Zone NH

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article Nh 2, dans tous les secteurs.

En outre, le changement de destination peut être interdit pour les bâtiments de caractère ayant une affectation particulière autre qu’agricole (ex. : chapelle privée, pigeonnier, ...) si le changement de destination risque d’altérer ou de dénaturer l’histoire, l’architecture ou l’aspect extérieur du bâtiment concerné.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans tous les secteurs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et que le risque d’inondation soit pris en compte :

Le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, sous réserve cumulativement :

qu’il n’y ait plus manifestement et définitivement de bâtiment agricole en activité localisé à moins de 100 m du bâti concerné ; que le changement de destination ne modifie pas les périmètres d’épandages; de préserver le caractère architectural originel ; que l’essentiel des murs porteurs existe (c’est-à-dire dans une proportion équivalente à 3 sur 4 et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,00 m); que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 50 m² si le changement de destination vise à créer un foyer nouveau (un habitat nouveau); que les extensions n’excèdent pas 50 m² d’emprise au sol ; les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devront pas empiéter sur le périmètre sanitaire de bâtiments ou d’installations générateur de nuisances. Si l’extension concerne une construction déjà située dans le périmètre sanitaire, l’extension s’implantera à l’opposé du bâtiment ou de l’installation générateur de nuisances.

L’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, ainsi que leurs extensions dès lors que celles-ci s’implantent à l’opposé des bâtiments ou installations générant un périmètre sanitaire et n’excèdent pas 50 m² d’emprise au sol;

La construction d’annexes non contiguës aux habitations existantes, qu’elles soient situées ou non sur la même unité foncière que la construction principale, est admise, sous réserve :

de s’implanter à une distance de 30 m maximum de l’habitation concernée ; que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux; que la SHOB cumulée n’excède pas 60 m².

La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre dès lors que les caractéristiques de la parcelle permettent un assainissement conforme aux règles en vigueur. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

Les constructions, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;

Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère;

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone;

Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

Les constructions et extensions liées et nécessaires aux bâtiments d’activités existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de SHOB et dans le respect des paysages et de l’environnement ;

Dans le secteur NHb exclusivement, les constructions et installations liées et nécessaires à la vente d’animaux.

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l’aménagement de locaux d’habitation dans les anciens corps de ferme et anciens bâtiments d’exploitation agricole.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d'indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d’implantation dominante, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.

En zone NH, y compris dans le secteur NHb :

Lorsqu’il existe une marge de recul par rapport à une route départementale, les extensions de constructions existantes à usage d’habitation ou d’activité pourront être autorisées à titre dérogatoire à l’intérieur de ces marges de recul dans le strict prolongement de la construction existante dès lors que :

o ces extensions ne portent pas atteinte à la circulation routière, o ces extensions ne contribuent pas à réduire la distance entre la façade de la

construction et la voie (en ce sens, les extensions à l’opposé ou en parallèle de la route départementale concernée seront privilégiées).

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement des voies ou emprises publiques.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DE PROPRIÉTÉ

Si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existante.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions devront s’implanter les unes par rapport aux autres avec une distance minimale entre les limites d’emprise de 4 m.

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En tout état de cause, les constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder 4,50 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut de la construction.

Les bâtiments d’activités n’excéderont pas 12 m au point le plus haut de la construction.

Peuvent excéder de ces hauteurs, les éléments techniques et de faible emprise tels que les antennes, les souches de cheminées, les lucarnes, les systèmes de ventilation, éléments en saillies, etc.

La hauteur des bâtiments annexes ne devra pas excéder 4,50 m au point le plus haut.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Généralités : Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

11.2. - Volumétrie : Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

11.3. - Ouvertures et ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les baies seront plus hautes que larges, à dominante verticale ; de manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

11.4. - Matériaux apparents et couleurs - Toitures : le matériau utilisé devra avoir l’aspect et/ou la couleur de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier qui justifie un autre choix.

Cas particulier des vérandas : les toitures verres avec des armatures couleur ardoise sont autorisées.

- Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles.

L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les menuiseries seront peintes et de teintes soutenues. Les portes de garage seront peintes d’une teinte soutenue.

