Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous -destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Commerces et activités de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UB et secteur UB A

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions

et les extensions à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’exploitation agricole existante

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

X

X X

X

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

UB et secteur UB A Autorisés sous conditions

X

X

X X

X

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions,

les extensions et les annexes à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’industrie liée à l’artisanat

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les activités sont autorisées à condition

:

− qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

− qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,

− dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

• Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et dépôt de bois) est interdit

Usages et affectations du sol interdits :

Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits

:

• Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole.

• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée supérieure à 3 mois

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : • Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction / Golf • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U B - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Intitulé du document : - UB MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

Intitulé du document : - UB V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UB - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.2 | UB - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | UB - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : - UB Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1 | UB - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | UB - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.2.1 | UB - Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Les couvertures de toitures autorisées sont toutes celles qui présentent la coloration et l’aspect de la

terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour couvertures de piscine,

vérandas, auvent, appentis et pergolas et les dispo

sitifs liés aux énergies renouvelables.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.2.2 | UB - Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Dessin général des façades sur rue

Les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis le domaine public. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront

dissimulés à la vue depuis le domaine public. Les parabo

les seront interdites en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes des façades La teinte des extensions du volume principal et des annexes seront identiques à la façade principale.

Sont interdits :

• les façades en madriers ou rondins

• l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,

…).

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.3 | UB - Caractéristiques architecturales des clôtures

Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement.

En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en .

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.4 | UB - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientation

d'Aménagement et de Programmation

"Patrimoine " et "Paysage et Trame Verte et Bleue

rapportent.

s " qui s'y

Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole

(arbres, plantations d’alignement,

boqueteaux, haies, bois...) doivent être conservés au titre de l’article L.151

-23. Les travaux exécutés sur

ces éléments végétaux ou naturels doivent être obligatoirement précédés d’une déclaration

préalable.

4.5 | U B - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U B - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | U B - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | U B - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | U B - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

5.4 | U B - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

-BATIS ET

-ci

Article 6. - U B - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser tranche entamée.

est de 3 places de stationnement par logement par

Intitulé du document : - U B - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | U B - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U B - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U B - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

2 /117

Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13