en stationnement devront être satisfaits sur les parcelles constructibles.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.

Construction à usage d'habitat, dans les emprises du terrain de la construction, le constructeur devra satisfaire aux besoins suivants :

- Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement. - Pour les autres types de logement, 2 places de stationnement à prévoir dont une couverte. De plus, pour les lotissements ou constructions groupées, il sera réalisé en plus une place pour visiteurs par tranche de 4 logements.

Ces règles s'appliquent également aux constructions existantes dans lesquelles ils seraient crées de nouveaux logements.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

OBLIGATION DE PLANTER Les plantations existantes doivent si possible être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales.

Pour les vergers, parcs et jardins repérés au titre de l’article L 123-1-7 l’état du couvert végétal doit être maintenu ou restitué selon les dispositions d’origine. Les abattages d’arbres ne pourront être autorisés que sous réserve de leur remplacement par des plantations équivalentes en nombre et en types d’essences ou s’il s’agit de restituer une composition paysagère d’origine (restauration d’allées anciennes…).

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Un arbre de haute tige, lors de sa plantation sur le terrain devra avoir une circonférence de 25 cm au moins, mesurée à 1 m du sol.

Dans le cadre des lotissements ou constructions groupées, il sera créé, hors voirie et parcelles privatives, des espaces communs verts ou plantés, d’une surface au moins égale à 10 % de la superficie de l’opération.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone ne dispose pas :

- soit à la périphérie immédiate, de voies publiques, de réseaux (eau, électricité, assainissement) de capacité suffisante, elle est réservée à une urbanisation future.

- soit qu'en préalable, il est nécessaire d'aménager des carrefours sur la RN19 pour en améliorer la sécurité : le trafic induit par ces zones pouvant ne plus être compatible avec la conception actuelle des carrefours.

Elle sera alors affectée essentiellement à l’habitat, aux activités commerciales, artisanales et de service qui en sont le complément habituel. Dans l’immédiat, elle est pour cette raison protégée de toute implantation susceptible de nuire à cet aménagement futur, l’usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s’exercer.

L’ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire que par modification ou révision du PLU.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Sourdun.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1 - Les articles L 111-1-4, L 111-9, L 111-10, L 421-4, R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété, mentionnées en annexe du dossier de PLU.

3 - Les dispositions du Code de l’Urbanisme et autres législations spécifiques concernant notamment : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

(Loi du 27 septembre 1941, Article 14). Lorsque, par suite des travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la Commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ilede-France. Service Régional de l’Archéologie. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du Code Pénal).

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU) en zones agricoles (A), et en zones naturelles ou non équipées (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant les pièces 4 du dossier.

Les zones prévues par le PLU sont les suivantes :

U - Zone déjà urbanisée, secteur suffisamment équipé pour recevoir de nouvelles constructions,

comportant cinq secteurs :

- UA : secteur banalisé ancien, - UB : secteur banalisé plus récent, - UE : secteur voué aux équipements communaux : installations sportives, de loisir,

de plein air, atelier … , - UF : secteur des sièges d'exploitation agricole pouvant poursuivre leurs activités, et avoir

des activités similaires à celles du secteur UA, - UP : secteur pour parking.

UZ - Zone de casernement militaire.

1AU - Zone d'urbanisation future, dont la voirie et les réseaux à la périphérie sont d'une capacité suffisante, ou le seront, dans le cadre d'une ZAC, d'un P.A.E., d'une P.V.R :

2AU - Zone d'urbanisation future, après 2015 dont la voirie et les réseaux à la périphérie ont une capacité insuffisante subordonnée à une révision du P.L.U.

A - Zone agricole, comportant les secteurs Aa (secteur agricole banalisé) et Ab (secteur correspondant au couloir électrique haute tension).

N - Zone de protection de site, comportant 4 secteurs : - Na : secteur naturel banalisé, - Nb : secteur bâti, correspondant à des maisons, - Nc : secteur de carrière, - Nf : secteur correspondant à une zone de corps de ferme en mutation.

Ce document graphique fait en outre apparaître s’il en existe :

- Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L 130 -1 du Code de l’Urbanisme.

- Les emplacements réservés :

- au titre du 8e alinéa de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, aux voies et

ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

- au titre du § b de l'article L 123-2 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de la mixité sociale, de programmes de logements, en zone U.

pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-17 du code de l'urbanisme.

A chacune des zones, urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 2, 3, 4 et 5 du présent règlement. LLe caractère et la naturevocation de chacune de ces zones sont est définies en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque chapitre comporte un corps de règles en quinze articles :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Accès et voirie Desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes » (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UA

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA