Zone U

Zone urbaine
secteurs U0, U10.6, U15.6, U20.6, U20.9, U30.6c, U40.12, U40.9, U40.9sdu, U50.15, U60.15, Ucc, Ugdv, Uoap, Up20.6, Up40.9, Uru, Urué, Usep, Uspr, Ué, Uéc, Uél, Uév
8 rubriques
PLUi de Tarnos, approuvé le 18/12/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 48 rubriques, avec une recherche

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations* et sous-destinations*:

Destinations*

Sous-destinations*

Autorisé

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière

2. Habitation

2.1 Logement* 2.2 Hébergement

x x

3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

3. Commerce et activités de services

3.4 Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services 4.3 Établissements d’enseignement, de santé et

publics

d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et

natures d’activités autorisés)

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 96

• Usages des sols :

Sont interdits dans l’ensemble des zones urbaines à vocation d’habitat à faible densité : - les carrières* - les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions* et/ou installations à destination* d’activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont limitées à une surface de plancher maximale de 30 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 97

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations* et sous-destinations*:

Destinations* 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation

3. Commerce et activités de services

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 103

• Usages des sols :

Sont interdits : - les carrières* - les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

2.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisées

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 104

3.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 110

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

Autorisé x*

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5.2 Entrepôt

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.3 Bureau

5.4 Centre de congrès et d'exposition

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés).

• Usages des sols :

Sont interdites les nouvelles constructions* et/ou installations à l’exception des extensions* du bâti existant et la création d’annexes*, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés).

Aussi, sont interdits :

- les carrières*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 111

extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

3.1.2

Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés

Les nouvelles constructions sont interdites.

Peuvent toutefois être autorisées, sous réserve de ne pas engendrer d’augmentation de l’exposition des biens

et des personnes aux aléas, - l'adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, sans augmentation de la vulnérabilité du bien, - les réhaussement des constructions existantes dans la limite de la hauteur maximale autorisée, sans création de nouveau logement, - la construction* d’annexes* des bâtiments* d’habitation (garages, abris de jardins…) limitées à 20 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles garantissent une transparence hydraulique et qu’elles soient

situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être

construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une

fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

4.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

• Destinations* et sous-destinations* :

Destinations* 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation

3. Commerce et activités de services

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

Autorisé

x x x* x*

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma

3.6 Hôtels

3.7 Autres hébergements touristiques

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition

x x

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

- les carrières*

- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 119

- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

- les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

4.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les commerces et services résidentiels veilleront à s’implanter de manière groupée dans les centralités urbaines (centralités résidentielles principales, ou de quartier, destinées à accueillir des équipements publics, commerces et services du quotidien), notamment à proximité des équipements et espaces publics, afin de créer une synergie favorable à la viabilité et l’animation des secteurs concernés. Les implantations isolées pourront à ce titre être refusées. Les sous-destinations* « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sont autorisées seulement pour les constructions* et/ou installations créant des surfaces de vente* inférieures à 300 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 120

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 127

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

Autorisé

x* x* x

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma

3.6 Hôtels

3.7 Autres hébergements touristiques

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5.2 Entrepôt

5.3 Bureau

5.4 Centre de congrès et d'exposition

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières*

• les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.

• les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

• les décharges*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 128

• les dépôts de véhicules*

• les caravanes*

• les résidences démontables

• les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)

• les habitations légères de loisirs* (H.L.L.)

• les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.)

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront être accueillies les sous-destinations* suivantes :

• bureau pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné

• restauration pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces de vente* inférieures à 300 m2.

• artisanat et commerce de détail qui ne sont pas en mesure d’être accueillis dans les zones urbaines mixtes au regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles ou pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces de vente* inférieures à 300 m2.

• établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : les crèches d’entreprises sont admises pour répondre aux besoins du secteur concerné

• hôtels pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente.

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 129

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations* et sous-destinations*:

Destinations* 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation

3. Commerce et activités de services

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autorisé x* x*

3.5 Cinéma

3.6 Hôtels

3.7 Autres hébergements touristiques

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et

natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 134

• les carrières*

• les décharges*

• les dépôts de véhicules*

• les caravanes*

• les résidences démontables

• les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)

• les habitations légères de loisirs* (H.L.L.)

• les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.)

