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Edifiable

Construire à Sublesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 9 zones
Plan de zonage
A : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesN : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsAh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominantNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennent1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGc2AUe : Secteur où sont présentis des projets d'accueil d'activités économiquesUEb : Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprisesUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiplesNf : Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles ou touristiques, ou à (ré)aménager pour de telles pratiques du fait de leur intérêt paysager ou écologiqueNe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques en complément de celles qui s'y trouvent2AU : Zone "à urbaniser"Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUEA

    1AUEa1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau ci-dessous et le texte qui suit précisent les destinations et sous destinations interdites par secte...

  • Zone 1AUG

    1AUG1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous destinations interdites par secte...

  • Zone 2AU

    2AU1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Sont interdits tous les usages, constructions et destinations susceptibles de compromettre la destination future ...

  • Zone N

    UG1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau ci-dessous et le texte qui suit précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur....

  • Zone UE

    UE1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur....

  • Zone UF

    UF1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Sont interdits : - Les logements, sous réserve des dispositions de l'article UF2 ; - Les commerces et activités de...

  • Zone UT

    UT1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations En UTa et UTb : tout ce qui n'est pas autorisé en UT2 est interdit ; Soit en particulier dans le secteur « non aed...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Subles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
35 rue Saint-Martin, 14400 Subles
Téléphone
02 31 92 57 49
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Site
www.mairiedesubles.fr

Subles en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Subles ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Subles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Subles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Subles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Subles ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Subles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Subles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
71 pages, 9 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 224 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 474 m².

Code INSEE
14679
Code postal
14400
Département
Calvados, Normandie
Fibre
386 locaux raccordables sur 402 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.