Les règles pour construire sur la parcelle AD 59 à Suresnes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Rue Cluseret 92150 Suresnes

Référence cadastrale: AD 59
Surface du terrain: 84 m²
Zonage: Zones UM, UD; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale13 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRien à moins de 1 m de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn limite ou en retraitla distance à garder avec les voisins
Espaces verts40 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AD 59, SuresnesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UM 9
Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UM 10
13 m
Condition hors cheminées, pylônes, antennes et ouvrages ferroviaires
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions hormis les cheminées, pylônes, [...] est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire ne pourra dépasser 13 m.
Recul sur la voie
Article UM 6
Rien à moins de 1 m de l'alignement
Condition hors plantations et installations ferroviaires
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
... l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, aucune occupation du sol ni du sous-sol n'est autorisée à moins de 1 m de l'alignement.
Distance aux limites
Article UM 7
En limite ou en retrait
Condition façade aveugle
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait si la façade du batiment donnant sur la limite est aveugle.
Espaces libres
Article UM 13
40 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terre
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1 Espaces verts Les superficies minimales suivantes d'espace vert devront être aménagées comme suit : 40 % au moins des espaces libres doivent être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UM

Usage
Habitation interdite, sauf sous conditions
les constructions interdites
1 cas particulier
Agriculture, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les constructions à usage d'activités agricole, artisanales ou industrielles autres que celles autorisées sous condition à l'article 2 »
Article UM 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
13 m
hors cheminées, pylônes, antennes et ouvrages ferroviaires
la hauteur à ne pas dépasser
Article UM 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UM 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Rien à moins de 1 m de l'alignement
hors plantations et installations ferroviaires
la distance à garder avec la rue
Article UM 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées »
Limites
En limite ou en retrait
façade aveugle
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En retrait d'au moins 3 mfaçade avec baies
La phrase du règlement
« - En retrait de 3 m minimum si la façade comporte des baies. »
Article UM 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Article UM 12 « Stationnement »
Espaces verts
40 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
La phrase du règlement
« Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie. * espaces libres : espaces non construits, non occupés par la voirie, la circulation piétonne ou le stationnement obligatoire »
Article UM 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »

Zone UD (secteur UDa)

Usage
Agriculture, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
les constructions interdites
5 cas particuliers
Caravanes isolées interdites
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations suivantes : [...] - Le stationnement des caravanes isolées au sens du code de l'urbanisme. »
Terrains de camping et de caravanes interdits
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations suivantes : [...] - L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. »
Dépôts de ferrailles et de matériaux interdits
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations suivantes : [...] - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides (hors station service), ainsi que les entreprises de casse de voiture, et de transformation de matériaux de récupération. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation des carrières. »
Constructions en zone inondable interdites, sauf sous conditions
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations suivantes : [...] - Les projets de constructions situées dans les zones inondables autres que ceux autorisés sous condition à l'article 2. »
Article UD 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Jusqu'à 9 m à l'égout et 12 m au faîtage
secteurs UDa et UDc, aménagement ou création de combles de maisons existantes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
10 m à l'égout ou à l'acrotère, 12 m au faîtagele long de la rue Pasteur
La phrase du règlement
« - UDc Zone UDb 7m 9m 10 m 12 m Règles particulières : Le long de la rue Pasteur où la hauteur totale maximale au faîtage autorisée est 12 m et la hauteur maximale à l'égout ou à l'acrotère est de 10 m. »
12 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... de l'article 10.1 ne s'appliquent pas aux installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif pour lesquels une hauteur maximale de 12 m est autorisée. »
3,5 m au-dessus de la rueterrain de la rue Worth porté au document graphique, perspective protégée
La phrase du règlement
« 10.5 Règle particulière Pour le terrain rue Worth indiqué au document graphique, concerné par la protection de la perspective visuelle, la hauteur est limitée à 3,5 m maximum par rapport au niveau de la rue. »
1 m de plusconstructions neuves avec commerces, artisanat ou équipements en pied d'immeuble, pour ces locaux
La phrase du règlement
« ... les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en pied d'immeuble et des équipements de service public et d'intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. »
Les hauteurs de base, à l'égout ou à l'acrotère et au faîtage, sont fixées pour UDa et UDc d'une part, pour UDb d'autre part, dans le tableau de l'article 10.1 du règlement.
Article UD 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
40 %
unité foncière de plus de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
Coefficient de 0,1 + 90 / S, 0,7 au plusunité foncière de moins de 300 m², S étant sa superficie
La phrase du règlement
« 9.1 Dans l'ensemble de la zone 9.1.1 Unité foncière dont la superficie est inférieure à 300 m² : [...] : Coefficient d'emprise au sol = 0,1 + (90 / S) ≤ 0,7 (S : superficie de l'unité foncière) »
Jusqu'à 50 %unité foncière de plus de 225 m² à l'angle de plusieurs rues, si l'insertion dans le site le justifie
La phrase du règlement
« 9.2 Cas particuliers ... à l'angle de plusieurs rues le coefficient d'emprise au sol peut être majoré jusqu'à la valeur de 0,5 (soit une emprise au sol de 50 % de la surface de l'unité foncière). »
80 % en rez-de-chaussée, 60 % aux étagesunité foncière de plus de 180 m² accueillant des équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour lesquelles l'emprise au sol est limitée à 80% au rez-de-chaussée et à 60% pour les niveaux supérieurs. »
60 %constructions à usage d'activités
La phrase du règlement
« 9.4 Les dispositions de l'article 9.1 ne sont pas applicables aux constructions à usage d'activités, pour lesquelles l'emprise au sol est portée à 60 %. »
Article UD 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
En retrait d'au moins 4 m
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
À l'alignement ou à plus de 2 mrue des Parigots
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : - Rue des Parigots : à l'alignement ou en retrait supérieur à 2 m. »
À l'alignement ou à plus de 2 mrue des Bas Rogers
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue des Bas Rogers : à l'alignement ou en retrait supérieur à 2 m. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 mrue Carnot
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue Carnot : à l'alignement ou en retrait à 2m minimum. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 4 mrue de la Cerisaie
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue de la Cerisaie : à l'alignement ou en retrait de 4m minimum. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 4 mrue Gambetta
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue Gambetta : à l'alignement ou en retrait de 4m minimum. »
En retrait d'au moins 1 mrue des Velettes
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue des Velettes : en retrait à 1m minimum. »
À l'alignementrue Lapostol, côté pair
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue Lapostol : coté pair - à l'alignement »
À l'alignementrue Worth, sur le tronçon porté au plan de zonage
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue Worth : à l'alignement sur un tronçon délimité par un trait continu dans le document graphique (plan de zonage). »
En retrait d'au moins 2 mrue du Chemin Vert
La phrase du règlement
« Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s'implanter : [...] - Rue du Chemin Vert : en retrait de 2m minimum. »
En retrait d'au moins 1 munité foncière de moins de 15 m de profondeur
La phrase du règlement