2.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les zones disposant d’un indice « éc » visent à accueillir des activités économiques à dominante commerciale de bassin de vie. Y sont autorisées :

- Les extensions* dans la limite de à 10 % des surfaces de vente existantes. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

- Les nouvelles implantations de plus de 300 m² de surface de vente et de moins de 1000 m² de surface de vente pour le non alimentaire ou de 1500 m² de surface de vente pour l’alimentaire. Il y est interdit de développer de nouvelles activités créant des surfaces de vente* inférieures à 300 m2.

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

3.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités

• Destinations* et sous-destinations*:

Destinations*

Sous-destinations*

1. Exploitation agricole et forestière 2. Habitation

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3. Commerce et activités de services

3.3 Commerce de gros 3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3.5 Cinéma

3.6 Hôtels

3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics 4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs 4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

x x x x

• Usages des sols :

Sont interdits :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 140

• les dépôts de véhicules* • les caravanes* • les résidences démontables • les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) • les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) • les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

3.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 146

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros 3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles 4.5 Équipements sportifs 4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public 5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x* x* x* x* x*

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières*

• les décharges*

• les dépôts de véhicules*.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 147

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions*, installations et travaux de toute nature y sont autorisés dès lors qu’ils sont directement en lien, et de manière proportionnée, avec l'exploitation d'un terrain de camping ou de caravanage et compatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage. Sont interdites les implantations de plus de 300 m2 de surfaces de vente et les extensions de plus de 10% de la surface de vente existante. En zone Ucch, sont interdites les implantations et les extensions des destinations et sous-destinations suivantes : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Les constructions* et/ou installations destinées au logement* sont autorisées pour les seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement (le gardiennage du site, par exemple), à condition qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher* par site.

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 153

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations*

Autorisé

1.1 Exploitation agricole

1.2 Exploitation forestière

2.1 Logement*

2.2 Hébergement

3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration

3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma

3.6 Hôtels

3.7 Autres hébergements touristiques

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x

4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte

4.7 Autres équipements recevant du public

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

- les carrières*

- les dépôts de véhicules*

- les caravanes*

- les résidences démontables

- les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 154

- les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions* et/ou installations destinées au logement* sont autorisées pour les seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des sites concernés (le gardiennage du site, par exemple), à condition qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher* par site. Les sous-destination* « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sont autorisées seulement pour les constructions* et/ou installations créant des surfaces de vente* inférieures à 300 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations* et sous-destinations*:

Destinations*

Sous-destinations*

Autorisé

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 Exploitation agric

Rubrique U 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2 - Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Dans les zones U30.6c, une mixité fonctionnelle est imposée : celles-ci doivent obligatoirement intégrer des fonctions économiques résidentielles de type artisanat ou commerces de détail de moins de 300 m2 de surface de vente destinés à répondre aux besoins quotidiens du secteur concerné.

Dans l’ensemble des zones U30.6c ; U30.9 ; U40.9 ; Up40.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.15 ; U60.21, dans une logique de sobriété foncière et de confortation de centralités urbaines (centralités résidentielles principales ou de quartier destinées à accueillir des équipements publics, commerces et services du quotidien), afin de créer une synergie favorable à la viabilité et l’animation des secteurs concernés, les activités économiques, commerces et services résidentiels, veilleront à :

- s’intégrer dans les constructions* résidentielles mixtes, - s’implanter dans les centralités de manière groupée, à proximité des équipements et espaces

publics.

Les implantations isolées ainsi que les constructions* monofonctionnelles sur un seul niveau pourront à ce titre être refusées.

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 135

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 141

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 148

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :

Non réglementé.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 160

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1.2.1 Volumétrie et implantation des constructions*

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes pour assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Le coefficient d’emprise au sol* autorisé dans la zone varie selon le premier nombre indicé à celle-ci. Ainsi par exemple :

- en zone U10.6 l’emprise au sol* maximale autorisée représente 10 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière* de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol* autorisée sera de 100 m2.

