PLUi de Sparsbach

PLUi
En vigueur, approuvé le 21/05/2026
13 zones
70 articles
INSEE 67475

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200067783_PLUI_20260521_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/05/2026
Lecture: 117 pages, 13 zones, 70 articles découpés

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AB6 articles

Zones naturelles

NC7 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la
Zone AB
constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...
Zone NC
des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3 ,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la Dans le secteur NC uniquement : La hauteur des construc...
Zone UA
. On placera le faitage des bâtiments principaux soit : • à égale hauteur d'un des faitages des bâtiments principaux des unités foncières voisines. • en dessous du faitage le plus haut, mais au des unités foncières voisines -dessus du f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sparsbach

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
0déclarations préalables
5logements créés
0autorisations annulées

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 14 rue des Vosges-du-Nord, 67340 Sparsbach
Téléphone: 03 88 89 44 51
Horaires: Le lundi, de 18 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sparsbach ?

Le document opposable est 200067783_PLUI_20260521_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sparsbach ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AB, NC, UA, UB, UE, UF, UH, UJ, UT et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sparsbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sparsbach ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sparsbach ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sparsbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sparsbach, calculées sur les contours de l'IGN.

Erckartswiller285 hab.
Ingwiller3 995 hab.
Weinbourg467 hab.
La Petite-Pierre586 hab.
Weiterswiller515 hab.
Wimmenau1 070 hab.

La commune

Population: 238 habitants
Code postal: 67340
Code INSEE: 67475
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 175 sur 178 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.