Construire à Sublesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UE
Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique en l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des ...
- Zone UG
En UGa et UGb : - Dans une bande 20m comptée par rapport à l'alignement, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives de propriétés. Sinon, elles le sont avec un retrait au moins égal à 2m. - Au-delà de la bande de 20m, ...
- Zone UNE
Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de pro...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Subles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Subles
- Agrandir à Subles
- Construire une piscine à Subles
- Poser un abri de jardin à Subles
- Clôturer à Subles
- Refaire la façade à Subles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 35 rue Saint-Martin, 14400 Subles
- Téléphone
- 02 31 92 57 49
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.mairiedesubles.fr
Subles en chiffres
- 690habitants
- 115 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 98permis de construire depuis 2013
- 108logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Subles ?
Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Subles ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Subles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Subles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Subles ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Subles ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Subles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Agy320 hab.
- Arganchy220 hab.
- Ranchy270 hab.
- Noron-la-Poterie332 hab.
- Saint-Paul-du-Vernay831 hab.
- Saint-Loup-Hors504 hab.
- Guéron247 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 71 pages, 9 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 224 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 474 m².
- Code INSEE
- 14679
- Code postal
- 14400
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 402 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.