Construire à Sublesce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
En Ab : la densité des constructions est limitée à 0,15. En Ae : la densité des constructions est limitée à 0,30 ; En Ah : la densité des constructions résulte des dispositions de l'article A2 ; En As : la densité des constructions est limi...
- Zone N
La densité se calcule en prenant en compte la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans le secteur d'accueil. En l’absence de densité, il est pris en compte l’emprise au sol des bâtiments Les dispositions de cet article ne s...
- Zone UE
En UEc : l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière dans la zone. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intér...
- Zone UF
L'emprise au sol des constructions restera inférieure à : - En UFa : 35 % de celle de l'unité foncière dans la zone ; - En UFm : 5% de celle de l'unité foncière dans la zone ; - Sur le reste de la zone : 15% de l'unité foncière dans la zone...
- Zone UG
En UGa et UGb : L’emprise au sol des constructions n'est pas limitée dans une bande de 20m comptée par rapport à l'alignement des voies publiques* ouvertes à la circulation automobile. Au-delà de cette bande et dans une bande de 20m le long...
- Zone UNE
En Nb : la densité des constructions est limitée à 0,20 ; En Ne : la densité des constructions est limitée à 0,30 ;
- Zone UT
En UTa : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 15% de la superficie du secteur. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, ni aux ombri...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Subles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Subles
- Agrandir à Subles
- Construire une piscine à Subles
- Poser un abri de jardin à Subles
- Clôturer à Subles
- Refaire la façade à Subles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 35 rue Saint-Martin, 14400 Subles
- Téléphone
- 02 31 92 57 49
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.mairiedesubles.fr
Subles en chiffres
- 690habitants
- 115 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 98permis de construire depuis 2013
- 108logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Subles ?
Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Subles ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Subles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Subles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Subles ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Subles ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Subles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Agy320 hab.
- Arganchy220 hab.
- Ranchy270 hab.
- Noron-la-Poterie332 hab.
- Saint-Paul-du-Vernay831 hab.
- Saint-Loup-Hors504 hab.
- Guéron247 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 71 pages, 9 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 224 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 474 m².
- Code INSEE
- 14679
- Code postal
- 14400
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 402 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.