PLUi de Spechbach

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Non réglementé.

• Zone 1AUE

  Non règlementée.

• Zone 2AU

  1. L’emprise au sol maximale cumulée des extensions et des annexes aux habitations existantes non liées à une exploitation agricole, est limitée à 40m² par unité foncière. Dans le secteur Aa 2. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de...

• Zone NG

  Dans toute la zone, à l’exception des secteurs Na, Ne, Nec, Nj, Nv, Np : 1. L’emprise au sol maximale cumulée des extensions et des annexes aux habitations est limitée à 40m² par unité foncière. 2. L’emprise au sol maximale cumulée des abri...

• Zone UA

  Non règlementé.

• Zone UB

  Non règlementé.

• Zone UCH

  Que l'emprise au sol maximale de l'extension créée ne doit pas excéder 10% de la construction existante, cette mesure ne pouvant s'appliquer qu'une seule fois par construction, à compter de la date d'approbation du PLUi.

• Zone UE

  Non règlementée.

• Zone UP

  Non réglementé

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Spechbach

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Larguerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Largue

  • Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
  • Zone bleueZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau élevéInterdiction

• PPRmvt Largue et Traubachrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique

  • G1Glissement de terrain - Risque faible (Fai)Prescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 123permis de construire
• 1déclarations préalables
• 133logements créés
• 2autorisations annulées

Les 133 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

341 rue de Thann, 68720 Spechbach

Téléphone

03 89 25 41 43

Horaires

Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 18 h à 20 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.

Site

www.spechbach.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Illfurth2 445 hab.
• Saint-Bernard607 hab.
• Heidwiller641 hab.
• Galfingue803 hab.
• Bernwiller1 205 hab.

La commune

Population

1 418 habitants

Code postal

68720

Code INSEE

68320

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

784 sur 793 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.