- en zone U20.6 l’emprise au sol* maximale autorisée représente 20 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière* de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol* autorisée sera de 200 m2.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale autorisée dans la zone correspond au premier nombre indicé à celle-ci. Par exemple :

- en zone U10.6 la hauteur* maximale autorisée est de 6 mètres. - en zone U20.9 la hauteur* maximale autorisée est de 9 mètres.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 98

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* et/ou installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

En zone U20.6, dans la commune de St-Martin-de-Seignanx, les constructions existantes implantées en limite séparative et mitoyenne d’une construction existante voisine, pourront être surélevées à une hauteur maximale de 6 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Le coefficient d’emprise au sol* est le rapport maximum autorisé entre l’emprise au sol* des constructions* et la superficie de l’assiette foncière du projet de construction*. Le CES autorisé dans la zone varie selon le premier nombre indicé à celle-ci. L’emprise au sol* maximale autorisée dans la zone représente ainsi 30% de la superficie de l’assiette foncière du projet de construction*.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale qu’il est autorisé d’atteindre dans la zone est de 9 mètres, cela correspond au second nombre indicé à la zone.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 105

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale autorisée est limitée à 6 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 113

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Le coefficient d’emprise au sol* autorisé dans la zone correspond au premier nombre indicé à celle-ci.

Ainsi par exemple : - en zone U40.9, l’emprise au sol* maximale autorisée représente 40 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière* de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol* autorisée sera de 400 m2.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 121

- en zone U60.21, l’emprise au sol* maximale autorisée représente 60 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors si l’unité foncière* de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol* autorisée sera de 600 m2.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale autorisée dans la zone correspond au second nombre indicé à celle-ci. Dans la zone U60.21 la hauteur maximale autorisée est de 21 mètres sans pouvoir dépasser le R + 5 pour les logements. Par exemple :

- en zone U40.9 la hauteur* maximale autorisée est de 9 mètres. - en zone U60.15 la hauteur* maximale autorisée est de 15 mètres

• Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 130

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

La création d’extensions* est limitée à 10% des surfaces de plancher existantes. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Dans les autres cas : non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

Non règlementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 136

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

L’emprise au sol* maximal des constructions* et/ou installations est limitée à 30% de la superficie totale de l’unité foncière* de la zone concernée.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 mètres.

• Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :

Non réglementé.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 155

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

Non réglementée.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non règlementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

La hauteur* maximale autorisée est de 9 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades* des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fond voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 99

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou type mécanique dites de Marseille. Le choix des matériaux se fera en fonction du modèle originel, de l’ancienneté du bâti et de la pente.

A Ondres, le choix des matériaux pour le traitement des toitures sera fait de manière à s’harmoniser dans l’environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. DISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades* des bâtiments* d’habitation :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau.

Pentes : Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 106

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou type mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour les bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente* (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

- les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ; - les vérandas ; - les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol* de la construction* ; - la construction d’annexes* d'une surface maximale de 30 m² ; - les éléments de liaison entre volumes ;

Les toitures terrasses sont à privilégier sous forme végétalisées, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 114

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente. A Ondres, le choix des matériaux pour le traitement des toitures sera fait de manière à s’harmoniser dans l’environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades* des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 122

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour les bâtiments d’habitation : Les toitures-terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente* (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

Les toitures-terrasses sont à privilégier sous forme végétalisée, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples sauf cas particuliers sur justifications. L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30 à 45 %.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente. Dans la commune d’Ondres les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 123

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures*

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Dispositions générales : Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Façades* des constructions* existantes* et nouvelles*

o Toitures des constructions* :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales : patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger : Façades* des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 137

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 142

• Dispositions générales : o Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger o Façades* des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales : o Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 149

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger : o Façades* des constructions* :

Non réglementé.

o Toitures des constructions* :

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Non réglementé.

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Façades* des constructions* :

Non réglementé.

• Toitures des constructions* :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 156

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 161

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 1.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 100

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres* et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Part minimale de surfaces éco-aménageables

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 107

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 115

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres* et plantations : Part minimale de surfaces écoaménageables*:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres* et plantations : part minimale de surfaces écoaménageables* :

Cf.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 124

. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

5. Part minimale de surfaces éco-aménageables

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 131

NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de

l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres* et plantations : Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 138

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 143

• Dispositions générales : o Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme o Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme o Espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Espaces libres* et plantations

o Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

• Dispositions générales : o Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 150

• Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : espaces libres* et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres* et plantations o Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 157

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

• Dispositions générales :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 162

. Espaces libres* et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : 1.2.4 Stationnement

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 7. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 101

o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

- s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux

2.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Il sera imposé un traitement adapté pour viser une intégration dans le site et/ou une harmonisation avec les éléments paysagers et constructions* avoisinantes.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 108

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

2.3 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 7. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes

o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 116

3.3 Equipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

4.2.5 Règles alternatives

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 125

4.3 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.4 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

- préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 132

- s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différente… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

2.3 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

- préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres.

- s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 144

o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

3.3 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.3.3 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteurs* différentes… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 151

1.4 Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives

2. Équipements et réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

- préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 163

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes

o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…

- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

2.3 Équipements et réseaux

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques* ou privées :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Rubrique U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 102

2. UHT30.9 - Zone urbaine à vocation d’hébergement

Cette zone urbaine a une vocation exclusive d’hébergement. Elle est en effet destinée à accueillir des établissements pour personnes âgées.

Les constructions* doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 109

3. U0 - Zone urbaine à vocation de maitrise de l’urbanisation

Cette zone urbaine est destinée à accueillir une urbanisation strictement limitée de par - la présence d’aléas - un enjeu de maitrise de l’urbanisation.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements réalisés pour des extensions* ou annexes* de constructions* existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ou aux voiries publiques. Les constructions* doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 117

4.U30.6c ; U30.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U40.9 ; U40.9sdu ;

Up40.9 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.15 ; U60.21 - Zone urbaine à vocation mixte à dominante d’habitat

Ces zones urbaines sont à vocation résidentielle. Elles accueillent également des fonctions économiques de centralités, dont des commerces créant des surfaces de vente* inférieures à 300 m2. Ces zones poursuivent un objectif de développement de la mixité des fonctions et des usages de proximité.

L’indice chiffré leur étant accolé traduit, pour le premier temps, le pourcentage d’emprise au sol* maximal autorisé dans la zone, et pour le second, la hauteur* (en mètres) maximale autorisée dans la zone. L’indice « p » indique que la zone présente un ensemble d’éléments à caractère patrimonial. L’indice « c » indique un secteur dans lequel les projets devront obligatoirement intégrer des fonctions économiques de centralités. L’indice « sdu » indique un Secteur déjà urbanisé (SDU) au sens de la loi Littoral (article L. 121-8 du Code de l’urbanisme), qui concerne le quartier dit « Forêt » à Tarnos dans lequel les projets doivent :

- se limiter aux améliorations de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics

- ne doivent pas avoir pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques du bâti

- garantir leur bonne intégration paysagère et environnementale au regard de la sensibilité et des caractéristiques du site d’implantation. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 118

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 126

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 133

2. Uéc ; U60.12éc - Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante commerciale

Cette zone urbaine a vocation à accueillir des activités économiques à dominante commerciale de bassin de vie.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 139

3. Uév - Zone urbaine à vocation d’activité économique destinée à la valorisation et l’enfouissement des déchets

Cette zone urbaine a pour vocation la valorisation et l’enfouissement des déchets (centres de traitement des eaux, des centres de valorisation et de stockage des déchets issus du bâtiment* et des travaux publics, etc.), à l’accueil de déchetteries publiques et/ou des services publics ou d’intérêt collectif.

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 145

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 152

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 158

2. Ugdv - Zone urbaine à vocation d’accueil de gens du voyage

Cette zone urbaine a vocation à accueillir des aires d’accueil et de passage de gens du voyage.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 164

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan local d’urbanisme intercommunal du Seignanx

3. REGLEMENT ECRIT

3.1. Règlement écrit

Vu pour être annexé à la Délibération du

Conseil communautaire du 18 décembre 2025 - Version Approbation -

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 2

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ............................................... 9

Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones ... 9

1. Application et composition du règlement ........................................................................................... 9 2. Autres dispositions applicables......................................................................................................... 12

2.1 Adaptations mineures et dérogations........................................................................................... 12 2.2 Démolition et reconstruction* à l’identique ................................................................................. 12 2.3 Opposition à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’urbanisme........................ 13 2.4 Loi Littoral...................................................................................................................................... 14 2.5 Gestion des risques ....................................................................................................................... 22 2.6 Archéologie préventive ................................................................................................................. 29 2.7 Sites inscrits et classés................................................................................................................... 29 2.8 Site patrimonial remarquable ....................................................................................................... 30

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale.....................................31

1. Les emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements* au titre de l’article l.151-41 du Code de l’urbanisme ..................................................................................... 31

2. Les servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme ...................... 31

Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier ..................................34

1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* en milieu aggloméré ......................................................................................................................... 34

2. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* hors agglomération........................................................................................................................... 34

3. Marges de recul au titre de l’article l.111-6 du Code de l’urbanisme................................................. 36

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................................37

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 37 2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger ......................................................................... 39

2.1 Éléments et secteurs concernés.................................................................................................... 39 2.2 Dispositions générales de protection et mise en valeur des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................................... 40 2.3 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................. 41 3. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles ...................................................................... 44 3.1 Création d’ouvertures ................................................................................................................... 44 3.2 Eléments techniques ..................................................................................................................... 44 3.3 Façades* des bâtiments* d’habitation ......................................................................................... 44 3.4 Façades* des bâtiments* économiques ....................................................................................... 45

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 3

3.5 Façades* des bâtiments* agricoles et forestiers .......................................................................... 46 3.6 Toitures des bâtiments d’habitation ............................................................................................. 47 4. Performances énergétiques et environnementales des constructions* ............................................ 48 4.1 Dispositions générales................................................................................................................... 48 4.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 48 5. Clôtures* .......................................................................................................................................... 51 5.1 Dispositions générales................................................................................................................... 51 5.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 54 5.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 56

Chapitre 5 : Dispositions relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*.......................60

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 60 2. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de

l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ......................................................................................... 62 3. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code

de l’urbanisme .................................................................................................................................. 68 4. Espaces libres* et plantations ........................................................................................................... 70 5. Part minimale de surfaces éco-aménageables .................................................................................. 71

Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés...........................................................................76

1. Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés..................................................... 76 1.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 77 1.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 79 1.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 80

2. Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés.............................................. 81 2.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 81 2.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 82

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ....................84

1. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées.............................................................. 84 2. Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................................. 87

2.1 Assainissement – eaux usées ........................................................................................................ 87 2.2 Eaux pluviales ................................................................................................................................ 88 2.3 Autres réseaux............................................................................................................................... 93 2.4 Collecte des déchets...................................................................................................................... 94

TITRE II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES URBAINES (ZONES U) ................................................................... 95

Chapitre 1 - Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles.....95

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 4

1. U10.6 ; U15.6 ; U20.6 ; U20.9 ; U30.6 - zone urbaine à vocation d’habitat à faible et moyenne densité .......................................................................................................................... 95 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................... 96 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................... 98 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 102

2. UHT30.9 - Zone urbaine à vocation d’hébergement ........................................................................ 103 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 103 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 105 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 109

3. U0 - Zone urbaine à vocation de maitrise de l’urbanisation ............................................................ 110 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 110 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 113 3.3 Equipements et réseaux.............................................................................................................. 117

4. U30.6c ; U30.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U40.9 ; Up40.9 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.12éc ; U60.15 ; U60.21 - Zone urbaine à vocation mixte à dominante d’habitat ....................................... 118 4.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 119 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 121 4.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 126

Chapitre 2 : Zones urbaines à vocation d’activités économiques .................127

1. Ué ; Uél- ZONE URBAINE À VOCATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .............................................. 127 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 127 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 130 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 133

2. Uéc - Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante commerciale ........................ 134 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 134 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 136 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 139

3. Uév - Zone urbaine à vocation d’activités économique destinée à la valorisation et l’enfouissement des déchets........................................................................................................... 140 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 140 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 141 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 145

Chapitre 3 : Zone urbaine à vocation d’activités touristiques ......................146

1. Ucc ; Ucch - Zone urbaine à vocation d’activités de camping .......................................................... 146 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 146 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 149 1.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................. 149 1.4 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 152

Chapitre 4 : Zones urbaines à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..........................................................................153

1. Usep - Zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..................... 153

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 5

1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 153 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 155 2. Équipements et réseaux ................................................................................................................. 158 3. Ugdv - Zone urbaine à vocation d’accueil de gens du voyage .......................................................... 159 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 159 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 161 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 164

Chapitre 5 : Zones urbaines de renouvellement urbain ...............................165

1. Uru - Zone de renouvellement urbain à vocation mixte .................................................................. 165 2. Urué - Zone de renouvellement urbain à vocation d’activités économiques et industrielles ........... 165

Chapitre 6 : Zones urbaines de projet soumis à OAP....................................166

1. Uoap - zone de projet à vocation mixte .......................................................................................... 166

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.