11.5. - Bâtiments à caractère patrimonial : Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

11.6. - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué, sont interdites.

11.7. - Extension de bâtiments existants et construction de bâtiments annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisés en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

11.8. - Réhabilitation : Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Toutes occupations et

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE Nh

utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie. 13.2. - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure. Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d’aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d’alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE NL

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES La zone NL est une zone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs (parcs,...). Elle permet d’accueillir les installations et équipements liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoire de la commune de TALENSAC t

el que précisé sur les documents graphiques.

Le plan local d'urbanisme gère l'affectation des espaces et prévoit les modali

tés de leur occupation. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l'espace, qu’elle soit ou non assujettie à autorisation ou à déclaration, que cette autorisation ou cette déclaration soit exigée par les dispositions du code de l'urbanisme ou par les dispositions d'une autre réglementation (Code Minier, Code Forestier, Code Rural, installations classées, etc.).

Demeurent opposables aux autorisations d'occuper le sol, en s’ajoutant à l’applica

tion des dispositions du présent règlement :

1 - Les règles générales d'urbanisme : - Les dispositions d’ordre public des règles générales de l’urbanisme, visées à l'article R.111-1 du Code de l'urbanisme : Il s’agit des articles suivants, résumés :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il peut porter atteinte à la salubrité ou sécurité publique.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il peut compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 : Le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-21 (sauf dans les ZPPAUP et dans les territoires dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur) : Le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il peut compromettre le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites et paysages naturels ou urbains ou la conservation des perspectives monumentales.

- Les articles du Code de l'urbanisme restant applicables en plus des dispositions de ce PLU ; - Les règles d'urbanisme contenues dans les lotissements non devenus caducs ;

2 - Les servitudes d'utilité publique dont la liste est précisée en annexe au présent document.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3 - S'ajoutent aux règles du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques : L'exercice de certaines activités, certaines constructions, opérations ou installations demeure subordonné à une ou plusieurs déclarations, autorisations ou modalités en application de lois et règlements spécifiques et indépendants du droit de l'urbanisme.

4 - Informations importantes : Conformément aux termes des lois du 27 septembre 1941, modifiées par les lois n°2001-44 et 2003-707, ainsi que le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévues par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, l’autorisation ou le permis est délivré après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

Le présent règlement comporte : - des règles générales applicables sur tout le territoir

e de la commune, - des règles particulières à chaque zone précisant l'affectation prépondérante de ces zones et les modalités de leur occupation.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles et/ou forestières.

LES ZONES URBAINES DITES ZONES U : auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont des zones déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines se distinguent de la manière suivante : ZONE UC: D'une manière générale, la zone UC correspond au centre-bourg traditionnel de Talensac. L’urbanisation est diversifiée et assez dense. Elle doit conserver ces caractéristiques.

ZONE UE : Les zones UE correspondent aux extensions périphériques du centre-bourg, moins denses et principalement à caractère résidentiel. Les constructions nouvelles pouvant y être admises doivent permettre la diversité urbaine et la mixité sociale.

ZONE UL : La zone UL est une zone spécifique à vocation sportive et de loisirs.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ZONE UA : La zone UA est une zone spécifique à vocation d’activités.

LES ZONES A URBANISER, DITES ZONES AU : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation

1 - Lorsqu’elles peuvent être immédiatement constructibles par des opérations d’aménagement d’ensemble, ces zones sont intitulées 1 AU et sont dotées d’indices renvoyant aux zones urbaines affectées de même indice car elles ont vocation à s’urbaniser selon les mêmes dispositions réglementaires dès lors que les équipements en cours ou prévus seront suffisants. Un deuxième indice peut leur affecté (Ex : 1 AUea et 1 AUeb) renvoyant à un ordre de priorité des zones à urbaniser. 2 - Lorsque ces zones s’intitulent 2 AU, elles sont inconstructibles et ne sont donc pas réglementées car sans objet.