« ... autres que celles définies à l'article 6.1 sont possibles, dans les cas suivants : Dans le cas d'unité foncière de moins de 15 m de profondeur : retrait de 1 m minimum. »
Le long des rues Diderot, des Conférences de Suresnes, de la Belle Gabrielle, du Bac, des Tourneroches et de l'allée des Beaux Sites, les constructions suivent l'implantation existante (article 6.1).
Article UD 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes »
Limites
Hauteur de la façade, 6 m au minimum
en retrait, façade avec baies principales
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Moitié de la hauteur de la façade, 3 m au minimumen retrait, façade sans baie principale
La phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à sa demi hauteur en tout point de la façade du batiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m dans les autres cas : L = H/2 ≥ 3 m. »
En limite si la façade y est aveugle, sinon en retraitdans les 20 m depuis l'alignement, terrain de 20 m de façade sur rue au plus
La phrase du règlement
« 7.2.1 Pour les unités foncières dont le linéaire sur rue est inférieur ou égale à 20 m, les constructions peuvent s'implanter : - Soit sur les limites séparatives (limites latérales et fonds de parcelle) si la façade sur la limite est aveugle. »
En retrait des limites latéralesdans les 20 m depuis l'alignement, terrain de plus de 20 m de façade sur rue
La phrase du règlement
« 7.2.2 Pour les unités foncières dont le linéaire sur rue est supérieur à 20 m : les constructions doivent s'implanter obligatoirement en retrait des limites latérales. »
En retraitau-delà de 20 m depuis l'alignement
La phrase du règlement
« 7.3 Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà de 20 m des voies existantes [...] 7.3.2 Les constructions autorisées doivent s'implanter en retrait. »
En limite ou en retrait d'au moins 1 mpetites annexes aux murs aveugles
La phrase du règlement
« 7.7 Toutefois, [...] de 15 m² d'emprise au sol et dont la hauteur totale n'excède pas 2,60 m peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1m sur l'ensemble de l'unité foncière. »
En limite ou en retrait d'au moins 3 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 7.1 à 7.7 et peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 3 m minimum de ces limites. »
Article UD 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Au moins 1 place par logement
construction nouvelle de logements
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 4 unités d'habitationrésidences pour étudiants
La phrase du règlement
« Résidences pour étudiants 1 place pour 4 unités d'habitation Non réglementé Non réglementé. »
Une place au plus en surface à l'air librehors équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Une place maximum peut être réalisée en surface à l'air libre. »
0,5 place par logement au pluslogements locatifs aidés, résidences pour personnes âgées ou universitaires, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« 12.4 Prise en compte des transports en commun ... la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
1 place par logement au plusautres logements, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« 12.4 Prise en compte des transports en commun ... d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
Les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 12.2 du règlement : pour le logement neuf, une place par tranche de 150 m² de surface de plancher ; pour les commerces, bureaux, hôtels et équipements, des normes en pourcentage de la surface de plancher.
Article UD 12 « Stationnement »
Espaces verts
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
Un arbre par tranche de 100 m² d'espace vert
La phrase du règlement
« 13.2 Plantations 13.2.1 S'ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d'un arbre par tranche de 100 m². »
20 % d'espaces verts, tous en pleine terreunité foncière de 150 m² au plus
La phrase du règlement
« 13.1.1 Les superficies minimales suivantes d'espace vert doivent être aménagées comme suit : Zone Coefficient total espace vert UD -Unité foncière ≤ 150 m² : 20% d'espaces verts dont la totalité en pleine terre -Unité foncière > 150 m² et ≤ 300 m² : 40 % d'espaces verts dont la totalité en pleine terre »
40 % d'espaces verts, tous en pleine terreunité foncière de plus de 150 m² et de 300 m² au plus
La phrase du règlement
« 13.1 Espaces verts ... espace vert UD -Unité foncière ≤ 150 m² : 20% d'espaces verts dont la totalité en pleine terre -Unité foncière > 150 m² et ≤ 300 m² : 40 % d'espaces verts dont la totalité en pleine terre »
50 % d'espaces verts, tous en pleine terreunité foncière de plus de 300 m²
La phrase du règlement
« 13.1 Espaces verts ... en pleine terre -Unité foncière > 150 m² et ≤ 300 m² : 40 % d'espaces verts dont la totalité en pleine terre Unité foncière > 300 m² : 50% d'espaces verts dont la totalité en pleine terre Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie. »
30 % d'espaces verts en pleine terreunité foncière de plus de 300 m² à l'angle de plusieurs rues
La phrase du règlement
« ... Dans le cas des unités foncières de plus de 300 m², situées à l'angle de plusieurs rues le coefficient total d'espace vert de pleine terre est de 30 %. »
Un arbre pour 3 placesaires de stationnement en surface
La phrase du règlement
« 13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. »
Article UD 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
infoRèglement local de publicité
infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 3 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 84 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2016, 86 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 2 RUE CLUSERET

Toutes les autorisations délivrées à Suresnes

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral92073000AD0059

Planche du zonage le plan, 1,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AD 01, 48 ko