Zone A

Intitulé du document : 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions*

1.1.1

Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 183

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations*

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public 5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x* x* x*

x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

- les carrières*

- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs agricoles d’irrigation-stockage des eaux, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.

- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure, aux exploitations agricoles et forestières

- les décharges*

- les dépôts de véhicules*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 184

- les caravanes*

- les résidences démontables

- les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)

- les habitations légères de loisirs* (H.L.L.)

- les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).

- les panneaux de productions d’énergie photovoltaïque posés au sol ou sur l’eau.

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions* et/ou installations ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de la zone sur laquelle elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisées :

- les constructions* et/ou installations destinées à l’exploitation agricole, nécessaires à cette exploitation ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime.

- les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et que l’activité agricole reste la principale activité. Un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est par ailleurs obligatoire. Les commerces devront être limités à 100 m² de surface de vente.

- les constructions* et/ou installations destinées au logement* pour les seuls exploitants agricoles exerçants, à titre principal ou exclusif, justifiant d’une stricte nécessité pour l'exploitation agricole. Ils pourront alors bénéficier de la création d’un logement* sur place, dans la limite d’un seul logement* autorisé, d’une surface de plancher de 200 m² maximum. Celui-ci devra être prioritairement inclus dans le bâti existant ou en extension*.

- les constructions* et/ou installations destinées au logement* pour les seuls exploitants agricoles exerçants, à titre principal ou exclusif, activités nécessitant une présence permanente sur l’exploitation (élevage, cultures particulières…). Ils pourront alors bénéficier de la création d’un logement* sur place, dans la limite d’un seul logement* autorisé. Celui-ci devra être prioritairement inclus dans le bâti existant ou en extension*.

Ces constructions* doivent être situées au plus près des installations de l’exploitation et les activités de transformation, conditionnement ou commercialisation doivent principalement porter sur la production de l’exploitation concernée.

Les constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs sont également autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de la zone sur laquelle elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (exemples : transformateurs, station d'épuration, antennes de télécommunication…).

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 185

Les changements de destination* sont autorisés sous réserve que soient cumulativement réunies les conditions suivantes :

- les bâtiments* concernés soient identifiés sur le plan de zonage et répertoriés dans la liste des bâtis pouvant faire l’objet d’un changement de destination*

- les bâtiments* concernés présentent un caractère patrimonial à préserver. Les bâtiments devront être antérieurs à 1943 et avoir perdu leur vocation agricole.

- ils soient soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, prévu à l'article L. 112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

- ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et la qualité paysagère ou environnementale du site

- les conditions de desserte et la capacité des réseaux sont satisfaisantes

- le nombre de logements* nouveaux induits par le changement de destination* soit limité par bâtiment identifié au regard de la capacité de la zone concernée, sans pouvoir excéder la création de 2 logements supplémentaires par bâtiment* identifié. Un nombre supérieur de logements pourra être envisagé pour les surfaces existantes aménagées supérieures à 200 m2, sans pouvoir excéder la création de 4 logements supplémentaires par bâtiment* identifié.

- sur une unité foncière* située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions* respectent une distance de 12 mètres par rapport à la zone d’aléa fort.

- dans les zones exposées à des aléas, les changements de destination ne soient possibles que sous réserve de réduction de la vulnérabilité.

L’extension* des bâtiments* d’habitation et la construction* d’annexes*, sans création de nouveaux logements*, sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension* des bâtiments* d’habitation est limitée à 20 % des surfaces de plancher* existantes, dans la limite de 50 m2 et de 30 m2 dans les communes littorales (Ondres et Tarnos).

La construction* d’annexes* d’habitation (garages, abris de jardins…), à l’exception de celles projetées sur les territoires des communes littorales (Ondres et Tarnos), est limitée à 40 m² d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 40 m². Dans les communes littorales (Ondres et Tarnos), la construction* d’annexes* est limitée à 30 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 30 m². Les piscines sont interdites en dehors des sièges d’exploitations.

Ces possibilités ne sont offertes qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Les limites de surfaces pour l’extension* des bâtiments* d’habitation et la construction* d’annexes* ne concernent pas les logements correspondant aux sièges d’exploitation des agriculteurs.

Le nombre de logements* nouveaux induits par les travaux et aménagements au sein de constructions existantes à usage d’habitation sera limité au regard de la capacité de la zone concernée, sans pouvoir excéder la création de 2 logements par bâtiment. Un nombre supérieur de logements pourra être envisagé pour les surfaces existantes aménagées supérieures à 200 m², sans pouvoir excéder la création de 4 logements supplémentaires par bâtiment* identifié.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 186

Dans les communes littorales d’Ondres et de Tarnos aucun nouveau logement ne sera autorisé.

Les projets situés dans les coupures d’urbanisation* doivent être préservés de l’urbanisation pour éviter des continuités urbaines et ne doivent pas remettre en cause la fonction de coupure d’urbanisation* du secteur concerné ni porter atteinte à la qualité environnementale et paysagère du site. Ils devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES 1.4 Loi Littoral 1.4.4 Coupures d’urbanisation* (article L121-22 du Code de l’urbanisme) :

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : 1.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : 1.2.1 Volumétrie et implantation des constructions*

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 187

• Volumétrie des constructions* :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol* des constructions* :

Non réglementé.

• Hauteur* maximale des constructions* :

12 mètres pour les constructions à vocation agricoles. 6 mètres pour les constructions d'habitation, bâtiment principal et annexes.

• Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Intitulé du document : 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades* des constructions* :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 188

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles

• Toitures des constructions* :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites, hors couverture photovoltaïque. La pente de toit ne doit pas dépasser les 45°/100% d’inclinaison.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*

• Clôtures* :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures*

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres* et plantations :

Non réglementé.

• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:

Non réglementé.

Intitulé du document : 1.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 189

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

Intitulé du document : 1.2.4 Stationnement

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives

Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - ne pas fermer des perspectives visuelles (vues proches et lointaines) - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 190

1.3 Équipements et réseaux

Intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques* ou privées :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées

Intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 191

Plan local d’urbanisme intercommunal du Seignanx

3. REGLEMENT ECRIT

3.1. Règlement écrit

Vu pour être annexé à la Délibération du

Conseil communautaire du 18 décembre 2025 - Version Approbation -

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 2

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ............................................... 9

Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones ... 9

1. Application et composition du règlement ........................................................................................... 9 2. Autres dispositions applicables......................................................................................................... 12

2.1 Adaptations mineures et dérogations........................................................................................... 12 2.2 Démolition et reconstruction* à l’identique ................................................................................. 12 2.3 Opposition à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’urbanisme........................ 13 2.4 Loi Littoral...................................................................................................................................... 14 2.5 Gestion des risques ....................................................................................................................... 22 2.6 Archéologie préventive ................................................................................................................. 29 2.7 Sites inscrits et classés................................................................................................................... 29 2.8 Site patrimonial remarquable ....................................................................................................... 30

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale.....................................31

1. Les emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements* au titre de l’article l.151-41 du Code de l’urbanisme ..................................................................................... 31

2. Les servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme ...................... 31

Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier ..................................34

1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* en milieu aggloméré ......................................................................................................................... 34

2. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* hors agglomération........................................................................................................................... 34

3. Marges de recul au titre de l’article l.111-6 du Code de l’urbanisme................................................. 36

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................................37

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 37 2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger ......................................................................... 39

2.1 Éléments et secteurs concernés.................................................................................................... 39 2.2 Dispositions générales de protection et mise en valeur des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................................... 40 2.3 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des éléments et secteurs de patrimoine bâti ................................................................................................................. 41 3. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles ...................................................................... 44 3.1 Création d’ouvertures ................................................................................................................... 44 3.2 Eléments techniques ..................................................................................................................... 44 3.3 Façades* des bâtiments* d’habitation ......................................................................................... 44 3.4 Façades* des bâtiments* économiques ....................................................................................... 45

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 3

3.5 Façades* des bâtiments* agricoles et forestiers .......................................................................... 46 3.6 Toitures des bâtiments d’habitation ............................................................................................. 47 4. Performances énergétiques et environnementales des constructions* ............................................ 48 4.1 Dispositions générales................................................................................................................... 48 4.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 48 5. Clôtures* .......................................................................................................................................... 51 5.1 Dispositions générales................................................................................................................... 51 5.2 Dispositions spécifiques ................................................................................................................ 54 5.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 56

Chapitre 5 : Dispositions relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*.......................60

1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 60 2. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de

l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ......................................................................................... 62 3. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code

de l’urbanisme .................................................................................................................................. 68 4. Espaces libres* et plantations ........................................................................................................... 70 5. Part minimale de surfaces éco-aménageables .................................................................................. 71

Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés...........................................................................76

1. Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés..................................................... 76 1.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 77 1.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 79 1.3 Règles alternatives ........................................................................................................................ 80

2. Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés.............................................. 81 2.1 Règles quantitatives ...................................................................................................................... 81 2.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement ................................................................... 82

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ....................84

1. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées.............................................................. 84 2. Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................................. 87

2.1 Assainissement – eaux usées ........................................................................................................ 87 2.2 Eaux pluviales ................................................................................................................................ 88 2.3 Autres réseaux............................................................................................................................... 93 2.4 Collecte des déchets...................................................................................................................... 94

TITRE II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES URBAINES (ZONES U) ................................................................... 95

Chapitre 1 - Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles.....95

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 4

1. U10.6 ; U15.6 ; U20.6 ; U20.9 ; U30.6 - zone urbaine à vocation d’habitat à faible et moyenne densité .......................................................................................................................... 95 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................... 96 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................... 98 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 102

2. UHT30.9 - Zone urbaine à vocation d’hébergement ........................................................................ 103 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 103 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 105 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 109

3. U0 - Zone urbaine à vocation de maitrise de l’urbanisation ............................................................ 110 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 110 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 113 3.3 Equipements et réseaux.............................................................................................................. 117

4. U30.6c ; U30.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U40.9 ; Up40.9 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.12éc ; U60.15 ; U60.21 - Zone urbaine à vocation mixte à dominante d’habitat ....................................... 118 4.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 119 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 121 4.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 126

Chapitre 2 : Zones urbaines à vocation d’activités économiques .................127

1. Ué ; Uél- ZONE URBAINE À VOCATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .............................................. 127 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 127 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 130 1.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 133

2. Uéc - Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante commerciale ........................ 134 2.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 134 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 136 2.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 139

3. Uév - Zone urbaine à vocation d’activités économique destinée à la valorisation et l’enfouissement des déchets........................................................................................................... 140 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 140 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 141 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 145

Chapitre 3 : Zone urbaine à vocation d’activités touristiques ......................146

1. Ucc ; Ucch - Zone urbaine à vocation d’activités de camping .......................................................... 146 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 146 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 149 1.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................. 149 1.4 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 152

Chapitre 4 : Zones urbaines à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..........................................................................153

1. Usep - Zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ..................... 153

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 5

1.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 153 1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 155 2. Équipements et réseaux ................................................................................................................. 158 3. Ugdv - Zone urbaine à vocation d’accueil de gens du voyage .......................................................... 159 3.1 Affectation des sols et destination* des constructions* ............................................................. 159 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................... 161 3.3 Équipements et réseaux.............................................................................................................. 164

Chapitre 5 : Zones urbaines de renouvellement urbain ...............................165

1. Uru - Zone de renouvellement urbain à vocation mixte .................................................................. 165 2. Urué - Zone de renouvellement urbain à vocation d’activités économiques et industrielles ........... 165

Chapitre 6 : Zones urbaines de projet soumis à OAP....................................166

1. Uoap - zone de projet à vocation mixte .......................................................................................... 166