Zone UT

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - UT - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerces et activités de services

Sous -destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdits Autorisés X X X X X X X

X

X X

UT et secteur UT G Autorisés sous conditions

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X X X

UT et secteur UT G Autorisés sous conditions

Dans le secteur UT G uniquement :

• Les constructions et aménagements sont autorisés à la condition de respecter de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour la zone.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | UT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | UT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U T - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Intitulé du document : - UT MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

Intitulé du document : - UT V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UT - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

3.2 | UT - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | UT - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante sur l’unité

foncière. Dans le cas où l’unité foncière n’est pas bâtie la hauteur des constructions ne doit pas

excéder 12 mètres au faîtage, et 10 mètres à l’acrotère

.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante sauf d

ans le secteur UT G.

Dans le secteur UT G uniquement : La hauteur des constructions est limitée à 1 mètre par rapport au niveau de la route départementale au droit de la construction.

Article 4. - UT

Intitulé du document : Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1 | UT - Emprise au sol

Dans le secteur UT G uniquement : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 75 m². L’emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas excéder 8% de la surface de l’unité foncière.

4.2 | UT - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur UT G uniquement : La teinte des façades des constructions seront foncées ou présenteront un aspect bois naturel.

En limite du domaine public et privé, les clôtures seront à claire voie et limitée à 1m de hauteur au maximum. Les murs bahuts sont interdits.

Les exhaussements du sol au

-delà d’un mètre sont interdits.

4.3 | UT - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - UT -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | UT - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | UT - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" et communale qui s'y rapportent.

5.3 | UT - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Pas de prescription.

5.4 | UT - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

Article 6. - U T - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

-BATIS ET

Intitulé du document : - U T - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | U T - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U T - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Dans le secteur UTg uniquement

:

Un seul accès sera autorisé sur la route départementale par unité foncière.

Article 8. - U T - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U T - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

2 /117

Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13