LES ZONES AGRICOLES DITES ZONES A : Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en rais on du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES DITES ZONES N : - Sont classés en zone naturelle et forestière (N) les secteurs de la commune, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les zones NH, quant à elles, correspondent aux secteurs bâtis ou aux hameaux, localisés dans l’espace rural et dans lesquels toute nouvelle construction est exclue sauf exceptions, en revanche les évolutions du bâti existant sont permises (y compris par extensions, changement de destination et implantation de bâtiments annexes) sous des conditions strictes.

Les plans de zonage indiquent par ailleurs :

●Les zones inondables et les zones humides. ●Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) ●Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. ●Les haies, boisements ou arbres recensés au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit que les PLU peuvent : “7o Identifier et localiser les éléments de paysage (...) à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection”. Ainsi, toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères ou arbres, repérés par une trame spécifique au document graphique, au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’urbanisme, ne doivent pas

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de la haie concernée ou de l’arbre. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie. ●Les sites archéologiques ;

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II - REGLES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Sont visés par cette disposition les ouvrages publics «techniques» en général (ch

âteau d’eau, station d’épuration, ...) qui, par nature, ne peuvent faire l'objet d'une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d'un emplacement réservé et dont la construction n'a pas à faire l'objet d'une enquête publique. Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, y compris les locaux dont la proximité immédiate est rendue nécessaire pour la gestion de ces équipements. Les ouvrages et équipements remplissant les conditions ci-dessus peuvent être autorisés dans toutes les zones. Il pourra ne pas être tenu compte des règles d'implantation et de densité qui rendraient l'opération techniquement impossible.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobs

tant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Il est rappelé qu'en cas de changement de destination d'une construction, les exig

ences du règlement du plan local d'urbanisme fondées sur la nature des activités exercées dans les constructions doivent être respectées dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une création.

L’antépénultième alinéa de l’article L.123-1 du code de l'urbanisme, dispose que les règles et serv

itudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir est institué, sur l’ensemble du territoire communal, au titre des articles L. 421

-3 et R. 421.27 du Code de l’urbanisme.

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être

strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A cette fin sont interdits :

N Tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique.

N Les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes.

N L’édification de clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues pourra faire l’objet de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l’aspect extérieur de la clôture.

Les zones humides et les cours d’eau sont principalement localisés dans les zones naturelles protégées (zo

nes N), elles sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique renvoyant aux dispositions réglementaires littérales afférentes, déclinées ci-après, en application de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, de l'article L. 212-3 du code de l'environnement ainsi que du S.D.A.G.E. Bretagne-Pays de Loire et du S.A.G.E. “Vilaine” approuvé par arrêté préfectoral du 1er avril 2003 :

Toute occupation ou utilisation du sol, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides et des cours d’eau ou entraîner leur dégradation est strictement interdit, notamment, les remblais et déblais, les drainages, etc.

Les secteurs de mixité sociale sont identifiés au titre de l’article L.123-1 16e du Code de l

’Urbanisme:

Dans les secteurs identifiés dans le document graphique du PLU, au titre de l’article L.123-1 16° du code de l’urbanisme comme «secteurs de mixité sociale», un pourcentage minimum du nombre total de logements à réaliser dans le cadre d'un programme de construction ou d’aménagement (lotissement, AFU…), doit être affecté à des logements à vocation sociale.

Il s’agit de logements : - à usage locatif financés par des prêts aidés par l’Etat ci-après (exemple : PLAI, PLUS, PLS (ou dispositif équivalent à intervenir). - en accession aidée (exemple PASS Foncier...).

Ce pourcentage est de 20% s’applique sur les programmes de construction ou d’aménagement à destination d’habitat ou à destination mixte dont la surface du terrain d’assiette est supérieure ou égale à 2 hectares.

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE UC

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme

ZONE UC

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES D'une manière générale, la zone UC correspond au centre-bourg traditionnel de Talensac. Elle est caractérisée par une certaine densité urbaine. Elle a vocation à demeurer une zone urbaine diversifiée. Elle peut accueillir les habitations et leurs dépendances, les commerces, les bureaux et les services compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants. L’urbanisation de la zone se réalise conformément aux éventuelles orientations d’aménagement, ainsi qu’aux présentes dispositions réglementaires afférentes, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL