Zone N

Intitulé du document : – 1AUa – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUa

1AUa

règlement R1 règlement R2

Habitation

Logement Hébergement

V

V

V

V

Artisanat et commerce de détail

X

X

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

V

V

X

X

V*9

V

V

V

V

V

Cinéma

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

d’intérêt collectif

et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

services

Salles d’art et de spectacles

V

V

publics

Équipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Lieux de culte

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

V*9

V

X

X

X

X

Autres usages

Usages

1AUa règlement R1 et R2

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des

constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais,

X

dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées si elles sont nécessaires aux équipements d’intérêt collectif présents dans la zone Ue considérée. N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Les annexes aux habitations et piscines sont autorisées pour les habitations existantes et sur la parcelle de l’habitation. N°3 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Les extensions des constructions de la sous-destination concernée ne sont pas limitées si elles se réalisent dans un volume bâti existant. Si elles sont réalisées en extension d’un volume bâti existant, elles sont limitées à 20 m² d’emprise au sol. Les annexes aux habitations existantes et les piscines sont autorisées (et ne sont pas comptabilisées dans ces 20 m²) N°4 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. N°5 : La sous-destination concernée est autorisée à condition que la surface de vente par unité de commerce représente au minimum 300 m². N°6 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Elle est également autorisée s’il s’agit d’équipements sportifs de plein air. N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination, et pour les locaux accessoires nécessaires à cette sous-destination. N°8 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher. N°9 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 100 m² de surface de plancher.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

1-1 Destinations et sous-destinations

1-1 Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations

Destination Sous destination

N

Np

NL

Nx

Nt

Ne

Nenr

Habitation

Logement Hébergement

V*14

V*14

V*14

V*14

V*14

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

V*11

X

X

X

Restauration

X

V*16

X

V*11

V

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

X

X

X

Activités de services où

Commerce s'effectue l'accueil d'une

X

X

X

V*11

X

X

X

et activités clientèle

de service

Hôtel

X

V*16

X

V*11

V

X

X

Autres

hébergements

touristiques

X

V*16

X

X

V

X

X

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

X

X

X

X

X

X

X

ou de leurs délégataires

Locaux techniques et

industriels

des

Équipements administrations publiques

V*17

X

V

V

V

V

V

d’intérêt

ou de leurs délégataires

collectif services publics

et

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

V*15

X

X

X

X

Autres

équipements

recevant du public

X

X

X

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres

Industrie

X

X

X

V*11

X

X

X

activités des secteurs secondaire

Entrepôt Bureau

X

X

X

V*11

X

X

X

X

X

X

V*11

X

X

X

ou tertiaire

Centre de congrès et

X

X

X

X

X

X

X

d’exposition

Cuisines dédiées à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

X

N

Np

NL

Nx

Nt

Ne

Nenr

Autres usages

Usages

N

Np

NL

Nx

Nt

Ne Nenr

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais,

X

X

X

X

X

X

X

dépôts de toute nature

Les installations de production d’énergie renouvelable au sol

X

X

X

X

X

X

V

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

X

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de

loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs X

X

X

X

V

X

X

résidentiels de loisirs,

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

X

X

X

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

X

X

X

X

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

X

X

X

X

X

1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées si elles sont nécessaires aux équipements d’intérêt collectif présents dans la zone Ue considérée.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Les annexes aux habitations et piscines sont autorisées pour les habitations existantes et sur la parcelle de l’habitation.

N°3 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Les extensions des constructions de la sous-destination concernée ne sont pas limitées si elles se réalisent dans un volume bâti existant. Si elles sont réalisées en extension d’un volume bâti existant, elles sont limitées à 20 m² d’emprise au sol. Les annexes aux habitations existantes et les piscines sont autorisées (et ne sont pas comptabilisées dans ces 20 m²)

N°4 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

N°5 : La sous-destination concernée est autorisée à condition que la surface de vente par unité de commerce représente au minimum 300 m².

N°6 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Elle est également autorisée s’il s’agit d’équipements sportifs de plein air.

N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination, et pour les locaux accessoires nécessaires à cette sous-destination.

N°8 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher.

N°9 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 100 m² de surface de plancher.

N10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Les constructions nouvelles d’habitation :

Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m), sauf contrainte technique dîment justifiée. On entend par contrainte technique des contraintes topographiques ou des contraintes sanitaires vis-à-vis de bâtiments d’élevage. Elles sont limitées à 250 m² de surface de plancher.

• Habitations existantes :

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 40m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• Pour les extensions hors du volume bâti :

Pour les constructions inférieures à 100 m2 de surface de plancher

L’extension est admise dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 150 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol. Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

Pour les constructions dont la surface de plancher avant travaux est comprise entre 100 m2 inclus à 199 m2 inclus

L’extension est admise dans la limite de 40% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise.

Pour les constructions dont la surface de plancher est de 200m² et plus

L’extension est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

• Pour les extensions qui seraient réalisées dans un volume bâti existant, la surface

n’est pas limitée.

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et dans la limite de 3.50

m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin).

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme. Ils sont autorisés vers la destination « habitation », les sous-destinations « Hôtel », « autres hébergements touristiques » et vers la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics »

N°11 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux. Les locaux accessoires à ces activités sont autorisés dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.

N°12 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1. Sont donc autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle,

- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.

N°13 : Les constructions et installations de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1

N14 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

Habitations existantes :

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 40m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

- Pour les extensions hors du volume bâti :

Pour les constructions inférieures à 100 m2 de surface de plancher

L’extension est admise dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 150 m2 de surface de plancher.. Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

Pour les constructions dont la surface de plancher avant travaux est comprise entre 100 m2 inclus à 199 m2 inclus

L’extension est admise dans la limite de 40% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise.

Pour les constructions dont la surface de plancher est de 200m² et plus

L’extension est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

- Pour les extensions qui seraient réalisées dans un volume bâti existant, la surface n’est pas limitée. - Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

- 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et dans la limite de 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin).

Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme. Ils sont autorisés vers la destination « habitation », les sous-destinations « Hôtel », « autres hébergements touristiques » et vers la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics »

N°15 : la sous-destination concernée est autorisée s’il s’agit d’équipements sportifs, aires de jeux et installations de plein air. N°16 : la sous-destination concernée est autorisée par aménagement, changement de destinations des constructions existantes dans les volumes bâtis existants. N°17 : La sous-destination concernée est autorisée dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

1AUa règlement

R1

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue :

- Soit à l’alignement des voies actuelles ou futures

- Soit avec un retrait minimal de 3 m des voies actuelles ou futures

1AUa

Règlement R1

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue :

- Soit à l’alignement des voies actuelles ou futures

- Soit avec un retrait minimal de 2 m des voies actuelles ou futures

Implantations par rapport aux limites séparatives :

Zone

Conditions d’implantation

1AUa

Les constructions s’implantent :

Règlement R1

• Soit avec un retrait minimal de 2 m des limites séparatives

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées.

• Soit sur limite en contiguïté bâtie dans ce cas les constructions présenteront un sens de de faitage identique

1AUa

Les constructions s’implantent :

Règlement R2

• Soit avec un retrait minimal de 2 m des limites séparatives • Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la

limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées.

• Soit sur limite en contiguïté bâtie dans ce cas les constructions présenteront un sens de faitage identique et les différences de hauteurs ne peuvent pas excéder un niveau

entre les deux bâtiments contigus.

Coefficient d’emprise au sol (CES) :

Zone

1AUa

Le CES maximal est de 30%

Règlement R1

1AUa

Non réglementé

Règlement R2

CES maximal autorisé

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres :

Zone

Conditions d’implantations

1AUa règlement

R1 et règlement

R2

Non réglementé

N

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel

ou futur de la voie.

Np

Les constructions autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de

l’alignement actuel ou futur de la voie ou dans l’alignement des constructions existantes

NL

Les constructions et installations autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à

compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Nx

Les constructions et installations autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à

compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Nt

Les constructions et installations autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à

compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Ne

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel

ou futur de la voie.

Nenr

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives :

Zone

Conditions d’implantation

N

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur

limite séparative

Np

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou dans la

continuité des constructions existantes

NL

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur

limite séparative

Nx

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur

limite séparative

Nt

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur

limite séparative

Ne

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur

limite séparative

Nenr

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 10 m des limites séparatives soit sur limite séparative

Coefficient d’emprise au sol (CES) :

Zone

N

Non réglementé

Np

Non réglementé

NL

Non réglementé

Nx

Non réglementé

Nt

Non réglementé

Ne

Non réglementé

Nenr Non réglementé

CES maximal autorisé

2-1 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour rappel, en plus des règles énoncées ci-dessous, les dispositions des OAP thématiques sont opposables dans un rapport de compatibilité : cf. cahier des OAP thématiques. De plus, seulement à valeur d’information, les porteurs de projet pourront trouver des conseils et recommandations dans le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères : cf. cahier dédié.

Dispositions applicables à toutes les zones Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées Les bâtiments à grande volumétrie (plus de 15 m de long) seront accompagnés de plantations de haies d’espèces variées et locales.

PLUi CC Brionnais Sud Bourgogne • Règlement écrit

2-3 Stationnement

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

Tous les secteurs

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement

de destination au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé, sur le tènement de l’opération.

• Pour les autres destinations autorisées, les places de stationnement nécessaires à ces

usages doivent être réalisées en capacité suffisante, sur le tènement de l’opération.

Article 3 – N – Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : Zone Conditions de hauteur

1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit. reglement

R1

1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans reglement attique et 12 m à l’égout du toit en cas d’attique

R2

De plus pour les niveaux en attique : - La surface de plancher du dernier niveau en attique ne peut excéder 50% de la surface de plancher du niveau inférieur,

- Le niveau en attique présentera au moins une façade en retrait minimal de 3m par rapport à la façade du niveau inférieur.

2-1-2 implantation Dispositions applicables à toutes les zones Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition. Il est défini la notion de « petite volumétrie » de la façon suivante : La construction d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction). Pour ces petites volumétries, l’implantation est libre sur la parcelle.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer :

Zone

N

La hauteur des nouvelles constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit

Np

Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur du bâti

existant

NL

La hauteur des constructions autorisée est limitée à 1 niveau et 4m à l’égout du toit.

Nx

La hauteur des extensions et des locaux accessoires aux activités est limitée à la hauteur des

constructions existantes

Nt

La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à

l’égout du toit

Ne

La hauteur des nouvelles constructions et installations autorisées est limitée à 7 m à l’égout du

toit

Nenr

La hauteur des nouvelles installations autorisées est limitée à R+1+c et à 2.50 m au point le plus haut de l’installation.

2-1-2 implantation Dispositions applicables à toutes les zones Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Les annexes aux habitations peuvent s’implanter sur limites séparatives tant qu’elles sont implantées à moins de 20m de la construction principale. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer :

Zone

Intitulé du document : Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen » les pavés ou dalles à joints engazonnés,

2. 3 Stationnement

Intitulé du document : – 1AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1 Volumétrie et implantations des constructions

Pour rappel, en plus des règles énoncées ci-dessous, les dispositions des OAP thématiques sont opposables dans un rapport de compatibilité : cf. cahier des OAP thématiques.

De plus, seulement à valeur d’information, les porteurs de projet pourront trouver des conseils et recommandations dans le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères : cf. cahier dédié.

2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

2-1 Volumétrie et implantations des constructions

Pour rappel, en plus des règles énoncées ci-dessous, les dispositions des OAP thématiques sont opposables dans un rapport de compatibilité : cf. cahier des OAP thématiques.

De plus, seulement à valeur d’information, les porteurs de projet pourront trouver des conseils et recommandations dans le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères : cf. cahier dédié.

2-1-1 Hauteur

Définition

La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour rappel, en plus des règles énoncées ci-dessous, les dispositions des OAP thématiques sont opposables dans un rapport de compatibilité : cf. cahier des OAP thématiques. De plus, seulement à valeur d’information, les porteurs de projet pourront trouver des conseils et recommandations dans le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères : cf. cahier dédié.

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUa Traitement des aires de stationnement À partir de 10 places de stationnement créées, Il est imposé

- Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement créées en surface. - Il est exigé que 50 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux

perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.

Plantations : Il est imposé la plantation dans une densité d’au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² de surface totale de terrain

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé. Pour les opérations d’aménagement et de construction à partir de 4 logements ou 4 lots créés, l’aménagement prévoira des espaces communs vecteurs d’usage : espaces récréatifs aménagés, placette, jardins partagés, promenades…. Ces espaces seront obligatoirement végétalisés.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre plantée qui s’applique aux parcelles dans les proportions suivantes :

Zone

Conditions

1AUa

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant 30% de la surface de la parcelle.

Règlements

R1 et R2

Intitulé du document : Stationnement des vélos

Généralités

Dans toutes les zones à partir de 2 logements créés, il est exigé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, à usage principal industriel, à usage principal d’équipements, ou à usage principal commercial comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

- Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

- Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

- Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

1AUa Règlement

R1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction. De plus, il est exigé sur le tènement de l’opération :

1AUa Règlement

R2

• Pour la création de logements par construction neuve : au moins 2 places de

stationnement automobile par logement.

• Pour la création de logements par réhabilitation, aménagement ou changement de

destination : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.

• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé au

moins une place de stationnement par logement.

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de

stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• Pour les hôtels au moins une place par chambre

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction. De plus, il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour la création de logements par construction neuve : au moins 1,5 places de

stationnement automobile par logement.

• Pour la création de logements par réhabilitation, aménagement ou changement de

destination : au moins 1,5 places de stationnement automobile par logement.

• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé au

moins une place de stationnement par logement.

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de

stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• Pour les hôtels au moins une place par chambre

Article 3 – 1AUa – Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUA

Communauté de communes

Brionnais Sud Bourgogne

èglement écrit

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 06 mai 2025

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ..................................................................................................................... 7

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................7 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................7

Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) ............................................................................................................................... 7 Zones à urbaniser (article R151-20 du code de l’urbanisme) :...................................................................................................................... 7 Zones agricoles (articles R151-22 et R151-23 du code de l’urbanisme)............................................................................................... 7 Zones naturelles et forestières (articles R151-24 et R151-25 du code de l’urbanisme)......................................................... 8 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 8 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 8 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 9 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 9 Article 7 – Définitions supplémentaires ..................................................................................................................................................... 11 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 17 Destinations des constructions...............................................................................................................................................................................................17 Sous-destinations des constructions................................................................................................................................................................................18

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1 – ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME ................................ 21

A. Règles applicables aux murs et clôtures identifiés sur le règlement graphique ................................................... 33 B. Règles applicables aux secteurs où sont présents des murets traditionnels identifiés sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 33 C. Règles applicables au patrimoine rural du Charolais-Brionnais ET aux éléments de la catégorie « Patrimoine du tissu urbain et villageois » ................................................................................................................................................................ 33 D. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Châteaux, maisons fortes, maisons bourgeoises, manoirs, tours, donjons » ............................................................................................................................................................................................................ 34 E. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Patrimoine vernaculaire »...................................................... 35 F. Règles applicables aux « Espaces végétalisés et boisements » identifiés sur le règlement graphique

35 G. Règles applicables aux « Parcs et jardins » identifiés sur le règlement graphique............................................. 35

2 – ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................... 37

A. Règles applicables aux zones humides identifiées sur le règlement graphique................................................... 37 B. Règles applicables aux surfaces hydrographiques (mare, étang, etc.) identifiées sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 37 C. Règles applicables aux corridors écologiques et ruptures d’urbanisation identifiés sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 37 D. Règles applicables aux pelouses sèches identifiées sur le règlement graphique .............................................. 38

3 – PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES................................................................ 39

Risques d’inondation : ..................................................................................................................................................................................................................... 39 Risque minier ..........................................................................................................................................................................................................................................40 Le risque lié au transport de matières dangereuses ......................................................................................................................................... 41

4 – NUISANCES ....................................................................................................................................................41

PEB (Plan d’Exposition au Bruit).............................................................................................................................................................................................. 41 Classement sonore des infrastructures terrestres...............................................................................................................................................41

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................... 42

Article 1 – Prescriptions générales applicables à toutes les constructions...............................................................42 Aspect général .......................................................................................................................................................................................................................................42 Mouvements de sols ....................................................................................................................................................................................................................... 43 Implantation des constructions dans les pentes .................................................................................................................................................. 44 Déblais-remblais, soutènements, murs ........................................................................................................................................................................ 44 Les clôtures.............................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les paraboles et antennes de toit ...................................................................................................................................................................................... 47 Climatiseurs et pompes à chaleur ...................................................................................................................................................................................... 47 Autres éléments techniques .................................................................................................................................................................................................... 48

Article 2 – Prescriptions particulières applicables aux constructions nouvelles et aux constructions bâties depuis 1960 (hors constructions économiques, et d’équipements réglementées à l’article 4) .....................................................................................................................................................................................................................................................49

Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Façades......................................................................................................................................................................................................................................................... 51 Menuiseries ............................................................................................................................................................................................................................................... 51 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................ 52 Article 3 – Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments anciens ......................54 Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 54 Volumes et façades.......................................................................................................................................................................................................................... 54 Fermeture des grandes ouvertures..................................................................................................................................................................................56 Menuiseries- Ouvertures.............................................................................................................................................................................................................56 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................ 57 Article 4 – Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à vocation principale d’activités économique (y compris les constructions techniques agricoles) et aux équipements publics ............ 59 Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Façades........................................................................................................................................................................................................................................................ 59 Implantation des stockages et des stationnements (non applicables aux constructions agricoles) .................. 59 Les entrées des parcelles d’activité économique (non applicables aux constructions agricoles) ....................... 59 Les bâtiments techniques (non applicables aux constructions agricoles)...................................................................................60 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................60 Accompagnement paysagé......................................................................................................................................................................................................61 Accompagnement des stationnements (non applicables aux constructions agricoles).................................................61 Articles 5 – Les palettes à respecter ..........................................................................................................................................................62 Typologies d’enduits ....................................................................................................................................................................................................................... 62 La palette de couleur des façades enduites ou peintes............................................................................................................................... 62 La palette de couleurs autorisées pour les bardages.....................................................................................................................................63 La palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et les occultations.............................................................................64

Article 6 - Prescriptions particulières aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs................................................................................................................................................................................................... 65

Formes .......................................................................................................................................................................................................................................................... 65 Les menuiseries :.................................................................................................................................................................................................................................65 Les façades ..............................................................................................................................................................................................................................................65 Les toitures ...............................................................................................................................................................................................................................................66 Abords ...........................................................................................................................................................................................................................................................66

6- ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX..............................................................................................................................67

Article 1 – Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ...................... 67 Accès .............................................................................................................................................................................................................................................................. 67 Voirie ............................................................................................................................................................................................................................................................... 67

Article 2 – Desserte par les réseaux ........................................................................................................................................................... 68 Eau ....................................................................................................................................................................................................................................................................68 Assainissement .....................................................................................................................................................................................................................................68 Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................................................................................68 Conditions d’urbanisation des sites d’OAP vis-à-vis de l’assainissement .....................................................................................69 Électricité, téléphone et réseaux numériques ........................................................................................................................................................ 74

RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE ET L’ÉOLIEN ...........................................74

Définition de l’agrivoltaïsme ...............................................................................................................................................................................74 Règles.................................................................................................................................................................................................................................... 75 L’éolien non domestique ..................................................................................................................................................................................... 76

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................................................................... 77

Article 1 – U – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .......................................... 78 1-1 Destinations et sous-destinations...............................................................................................................................................................................78 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 79 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................80

Article 2 – U – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.......................................................................... 80 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................80 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................85 2-3 Stationnement..............................................................................................................................................................................................................................87

Article 3 – U – Équipement et réseaux .................................................................................................................................................... 89

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER...............................................................90 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUA ............................................................................................... 92

Article 1 – 1AUa – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................92 1-1-Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................. 92 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 93 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................94

Article 2 – 1AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..................................................................94

2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................ 94 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................96 2. 3 Stationnement.............................................................................................................................................................................................................................. 97 Article 3 – 1AUa – Équipement et réseaux ........................................................................................................................................... 98

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUA...............................................................................................99

Article 1 – 2AUa – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 99 1-1 Destinations et sous-destinations...............................................................................................................................................................................99 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 99 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................99

Article 2 – 2AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................99 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................99 2-3 Stationnement..............................................................................................................................................................................................................................99

Article 3 – 2AUa – Équipement et réseaux........................................................................................................................................... 99

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUX............................................................................................. 100

Article 1 – 2AUx – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................100 1-1 Destinations et sous-destinations............................................................................................................................................................................ 100 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................................................................................... 100 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................... 100

Article 2 – 2AUx – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..............................................................100 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................................................... 100 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............... 100 2-3 Stationnement........................................................................................................................................................................................................................... 100

Article 3 – 2AUx – Équipement et réseaux .........................................................................................................................................100

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 101

Article 1 – A – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................ 102 1-1 Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................102 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ............................................................................................................................................................................................................................................................................ 103 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.....................................................................................................................................................................................105

Article 2 – A – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................ 105 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................................................105 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............... 108 2-3 Stationnement........................................................................................................................................................................................................................... 108

Article 3 – A – Équipement et réseaux...................................................................................................................................................109

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................................................ 110

Article 1 – N – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..........................................111 1-1 Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................. 111 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

............................................................................................................................................................................................................................................................................. 112

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................................................115

Article 2 – N – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère......................................................................... 115

2-1 Volumétrie et implantations des constructions ...........................................................................................................................................115

2-1

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....117

2-3 Stationnement............................................................................................................................................................................................................................ 119

Article 3 – N – Équipement et réseaux ...................................................................................................................................................119

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLUi est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R1519 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :