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Edifiable

Construire à Soussansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/05/2026
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AUER

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

  • Zone 2AUER

    Non réglementé TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A, AP CARACTERE DES ZONES Les zones A et Ap sont des zones de protection de secteurs, équipés ou non, en raison du poten...

  • Zone A

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

  • Zone N

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

  • Zone UA

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

  • Zone UB

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

  • Zone UY

    Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la r...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Soussans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
16 route de Pauillac, 33460 Soussans
Téléphone
05 57 88 33 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 15. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 15. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site
www.soussans.fr

Soussans en chiffres

Les 188 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Soussans ?

Le document opposable est 33517_PLU_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soussans ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUER, 2AUER, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soussans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soussans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soussans ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 184 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 179 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soussans ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soussans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
33517_PLU_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/05/2026
Contenu
112 pages, 7 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 578 m².

Code INSEE
33517
Code postal
33460
Département
Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
901 locaux raccordables sur 902 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.