Les règles pour construire sur la parcelle AT 784 à Tarnos

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Les contraintes

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

  Source Géorisques, pour la commune entière

  • PPR TarnosRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Secteurs hauteurs d'eau supérieures à 1m et/ouvitesses de courants importantes ou submersion inférieure à 1m sans enjeux : interdiction
  • PPRT LBCRisque technologique, servitude annexée au PLU
  • PPRT LBCRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge R ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA THERMIQUE MOYEN PLUS A TRES FORT PLUS, TOXIQUE FAIBLE A TRES FOR : interdiction

  Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tarnos.

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Tarnos_20110418

• Prescriptions du plan

  13 prescriptions

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • 01Espaces boisés classés - parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs (art. L.121-27 du CU)
  • 02Aléa fort des incendies de forêtIncendie
  • 02Atlas des Zones Inondables de l'Adour : crues fortes (Source : DDTM40)AZI
  • 02Coupures d'urbanisation (article L121-22 du Code de l'urbanisme)
  • 02Maintien des coupures d'urbanisation
  • 02Zone de contact entre les zones d'urbanisation et les espaces boisés12m
  • 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité FORTE
  • 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave - Fiabilité FORTE
  • 17Servitude de mixité sociale (art. L151-15 du CU)
  • 25Continuités écologiques (art. L151-23 du CU) : Trame bleue 1TB1
  • 25Continuités écologiques (art. L151-23 du CU) : Trame bleue 1 - zone tampon de cours d'eau 10mTB1-10m
  • 25Continuités écologiques (art. L151-23 du CU) : Trame verte 2TV2
  • 25Corridors écologiques (art. L151-23 du CU) : Corridors forestier

• Informations annexées au plan

  5 informations

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • infoDroit de préemption urbain renforcé
  • infoZone de bruit : RD85 Avenue du 1er Mai - Catégorie 5 - Arrêté préfectoral du 19/12/2022
  • infoAmendement Dupont (art. L111-6 du CU)
  • infoZone de bruit : RD85 - Catégorie 4 - Arrêté préfectoral du 19/12/2022
  • infoObligations légales de débroussaillement ( art. 151-53 et art. 161-8 du CU)

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  19 arrêtés

  Source Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Tarnos, sur la page de la commune.

• Révision ou modification du plantoute la commune

  La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

  Source SuDocUH, pour la commune entière

  Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tarnos dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier